Vertaling van "participants lors d'une compétition " (Frans → Nederlands) :

La loi-programme du 24 décembre 2002, articles 233 à 238 (13) , a modifié les dispositions de l'article 136 de la loi SSI. Les prestations prévues dans la loi SSI ne sont plus refusées en cas de dommages subis par les participants lors d'une compétition sportive, d'une exhibition sportive, des préparations ou des entraînements à une compétition ou une exhibition.
De bepalingen van artikel 136 van de GVU-wet zijn bij de programmawet van 24 december 2002, artikelen 233 tot 238 (13) gewijzigd.

Dorénavant, les prestations prévues dans la loi SSI ne sont plus refusées en cas de dommages subis par les participants lors d’une compétition sportive, d’une exhibition sportive, des préparations ou des entraînements à une compétition ou une exhibition.
In de toekomst worden de verstrekkingen, voorzien in de wet betreffende de geneeskundige verzorging en uitkeringen niet meer geweigerd, in geval van schade die de deelnemers oplopen tijdens een sportcompetitie, een sportdemonstratie, of trainingen en voorbereidingen voor een competitie of demonstratie.

La loi-programme du 24 décembre 2002, articles 233 à 238, a modifié les dispositions de l’article 136 de la loi SSI. Les prestations prévues dans la loi SSI ne sont plus refusées en cas de dommages subis par les participants lors d’une compétition sportive, d’une exhibition sportive, des préparations ou des entraînements à une compétition ou une exhibition.
De bepalingen van artikel 136 van de GVU-wet zijn bij de programmawet van 24 december 2002, artikelen 233 tot 238 gewijzigd.

Depuis 1998, donc, les concours ne sont plus permis qu’avec des chiens, chevaux et pigeons, en vertu de l'arrêté royal du 23 septembre 98 relatif à la protection des animaux lors de compétitions.
Daarom zijn sinds 1998 door het koninklijk besluit van 23 september 1998 betreffende de bescherming van dieren bij wedstrijden, wedstrijden nog slechts toegestaan met honden, paarden en duiven.

Arrêté royal du 23 septembre 98 relatif à la protection des animaux lors de compétitions [pdf - 33kb]
Koninklijk besluit van 23 september 1998 betreffende de bescherming van dieren bij wedstrijden [pdf - 33kb]

- visiter des lieux de pratique professionnelle - organiser, participer et/ou présenter lors de conférence et séminaires - rencontrer des infirmières à tous les niveaux afin de récolter leurs avis - participer et/ou créer des forums d'échanges entre décideurs infirmiers ou non - participer aux réunions ministérielles et parlementaires, tant nationales qu'internationales - être l'hôte de rencontres nationales et internationales
- het bezoeken van werkvelden waar verpleegkundigen actief zijn - het organiseren van, het deelnemen aan en/of het houden van een toespraak gedurende conferenties en seminaries - het ontmoeten van verpleegkundigen op alle niveaus om hun adviezen te verzamelen - het deelnemen aan en/of het ontwerpen van discussiefora voor (al dan niet verpleegkundige) beleidsmakers - het deelnemen aan ministeriële en parlementaire vergaderingen, zowel op nationaal als op internationaal niveau - het deelnemen aan nationale en internationale ontmoetingen

Les médecins qui sont partis, avant le 1er juillet 2009 et lors d’une période d’accréditation en cours ou après la fin d’une période d’accréditation, à l’étranger pour y exercer la médecine, peuvent obtenir une nouvelle accréditation pour la durée de 1 an à leur retour en Belgique, à condition que dans les 3 mois de leur reprise d’une activité AMI ils soumettent une preuve de leur activité à l’étranger ainsi que les preuves d’une participation suffisante à des activités de formation continue et des sessions de GLEM suivies lors de leur dernière période d’accréditation en Belgique.
De artsen, die vóór 1 juli 2009 naar het buitenland vertrokken zijn om tijdens een lopende accrediteringsperiode of na afloop van een accrediteringsperiode een artsenpraktijk uit te oefenen, kunnen bij hun terugkeer in België een nieuwe accreditering bekomen van één jaar indien zij uiterlijk 3 maand na aanvang van hun activiteit in de ZIV-regeling een bewijs indienen van hun activiteit in het buitenland en tevens de bewijzen voorleggen van voldoende deelname aan navormingsactiviteiten en LOK-vergaderingen gedurende de laatste, in België toegekende accrediteringsperiode.

Participation à l’assistance et à la surveillance du patient durant l’anesthésie Préparation, assistance et instrumentation lors d’une intervention chirurgicale ou médicale Préparation et assistance lors d’un accouchement
Deelneming aan de assistentie en aan het toezicht tijdens de anesthesie Voorbereiding, assistentie en instrumenteren bij medische en chirurgische ingrepen Voorbereiding en assistentie bij bevallingen

On peut dès lors considérer l’évolution du taux de participation comme l’évolution du nombre de salariés qui participent au système.
De evolutie van de participatiegraad kan dus beschouwd worden als de evolutie van het aantal loontrekkenden dat deelneemt aan het systeem.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...