Vertaling van "participation aux différents organes institués " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
problemen verband houdend met enige vorm van fysiek contact of ontbloting tussen een volwassen gezinslid en het kind dat geleid heeft tot seksuele opwinding, ongeacht het feit of het kind de seksuele handelingen vrijwillig onderging of niet (b.v. elk genitaal contact, manipulatie of doelbewust tonen van borsten of genitalia).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- d’objectiver, par la quantification du nombre d’heures prestées d’une part et du nombre de personnes mobilisées d’autre part, l’investissement consacré par les fonctionnaires de l’INAMI à la participation aux différents organes institués au sein du Service des soins de santé ;
- door de kwantificering van het aantal gepresteerde arbeidsuren enerzijds en van het aantal gemobiliseerde personen anderzijds de investering door de ambtenaren van het RIZIV in de deelname aan de verschillende organen ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging te objectiveren ;

‣ De la gestion des mandats des différents organes institués à l’INAMI; ‣ De la tenue à jour du fichier des membres de ces organes; ‣ De la saisie de textes sur support informatique; ‣ De l’actualisation de diverses publications; ‣ De l’organisation des réunions du Comité général de gestion.
‣ Het beheer van de mandaten van de verschillende organen van het RIZIV; ‣ Het up to date houden van het ledenbestand van die organen; ‣ Het plaatsen van teksten op een informaticadrager; ‣ Het updaten van verschillende publicaties; ‣ Het organiseren van de vergaderingen van het Algemeen Beheerscomité.

Ce Comité est chargé des tâches suivantes : 1° La préparation des points de vue qui doivent être adoptés par les délégations belges auprès des instances des organisations internationales, à l'exception du Conseil de l'Union européenne, des autres organes institués par les traités auxquels le Royaume de Belgique est partie et dans les conférences ministérielles internationales, dans les matières visées à l'article 6, § 1, II et III, de la loi spéciale de réformes institutionnelles, en ce compris les implications financières de la coopération internationale et la répartition interne des coûts y afférent, à l'exclusion des contributions obligatoires existantes aux organisations internationales.
Dit Comité is belast met de volgende taken : 1° Het voorbereiden van de standpunten die dienen te worden ingenomen door de Belgische delegaties in de instanties van de internationale organisaties, met uitzondering van de Raad van de Europese Unie, in de andere organen opgericht door verdragen waarbij het Koninkrijk België partij is, en in internationale ministeriële conferenties, in aangelegenheden bedoeld in artikel 6, § 1, II en III, van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen, met inbegrip van de financiële implicaties van de internationale samenwerking, uitgezonderd de bestaande verplichte bijdrage aan de internationale organisaties, en de interne verdeling van de lasten ervan.

en radioprotection, doses aux différents organes et doses efficaces reçues par les patients lors des différents types d’examens et traitements en médecine nucléaire.
in stralingsbescherming: dosis voor de verschillende organen en effectieve dosis die de patiënt oploopt tijdens verschillende types onderzoeken en behandelingen in nucleaire geneeskunde.

formuler des propositions pour une délimitation plus précise du rôle des différents organes concernés (Collège, Conseil consultatif – section maladies chroniques et Comité de l’assurance) quant aux missions préparatoires et exécutoires, et les éventuelles adaptations nécessaires en matière de composition de ces organes ;
voorstellen te formuleren voor een duidelijkere afbakening van de rol van de verschillende betrokken organen (College, Raad voor Advies, afdeling chronisch zieken en Verzekeringscomité) inzake voorbereidende en uitvoerende opdrachten en de eventueel noodzakelijke aanpassingen aan de samenstelling van die organen;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

A.R. du 2 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, M.B. du 14 août 2007, p. 43077. A.R. du 20 juillet 2007 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, M.B. du 14 août 2007, p. 43075. A.R. du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés, et fixant la date visée à l'article 3, § 3, de cet arrêté royal, M.B. du 27 septembre 2007, p. 50377.
K.B. van 2 augustus 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige artsen, B.S. van 14 augustus 2007, p. 43077. K.B. van 20 juli 2007 tot vaststelling van de door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering voor sommige geneesheren te storten jaarlijkse bijdrage voor het jaar 2007 en tot aanpassing van de basisbedragen van de rust- en overlevingspensioenen, bedoeld in het Koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren, B.S. van 14 augustus 2007, p. 43075. K.B. van 14 september 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 25 november 2002 tot vaststelling van de voorwaarden en de modaliteiten overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een beschikbaarheidshonorarium betaalt aan de artsen die deelnemen aan georganiseerde wachtdiensten, en tot vaststelling van de datum, bedoeld in artikel 3, § 3, van dit koninklijk besluit, B.S. van 27 september 2007, p. 50377.

une plus grande efficacité des procédures existantes la simplification et la mise en œuvre de nouveaux processus internes la révision des responsabilités des divers acteurs internes concernés la responsabilisation des O.A. afin qu’ils développent un réflexe de vigilance accrue en matière de fraude sociale l’instauration d’une collaboration et d’une concertation efficaces avec les O.A. la mise en place de banques de données et d’un monitoring afin de pouvoir suivre plus efficacement la responsabilisation et d’instaurer un système pertinent de compte rendu l’organisation et la participation aux concertations avec les partenaires externes pertinents (ONSS, services d’inspection, SPF, tribunaux, auditeurs, etc) la rédaction de rapports annuels sur les données régionales relatives aux dépenses en matière de soins de santé l’amélioration de la gestion des demandes de pension d’invalidité dans le cadre international la création de l’asbl e-Care, qui organisera le flux de données électronique pour la collecte, le traitement et la mise à disposition de certaines données cliniques relatives aux prestations de l’assurance soins de santé et indemnités ou qui gérera des registres relatifs à différents domaines cliniques le soutien des trajets de soins afin d’obtenir, par le biais d’un meilleur échange de données, une meilleure collaboration entre les médecins s’occupant de patients nécessitant des soins complexes ainsi qu’une amélioration de la qualité des soins qui leur sont dispensés l’application du nouveau système de rémunération des pharmaciens exerçant leurs activités en officine publique le développement d’un statut OMNIO plus simple et plus accessible (régime préférentiel en matière de soins de santé) le renforcement du contrôle administratif des maisons de repos et des centres de rééducation le soutien d’autres pays (e.a. pays en voie de développement) dans la mise en place d’un système de soins de santé solidaire, universel et durable la professionnalisation des tablea ...
grotere doeltreffendheid van de bestaande procedures vereenvoudigen en het opzetten van nieuwe interne processen herbekijken van verantwoordelijkheden van de diverse interne betrokken actoren responsabiliseren van de V. I. zodat verhoogde alertheid en waakzaamheid naar sociale fraude toe vanzelfsprekend wordt opzetten van een performant samenwerkingsverband en overleg met de V. I. opzetten van gegevensbanken en monitoring om de responsabilisering efficiënt te kunnen opvolgen en een relevante rapportering te kunnen opzetten organiseren van en deelnemen aan overleg met externe partners (RSZ, inspectiediensten, FOD’s, rechtbanken, auditeurs, ) opstellen van jaarverslagen over de regionale gegevens inzake de uitgaven voor geneeskundige verzorging verbeteren van het beheer van de aanvragen invaliditeitspensioenen in het internationale kader oprichten van de vzw e-Care, die de elektronische gegevensstromen zal organiseren voor het inzamelen, verwerken en ter beschikking stellen van bepaalde klinische gegevens over de verstrekkingen van de verzekering GVU of die registers zal beheren met betrekking tot verschillende klinische domeinen ondersteunen van de zorgtrajecten om, via een betere gegevensuitwisseling, te komen tot een hechtere samenwerking tussen zorgverleners die patiënten met complexe zorgbehoeften verzorgen en de kwaliteit van die zorg te verhogen toepassen van het nieuwe vergoedingssysteem voor de apothekers die hun activiteiten in open officina uitoefenen ontwikkelen van een eenvoudiger en toegankelijker Omnio-statuut (voorkeurregeling in de geneeskundige verzorging) versterken van de administratieve controle op de rustoorden en de revalidatiecentra ondersteunen van andere landen (o.a. ontwikkelingslanden) bij het invoeren van een solidair, universeel en duurzaam systeem van geneeskundige verzorging professionaliseren van de boordtabellen van het RIZIV, via een doorgedreven informatisering en integratie in de beslissingsorganen (bijvoorbeeld van de personeels ...

La mission opérationnelle caractérisant l'Institut consiste à assurer le fonctionnement d'organes de gestion des différents services, ainsi que d'organes de concertation, d'avis, d'agrément et de sanction,. institués au sein ou auprès des services et par l'intermédiaire desquels ses obligations légales sont rencontrées.
De operationele opdracht die karakteristiek is voor het Instituut, bestaat erin te zorgen voor de werking van beheersorganen in de verschillende diensten, en van organen voor overleg, voor adviesgeving, erkenning, bestraffing, .die binnen of bij de diensten zijn ingesteld en via welke het zijn wettelijke verplichtingen nakomt.

Seuls les membres, leurs représentants, les experts visés à l'article 8 ou ceux qui participent en vertu de l'article 8, § 1, 3°, ainsi que les délégués invités et les fonctionnaires en charge du secrétariat sont compétents pour assister aux réunions du Comité et à celles des groupes d'experts éventuels qui auraient été institués en application de l'article 8, § 1er, 1° et 2°.
Enkel de leden, hun vertegenwoordigers en in de artikel 8 bedoelde deskundigen of krachtens artikel 8, § 1, 3°, uitgenodigde afgevaardigden en de ambtenaren belast met het secretariaat zijn bevoegd om de vergaderingen van het Comité bij te wonen evenals die van de eventuele deskundigengroepen die zouden zijn opgericht in toepassing van artikel 8, § 1, 1° en 2°.