Traduction de «outre les organismes nationaux compétents » (Français → Néerlandais) :

Outre les organismes nationaux compétents pour l’éco-label, y siègent des représentants de l’industrie, du commerce, des organisations de protection des consommateurs et de l’environnement ainsi que des syndicats.
Naast nationale instellingen bevoegd voor het ecolabel hebben ook vertegenwoordigers van de industrie, de handel, de consumenten- en milieuverenigingen en de vakbonden zitting in het bureau.

organismes nationaux compétents qui offre une structure pour l’établissement rapide de procédures communes à l’UE pour diagnostiquer et confirmer des maladies et isoler des agents lors d’un événement: ❒ procédures de prélèvement d’échantillons (et de transport): en fonction du syndrome observé, des conseils sur
Een EU-programma van EU-agentschappen (bv. het ECDC), in samenwerking met de nationale bevoegde instanties, dat een structuur biedt voor het snel vaststellen van gemeenschappelijke procedures voor de diagnosticering en bevestiging van ziekten en de isolering van agentia tijdens een gebeurtenis ❒ Procedures voor het afnemen (en vervoer) van monsters: afhankelijk van het waargenomen syndroom moeten

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

CALLIOPE a été lancé par 28 membres fondateurs dont 17 organismes représentant des gouvernements nationaux et des centres de compétence eHealth ainsi que 11 organismes représentant, à un niveau européen, les professionnels de la santé, les patients, l'assurance maladie et l'industrie.
CALLIOPE werd opgericht door 28 leden bestaand uit 17 organisaties: nationale overheden, eHealth bekwaamheidscentra evenals 11 organisaties die gezondheidsberoeps, patiënten, gezondheidsverzekeraars en de industrie op Europees niveau vertegenwoordigen.

En outre, la section d'expression néerlandaise du Conseil national attire l’attention sur les dispositions du texte martyr relatives aux compétences des sections des conseils nationaux des Ordres.
Daarnaast vraagt de Nederlandstalige Afdeling van de Nationale Raad aandacht voor de bepalingen in de Discussietekst betreffende de bevoegdheden van de afdelingen van de Nationale Raden van de Orden.

L’article 22, § 2, permet en outre au comité de gestion de l’organisme de sécurité sociale concerné, moyennant l’approbation du ministre compétent, de déterminer les conditions dans lesquelles se réalise la renonciation à la récupération d’indu dans les trois hypothèses énumérées par cette disposition.
Artikel 22, § 2, stelt bovendien het beheerscomité van de betrokken instelling van de sociale zekerheid, mits goedkeuring van de bevoegde minister, in staat te bepalen onder welke voorwaarden kan worden afgezien van de terugvordering van het onverschuldigde in de drie in die bepaling opgesomde gevallen.