Vertaling van "pareil " (Frans → Nederlands) :

En pareille situation, c'est le Règlement qui prime sur un AR (l'AR du 4.7.1996 va en outre être abrogé sous peu).
In dergelijke situatie gaat een Verordening voor op een KB (het KB 4.7.1996 zal bovendien eerstdaags worden opgeheven).

Pareille mesure rendrait intenable le système belge d’assurance obligatoire, auquel chaque citoyen participe et qui tend à garantir des soins de santé de qualité accessible à tous.
Een dergelijke maatregel zou het Belgische systeem van verplichte verzekering, waaraan elke burger deelneemt en dat ertoe strekt een kwaliteitsvolle en voor eenieder toegankelijke gezondheidszorg te garanderen, onhoudbaar maken.

Dans pareil cas, les frais sont à charge du prestataire de soins responsable et/ou de son assureur 119 .
In dit geval zijn de kosten ten laste van de aansprakelijke zorgverlener en/of zijn verzekeraar 119 .

Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée ;
Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée;

Tous ces produits n’ont pas un caractère égal d’accoutumance et ne nuisent pas pareillement à la santé.
Niet alle vermelde producten zijn even verslavend en even schadelijk voor de gezondheid.

[le produit d'une retenue de 3,55 p.c. effectuée sur les pensions légales de vieillesse, de retraite, d'ancienneté, de survie ou sur tout autre avantage tenant lieu de pareille pension, à charge d'un régime belge de pension, d'un régime étranger de pension ou d'un régime de pension d'une institution internationale, ainsi que sur tout avantage destiné à compléter une telle pension, même si celle-ci n'est pas acquise et allouée, soit en vertu de dispositions légales, réglementaires ou statutaires, soit en vertu de dispositions découlant d'un contrat de travail, d'un règlement d'entreprise, d'une convention collective d'entreprise ou de secteur.
[de opbrengst van een inhouding van 3,55 pct. verricht op de wettelijke ouderdoms-, rust-, anciënniteits- en overlevingspensioenen of op elk ander als zodanig geldend voordeel, ten laste van een Belgisch pensioenstelsel, van een buitenlands pensioenstelsel of van een pensioenstelsel van een internationale instelling, alsmede op elk voordeel, bedoeld als aanvulling van zo'n pensioen, zelfs als dit laatste niet is verworven en toegekend hetzij bij toepassing van wettelijke, reglementaire of statutaire bepalingen, hetzij bij toepassing van bepalingen die voortvloeien uit een arbeidscontract, een ondernemingsreglement, een collectieve ondernemingsovereenkomst of een collectieve sectoriële overeenkomst.

97. L'appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d'autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, n os 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double fonction du juge, par ex. Mežnaric c./Croatie, n° 71615/01, § 36, 15.07.2005, et Wettstein, précité, § 47, où l'avocat qui avait représenté les adversaires du requérant a ensuite jugé l'intéressé dans le cadre respectivement d'une même procédure et de procédures concomitantes) ; pareille situation justifiait objectivement des doutes quant à l'impartialité du tribunal et ne satisfaisait donc pas à la norme de la Convention en matière d'impartialité objective (Kyprianou, précité, § 121).
97. L’appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d’autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, nos 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double onction du juge, par ex.

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours contre la décision prononçant pareille sanction examine si la règle « audi alteram partem » a été respectée.
De Raad van State, waarbij een beroep wordt aanhangig gemaakt tegen de beslissing waarbij een dergelijke sanctie is uitgesproken, gaat na of de regel “audi alteram partem” in acht is genomen.

Pour éviter pareil réassortiment l'OMS conseille de vacciner contre la grippe toutes les personnes à risque afin de prévenir une infection simultanée par le virus de la grippe aviaire et humaine.
Ter voorkoming van een dergelijke reassortering raadt de WHO aan om alle risicopersonen te vaccineren tegen de griep om een gelijktijdige infectie met het aviaire en humane influenzavirus te voorkomen.

Il est toutefois parfaitement possible de valoriser les efforts fournis pour respecter un pareil cahier des charges commercial.
Het is echter wel perfect mogelijk om de inspanningen geleverd bij het volgen van een dergelijk commerciëel lastenboek te valoriseren.