Vertaling van "part la publication " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

exposition d'un membre du public aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van lid van publiek aan medische therapeutische bestraling

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

chute sur un véhicule de service public en mouvement
val op bewegend openbaar dienstvoertuig

chute sur un véhicule de service public stationnaire
val op stilstaand openbaar dienstvoertuig

chute sur un véhicule de service public
val op openbaar dienstvoertuig

accident causé par le monoxyde de carbone d'un incendie dans un bâtiment public
ongeval veroorzaakt door koolstofmonoxide van vuurzee in openbaar gebouw

exposition d'un membre du public à une radiographie diagnostique médicale
blootstelling van lid van publiek aan medische diagnostische röntgenstraal

exposition d'un membre du public aux rayonnements des isotopes médicaux diagnostiques
blootstelling van lid van publiek aan straling van diagnostische medische isotopen

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

chute pendant l'embarquement ou le débarquement d'un véhicule de service public
val tijdens instappen of uitstappen van openbaar dienstvoertuig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

En prenant connaissance de ces orientations stratégiques, les hôpitaux seront en mesure, d’une part, de mieux intégrer dans leur fonctionnement de tous les jours le soutien et l’accompagnement que leur apportent les pouvoirs publics, et d’autre part, d’anticiper au niveau de leur politique les développements futurs initiés et appuyés par les autorités.
Door kennis te nemen van de strategische oriëntaties kunnen de ziekenhuizen de aangeboden ondersteuning en begeleiding van de overheid ook beter integreren in hun dagelijkse werking, en in hun beleid anticiperen op de toekomstige ontwikkelingen die door de overheid worden geïnitieerd en ondersteund. Het is voor de overheid essentieel dat zij met de ziekenhuizen in de komende jaren een samenwerkingsrelatie ontwikkelt die gebaseerd is op ‘partnerschap’.

Ce document est important, d’une part parce qu’il affirme clairement que pour plus de 50% des appareils en fonctionnement, d’importants défauts sont constatés et d’autre part, parce qu’il donne un aperçu des normes internationales existantes, du contrôle des applications UV pour le public par les autorités d’hygiène, de la protection et de la sécurité du consommateur, de la formation des opérateurs et des avantages liés à une législation.
205-207 (2000) Nuclear Technology Publishing . Dit document is niet enkel belangrijk omdat het duidelijk stelt dat in meer dan 50% van de in werking zijnde UV installaties belangrijke defecten worden vastgesteld, maar ook omdat het bovendien een inzicht geeft in de internationale normen, de controle door gezondheidsautoriteiten van de UV toepassingen in gebruik voor het publiek, de bescherming en veiligheid van de consument, de opleiding van de operatoren en de te verwachten voordelen van een wetgeving.

Le but de cette publication est, d’une part, d’informer les propriétaires d’animaux de prairie des soins adaptés à leurs animaux en fonctions des conditions météorologiques, et d’autre part de permettre au grand public d’évaluer s’il y a négligence animale ou non.
Het doel van deze uitgave is enerzijds om eigenaars van weidedieren te informeren over de nodige voorzieningen voor hun dieren in functie van de weersomstandigheden, en anderzijds om het grote publiek duidelijk te maken wanneer er al dan niet sprake is van dierenverwaarlozing.

L’objectif de l’étude était double : d’une part, évaluer la brochure “La vie devant nous”, envoyée par la M.C. à tous les membres francophones en incapacité de travail depuis près d’un an afin de les informer sur différentes thématiques liées à leur passage en invalidité d’autre part, rencontrer ce public pour comprendre leur vécu et évaluer leurs besoins en accompagnement et en information.
Deze studie streeft een dubbel doe na. Enerzijds het evalueren van de brochure “La vie devant nous”, die CM stuurt naar al haar Franstalige leden die ongeveer één jaar arbeidsongeschikt zijn, om hen te informeren over verschillende thema’s die te maken hebben met hun overgang naar het statuut van invaliditeit. Anderzijds dit doelpubliek ontmoeten om te begrijpen wat zij meemaken en om hun behoeften aan steun en informatie te bepalen.

- proposer une délimitation concrète des prestations de rééducation remboursées par l’assurance, en tenant compte des considérations scientifiques, d’une part, et de la mission et des compétences des autres pouvoirs publics, d’autre part.
- het voorstellen van een concrete afbakening van de revalidatieverstrekkingen die door de verzekering als dusdanig moeten worden vergoed, rekening houdend met de wetenschappelijke inzichten enerzijds en de opdracht en bevoegdheden van andere overheden anderzijds.

‣ Toutes les données qui sont nécessaires d'une part, à l'analyse des liens qui existent entre les dépenses de l'assurance soins de santé et l'affection traitée, et d'autre part, à l'élaboration des règles de financement, de normes d'agrément et de conditions de qualité dans le cadre d'une politique de santé efficiente, sont directement mises à la disposition du Service public fédéral, de l'Institut et du Centre d'expertise des soins de santé.
‣ Alle gegevens die nodig zijn voor de analyse van verbanden die bestaan tussen de uitgaven van de verzekering voor geneeskundige verzorging en de behandelde aandoening en anderzijds voor de uitwerking van financieringsregels, erkenningsnormen en kwaliteitsvoorwaarden in het kader van een doelmatig gezondheidsbeleid, worden rechtstreeks ter beschikking gesteld van de FOD Volksgezondheid, het RIZIV en het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg.

La réforme du système de soins néerlandais supprime la distinction entre les personnes assurées dans le cadre de la loi sur les mutualités, d'une part, et les personnes assurées dans le cadre d'une assurance privée ou de droit public, d'autre part.
Met de hervorming van het Nederlandse zorgstelsel komt het onderscheid te vervallen tussen personen die ziekenfondswet verzekerd zijn, enerzijds, en personen die particulier dan wel publiekrechtelijk verzekerd zijn, anderzijds.

Le montant annuel est financé à charge des frais d’administration de l’INAMI Le paiement se fait en 2 tranches : 75 % du montant avant le 31 mars de l’année concernée et en ce qui concerne l’année 2009, en août 2010 (= le mois de la publication de l’A.R. au M.B) et 25 % dans les trois mois après que les comptes annuels pour l’année concernée, approuvés par l’assemblée générale, ont été transmis à l’INAMI Le Conseil général peut décider de ne pas verser la dernière tranche si le montant n’a pas été affecté intégralement aux fins visées Le montant est composé d’une part d’un montant de base de 80 000 EUR par organisation et d’autre part, d’un montant variable de 25 EUR multiplié par le nombre de membres et par le pourcentage des dispensateurs conventionnés.
Het jaarbedrag wordt gefinancierd ten laste van de administratiekosten van het RIZIV De betaling gebeurt in 2 schijven: 75 % vóór 31 maart van het desbetreffende jaar en voor 2009 in augustus 2010 (= de maand van de bekendmaking van het K.B. in het B.S) en 25 % binnen de 3 maanden nadat de door de algemene vergadering goedgekeurde jaarrekening voor het desbetreffende jaar aan het RIZIV werd bezorgd De Algemene Raad kan beslissen de laatste schijf niet te betalen indien wordt vastgesteld dat het bedrag niet volledig werd gebruikt voor de voorziene doeleinden Het bedrag is samengesteld uit enerzijds een basisbedrag van 80 000 EUR per organisatie en anderzijds een variabel bedrag van 25 EUR vermenigvuldigd met het aantal leden en met het percentage van geconventioneerde zorgverleners.

Un tableau de bord a été conçu à cet effet. Y sont mentionnés : l’objet de la communication (par exemple : tarifs - implants), la date d’application et les dates auxquelles les informations ont été communiquées, d’une part, par publication sur le site Internet de l’INAMI et, d’autre part, par une circulaire (engagement du 31 mars 2005).
Hiertoe is een boordtabel opgesteld waarin wordt aangegeven wat het onderwerp is van de mededeling (bijvoorbeeld: tarieven – implantaten), de datum van toepassing en de data waarop de informatie enerzijds via publicatie op de website van het RIZIV en anderzijds via omzendbrief wordt meegedeeld (verbintenis op 31 maart 2005).