Vertaling van "part de pouvoir évaluer correctement " (Frans → Nederlands) :

Afin d’une part de pouvoir évaluer correctement les données relatives au XMRV et d’autre part de pouvoir prendre les mesures adéquates, la ministre Onkelinx a demandé l’avis du Conseil Supérieur de la Santé.
Om enerzijds de gegevens over XMRV juist te kunnen beoordelen en anderzijds de juiste maatregelen te kunnen nemen, vraagt minister Onkelinx het advies van de Hoge Gezondheidsraad.

Un pourcentage déterminé de bénéficiaires devant être examinés chaque année, les médecins-conseils des O.A., d’une part et des sections du Collège national des médecins-conseils, d’autre part contrôlent l’utilisation correcte de l’échelle d’évaluation, lors de visites sur place.
Aangezien een bepaald percentage van rechthebbenden elk jaar moet worden onderzocht, controleren de adviserend geneesheren van de V. I’. s enerzijds en de afdelingen van het Nationaal college van adviserend geneesheren anderzijds tijdens bezoeken ter plaatse het correcte gebruik van de evaluatieschaal.

Les études effectuées chez l’animal sont insuffisantes pour pouvoir évaluer correctement la capacité de NexoBrid à affecter le développement embryonnaire/fœtal (voir rubrique 5.3).
Dieronderzoek heeft onvoldoende gegevens opgeleverd om te kunnen beoordelen of NexoBrid een invloed kan hebben op de ontwikkeling van het embryo/de foetus (zie rubriek 5.3).

Afin de pouvoir évaluer correctement le résultat du traitement, il est nécessaire de déterminer de manière précise la taille des calculs existants, au début de la thérapie, et de contrôler régulièrement cette taille au moyen d’un examen radiologique, par exemple tous les 6 mois.
Teneinde het resultaat van de behandeling goed te kunnen evalueren, is het noodzakelijk in het begin van de therapie de grootte van de bestaande stenen nauwkeurig te bepalen en de grootte regelmatig, bijvoorbeeld om de 6 maanden, met radiologisch onderzoek te controleren.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Ces réunions visent d'une part, la discussion systématique de la situation des bénéficiaires ou des candidats à la rééducation fonctionnelle, sous l'angle des diverses disciplines concernées, et d'autre part, l'étude de thèmes généraux relatifs au concept de rééducation fonctionnelle ainsi que l'évaluation et la correction permanente du fonctionnement du centre de référence, tant sur le plan des programmes individuels de rééducation fonctionnelle que du concept de la rééducation fonctionnelle.
Het doel van de vergaderingen is, enerzijds, de systematische bespreking van de situatie van de rechthebbenden of kandidaten op revalidatie, vanuit de diverse betrokken disciplines, en anderzijds, de bestudering van algemene onderwerpen in verband met het revalidatieconcept en het permanent evalueren en bijsturen van de werking van het referentiecentrum, zowel op het vlak van de individuele revalidatieprogramma's als op het vlak van het revalidatieconcept.

Il est donc important que les autorités communiquent sur le risque de façon correcte et transparente à l’attention du public concernant la manière dont le risque est évalué et géré; cela lui permet d’avoir l’opportunité d’exprimer ses préoccupations et de pouvoir marquer son approbation à l’égard d’un niveau de risque accepté.
Een belangrijk element in de beheersing door de overheid van gezondheidsrisico’s door omgevingsfactoren, is het verzorgen van een correcte en transparante risicocommunicatie ten overstaan van het publiek.

2. D’autre part, le projet visait à évaluer les considérations éthiques, légales et scientifiques en vue de pouvoir limiter au mieux le risque de transmission ultérieure et de parvenir à des mesures préventives adéquates.
2. Anderzijds beoogde het project deze ethische, wettelijke en wetenschappelijke overwegingen te evalueren om het risico van verdere overdracht zo goed mogelijk te beperken en tot aangepaste preventiemaatregelen te komen.

Elle est prise d’office lorsque l’évaluation a révélé un risque d’exposition à des agents ou procédés interdits, dont la liste figure dans l’annexe II de l’arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité, ce qui exclut tout pouvoir d’appréciation de la part de l’employeur.
Hij wordt ambtshalve genomen, wanneer uit de evaluatie een risico blijkt van blootstelling aan verboden agentia of procédés, waarvan de lijst is opgenomen in bijlage II van het koninklijk besluit van 2 mei 1995 betreffende de moederschapsbescherming, wat elke beoordelingsbevoegdheid door de werkgever uitsluit.