Traduction de «outre la procédure générale décrite ci-dessus » (Français → Néerlandais) :

2) Dans le cadre du maximum à facturer, de l’intervention majorée classique ou du statut OMNIO, outre la procédure générale décrite ci-dessus, il est possible de renoncer à la récupération de l’indu lorsque, suite à une révision à la hausse du montant imposable des revenus du ménage due à une taxation rétroactive par l’Administration générale de la fiscalité, il n’est plus répondu à la condition de revenu (art. 6 du règlement).
2) In het kader van de maximumfactuur, de klassieke verhoogde tegemoetkoming of het Omniostatuut bestaat, naast de bovenbeschreven algemene procedure, een mogelijkheid om af te zien van de terugvordering van het onverschuldigde bedrag wanneer ten gevolge van een verhoging van het belastbaar bedrag van het gezinsinkomen door een retroactieve aanslag van de Algemene administratie van de fiscaliteit niet meer wordt voldaan aan de inkomensvoorwaarde (art. 6 van de verordening).

La procédure en récusation d'un expert, décrite ci-dessus, diffère de la procédure en récusation d'un juge (art. 828-841 C. jud.).
De procedure inzake wraking van een expert, zoals hierboven beschreven, verschilt van de procedure die de wraking van een rechter regelt (art. 828-841 Ger. W.).

En outre, l’usage de SC autologue pourrait, dans certains cas, nuire au patient, sauf dans les situations exceptionnelles décrites ci-dessus.
Voorts kan het gebruik van autoloog NB soms schadelijk zijn voor de patiënt, behalve in de uitzonderlijke omstandigheden die hierboven werden beschreven.

En vue de formuler des recommandations, le Comité scientifique est d’avis, qu’outre les informations spécifiques découlant des exercices de simulation décrits ci-dessus, il convient également de prendre en considération les éléments suivants :
Met het oog op het formuleren van aanbevelingen meent het Wetenschappelijk Comité dat, naast de specifieke informatie die voortvloeit uit de hierboven beschreven simulatieoefeningen, ook de volgende elementen in aanmerking moeten worden genomen :

Outre la formation d’hydroperoxydes « classiques » comme décrite ci-dessus, il faut également tenir compte, dans le cadre de l’oxydation des acides gras à 3 doubles liaisons ou plus, de la cyclisation 1-3 des radicaux peroxyde intermédiaires en hydroperoxy-épidioxydes pentacycliques qui peuvent dans une large mesure être formés (Figure 4).
Naast de vorming van de “klassieke” hydroperoxiden zoals hierboven beschreven, dient bij de oxidatie van vetzuren met drie of meer dubbele bindingen ook rekening te worden gehouden met de 1-3- cyclisatie van intermediaire peroxideradicalen tot 5-ring- hydroperoxyepidioxiden die in een belangrijke mate kunnen gevormd worden (Figuur 4).

Les instruments réutilisables sont traités selon la procédure décrite ci-dessus, qui inactive les prions.
Instrumenten voor meermalig gebruik worden behandeld volgens de hierboven beschreven procédés die prionen inactiveren.

Au terme de la procédure décrite ci-dessus (pré-calculs, calcul sur l’année de référence, comparaison et application des seuils éventuellement fixés), on obtient les montants de référence définitifs qui sont communiqués à la Structure Multipartite et utilisés pour la sélection des hôpitaux.
Na afloop van de voormelde procedures (voorberekeningen, berekening op basis van het referentiejaar, vergelijking en toepassing van de eventueel vastgestelde drempels) krijgt men de definitieve referentiebedragen die worden meegedeeld aan de Multipartite-structuur en die worden gebruikt voor de selectie van de ziekenhuizen.

Néanmoins, si le banking à visée autologue devait devenir une réalité en Belgique, les autorités devront garantir que cette procédure répond à des standards de qualité appropriés (y compris les conditions d’agrément) et que les principes éthiques sont respectés, comme décrit ci-dessus.
Indien de autologe opslag in België een realiteit zou worden, zullen de overheden moeten verzekeren dat deze procedure volgens geschikte kwaliteitsnormen verloopt, met inbegrip van de vereisten voor erkenning en het naleven van ethische principes, zoals hierboven beschreven.

En outre, le Roi détermine également, selon la procédure visée ci-dessus, les organes responsables de l'organisation de l'accréditation, ainsi que leur composition et leurs règles de fonctionnement.
De Koning stelt, volgens de hiervoren bedoelde procedure, tevens de organen vast die instaan voor de organisatie van de accreditering, alsmede hun samenstelling en werkingsregels.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...