Vertaling van "partenaires organismes assureurs " (Frans → Nederlands) :

Le Service des indemnités fera le point sur les évolutions et causes de l’incapacité de travail, à la veille de changements importants dans ce secteur, dans le cadre de notre contrat d’administration 2013-2015, afin d’en moderniser l’organisation générale, les résultats (notamment en terme d’appui à la reprise de travail) mais aussi le suivi et le contrôle, tant en interne à l’INAMI qu’avec les principaux partenaires (organismes assureurs, partenaires sociaux, médecins traitants ou du travail, etc).
De Dienst uitkeringen geeft een stand van zaken van de evoluties en oorzaken van de arbeidsongeschiktheid. Dat gebeurt aan de vooravond van ingrijpende wijzigingen om, in het kader van onze bestuursovereenkomst 2013-2015, de algemene organisatie van de sector te moderniseren. en ook de resultaten (met name in termen van steun voor werkhervatting), de follow-up en de controle, zowel binnen het RIZIV als met de belangrijkste partners (verzekeringsinstellingen, sociale partners, behandelende artsen of arbeidsgeneesheren, enz) komen aan bod.

Enfin, il faudra aussi assurer, tout au long du trajet, une communication à l’égard de différents partenaires (organismes assureurs, dispensateurs de soins, organisations de patients, Comité de l’assurance) à propos de l’évolution du projet en Belgique mais aussi à propos des développements au niveau européen.
Ten vijfde zal er ook – doorheen het hele traject – communicatie moeten voorzien worden naar verschillende partners zoals de VI, de zorgverleners, de patiëntenorganisaties, het Verzekeringscomité, e.d.m. omtrent de evoluties in het project op Belgisch niveau, maar ook omtrent de ontwikkelingen op Europees niveau.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si le conjoint ou le partenaire de vie ainsi désigné est affilié auprès d’un autre organisme assureur, l’organisme assureur du bénéficiaire de l’avantage informe l’autre O.A. du droit à l’intervention majorée, selon les modalités à définir par le Service du contrôle administratif. 5
Indien de echtgenoot of aldus aangewezen levenspartner aangesloten is bij een andere verzekeringsinstelling, stelt de verzekeringsinstelling van de rechthebbende van het voordeel de andere verzekeringsinstelling in kennis van het recht op verhoogde tegemoetkoming, volgens de door de Dienst voor administratieve controle te bepalen modaliteiten.

Ce service est géré par un Comité de gestion composé de représentants des partenaires sociaux et des organismes assureurs (régime des travailleurs salariés) ainsi que par un Comité de gestion distinct, composé des représentants des travailleurs indépendants et des organismes assureurs, en ce qui concerne le régime particulier applicable aux travailleurs indépendants.
Die dienst wordt beheerd door een Beheerscomité dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de verzekeringsinstellingen (regeling van de werknemers) en door een apart Beheerscomité, dat is samengesteld uit de vertegenwoordigers van de zelfstandigen en van de verzekeringsinstellingen, met betrekking tot de bijzondere regeling die op de zelfstandigen wordt toegepast.

Convocation d’un groupe de travail « Harmonisation statut social » avec les différents partenaires concernés: dispensateurs de soins, organismes assureurs, assureurs privés, INAMI. Date-limite: le 31 mars 2006
Bijeenroepen van een werkgroep “Harmonisering sociaal statuut” met de verschillende betrokken partners: zorgverleners, verzekeringsinstellingen, privé-verzekeraars, RIZIV. Streefdatum: 31 maart 2006

L’INAMI veut gérer au mieux les moyens que la société destine à l’assurance soins de santé et indemnités (SSI), dans le cadre légal et en concertation avec les acteurs concernés (les partenaires sociaux, les organismes assureurs, les dispensateurs de soins, …) pour que :
Het RIZIV beheert de middelen die de maatschappij uittrekt voor de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen (GVU) zo goed mogelijk binnen het wettelijk kader en in overleg met de betrokken actoren (de sociale partners, de verzekeringsinstellingen, de zorgverleners,…), zodat :