Traduction de «partenaires sociaux ont décidé » (Français → Néerlandais) :

Afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat de certains bénéficiaires invalides vu la crise économique actuelle, les partenaires sociaux ont décidé d’octroyer une revalorisation aux invalides de longue durée via une prime de rattrapage annuelle.
Teneinde het behoud van de koopkracht van bepaalde invalide gerechtigden te garanderen in het licht van de huidige economische crisis, hebben de sociale partners beslist een herwaardering voor de langdurig invaliden toe te kennen via een jaarlijkse inhaalpremie.

Au cours des négociations qui ont abouti à l’accord social 2011, les partenaires sociaux des services et établissements relevant du secteur privé ont décidé d’affecter de façon récurrente 5 ETP pour soutenir le fonctionnement de l’IF-IC. Sur une base annuelle, cela correspond à un montant de 275 000 EUR.
Tijdens de onderhandelingen om te komen tot een sociaal akkoord in 2011 hebben de sociale partners van de private instellingen en –diensten beslist om een recurente toewijzing te doen van 5 VTE ter ondersteuning van de werking van IF-IC. Op jaarbasis geeft dit een bedrag van 275 000 EUR.

Ensuite, en janvier 2009, le rapport final a été discuté au Comité de gestion du Service des indemnités, où les partenaires sociaux ont également pu se prononcer sur les constats et les recommandations.
Vervolgens werd het eindrapport in de loop van januari 2009 ook geagendeerd en besproken op het Beheerscomité van de Uitkeringen, waar de sociale partners zich ook konden uitspreken over de vaststellingen en aanbevelingen.

Cette loi prévoit entre autres la création d’un Observatoire de la mobilité des patients auprès du Conseil général de l’INAMI. Cet Observatoire sera composé d’une représentation des acteurs suivants : les partenaires sociaux, les organismes assureurs, les dispensateurs de soins, le SPF Santé publique, le SPF Sécurité sociale et les IPSS, l’INAMI, et les ministres régionaux ou communautaires qui ont la Santé publique dans leurs attributions.
Door deze wet wordt onder meer voorzien in de oprichting van een Observatorium voor Patiëntenmobiliteit bij de Algemene Raad van het RIZIV. Dit Observatorium zal bestaan uit een vertegenwoordiging van de volgende actoren: de sociale partners; de Verzekeringsinstellingen; de zorgverleners; de FOD Volksgezondheid; de FOD Sociale Zekerheid en de OISZ; het RIZIV; en de gewestelijke of gemeenschapsministers bevoegd voor Volksgezondheid.

Les partenaires sociaux européens dans le secteur des soins ont conclu l'accord-cadre pour les accidents par piqûre le 17 juillet 2009.
De Europese sociale partners in de zorgsector hadden het kaderakkoord voor prikongevallen afgesloten op 17 juli 2009.

L’administration et les partenaires sociaux ont la parole
De overheid en de sociale partners aan het woord

Les partenaires sociaux de l’Union européenne ont signé, en 2004, l’accord-cadre sur le stress au travail.
De sociale partners van de Europese Unie ondertekenden in 2004 de kaderovereenkomst over stress op het werk.

Les partenaires sociaux de la Belgique ont conclue un nombre des conventions collectives de travail (CCT) sur le stress au travail.
De sociale partners in België hebben een aantal collectieve arbeidsovereenkomsten (CAO’s) gesloten over stress op het werk.

Les partenaires sociaux du secteur transport et logistique ont distribué, le 30 novembre 2011, un folder d'information dans le cadre de leur campagne de prévention " Gaz toxiques, ne vous laissez pas surprendre!" .
De sociale partners van de sector transport en logistiek hebben op 30 november 2011 in het kader van hun preventiecampagne " Toxische gassen, laat je niet verrassen!" een informatiefolder verspreid.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...