Traduction de «outre la procédure générale décrite » (Français → Néerlandais) :

2) Dans le cadre du maximum à facturer, de l’intervention majorée classique ou du statut OMNIO, outre la procédure générale décrite ci-dessus, il est possible de renoncer à la récupération de l’indu lorsque, suite à une révision à la hausse du montant imposable des revenus du ménage due à une taxation rétroactive par l’Administration générale de la fiscalité, il n’est plus répondu à la condition de revenu (art. 6 du règlement).
2) In het kader van de maximumfactuur, de klassieke verhoogde tegemoetkoming of het Omniostatuut bestaat, naast de bovenbeschreven algemene procedure, een mogelijkheid om af te zien van de terugvordering van het onverschuldigde bedrag wanneer ten gevolge van een verhoging van het belastbaar bedrag van het gezinsinkomen door een retroactieve aanslag van de Algemene administratie van de fiscaliteit niet meer wordt voldaan aan de inkomensvoorwaarde (art. 6 van de verordening).

La procédure est décrit en détail dans le scénario de crise général.
De procedure wordt nader beschreven in het algemeen crisishandboek.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En outre, le Bureau du Conseil national estime qu'un médecin acceptant la procédure décrite dans « mijndroomdokter.be » ne respecte pas ses obligations déontologiques (articles 12 à 17 du chapitre III du Code de déontologie médicale, publicité).
Daarenboven is het Bureau van de Nationale Raad van mening dat een arts die akkoord gaat met de procedure beschreven bij " mijndroomdokter.be" zijn deontologische verplichtingen niet eerbiedigt (artikelen 12 tot 17 van hoofdstuk III van de Code van geneeskundige plichtenleer, publiciteit).

Outre les définitions (chapitre I), ce projet d’arrêté royal décrit les modalités de police sanitaire pour les échanges intracommunautaires (chapitre II), et les importations (chapitre III) d’ovins et de caprins de boucherie, d’engraissement, d’élevage et de reproduction, ainsi que les dispositions générales et finales (chapitre IV).
Naast de definities (hoofdstuk I), bevat dit ontwerp van koninklijk besluit een beschrijving van de veterinairrechtelijke voorschriften betreffende het intracommunautaire handelsverkeer (hoofdstuk II) en de invoer (hoofdstuk III) van slachtschapen en slachtgeiten, mestschapen en mestgeiten, fokschapen en fokgeiten alsook algemene en slotbepalingen (hoofdstuk IV).

Cette note définit le cadre général et décrit la procédure d'appel à projets, leur sélection, les conventions avec les projets et leur suivi.
Hierin wordt de definiëring gegeven van het algemene kader en wordt de wijze van oproep tot projecten, de selectie ervan, de overeenkomsten met de projecten en de opvolging ervan omschreven.

La différence entre un protocole et une recommandation de bonne pratique est quÊun protocole décrit un ordre et une procédure uniformes pour aborder un problème (un plan par étapes) tandis quÊune recommandation contient un avis et indique de manière générale le contenu de la prestation de soins 117 .
Het verschil tussen een protocol en een praktijkrichtlijn is dat een protocol een uniforme wijze en volgorde van benadering van een probleem beschrijft (een stappenplan) terwijl een richtlijn een advies inhoudt en in algemene termen aangeeft hoe de zorgverlening er behoort uit te zien 117 .

Cette note définit le cadre général et décrit la procédure d’appel à projets, leur sélection, les conventions avec les projets et leur suivi.
Hierin wordt de definiëring gegeven van het algemene kader, en wordt de wijze van oproep tot projecten, de selectie ervan, de overeenkomsten met de projecten en de opvolging ervan omschreven.

Outre une description générale du SECM, le rapport annuel donne un aperçu des activités et résultats en termes d’informations aux dispensateurs de soins, de fonction consultative au sein des conseils techniques et des commissions de conventions, de projets d’évaluation, de contrôle de l’assurance maladie au moyen d’enquêtes individuelles et thématiques, de procédures de sanction et de récupération, de contrôle de l’assurance indemnités et de contrôle primaire des organismes assureurs.
Het jaarverslag omvat naast een algemene beschrijving van de DGEC een blik op de activiteiten en resultaten op vlak van de informatie voor de zorgverleners, de adviesfunctie in technische raden en overeenkomstencommissies, de evaluatieprojecten, de controle van de ziekteverzekering zowel door individuele als door thematische enquêtes, de sanctie- en recuperatieprocedures, de controle van de uitkeringsverzekering en de primaire controle van de Verzekeringsinstellingen.

Outre certaines informations sur le patient déjà disponibles dans l’EPS (âge, sexe, domiciliation), le RHM contient en effet des informations cliniques sur chaque séjour passé en hôpital général belge (diagnostics, procédures et combinaison de ces informations sous forme de groupe b de pathologies).
Naast bepaalde informatie, die nu al binnen de EPS (leeftijd, geslacht, woonplaats) beschikbaar is, bevatten de MZG klinische informatie over elk verblijf in een algemeen ziekenhuis in België (diagnoses, procedures en combinaties hiervan, onder de vorm van pathologiegroepen b ).