Traduction de «participation d'un médecin à deux sociétés » (Français → Néerlandais) :

Société de radiologie - Participation financière dans une autre société de radiologie - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Vennootschap voor radiologie - Financiële participatie in een andere vennootschap voor radiologie - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Quant à la participation d'un médecin à deux sociétés poursuivant le même objet : la lettre du Conseil provincial nous apprend qu’il s’agit de 2 sociétés professionnelles.
Wat betreft de deelname van een arts aan twee vennootschappen met hetzelfde doel : de brief van de Provinciale Raad van Henegouwen leert ons dat het gaat om twee professionele vennootschappen.

Lorsqu'il s'agit d'une société professionnelle avec personnalité juridique, les médecins ne peuvent pas être associés dans deux ou plusieurs sociétés de médecins attendu que cette forme de société n'est possible que si les médecins associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale (art. 159, § 4, 2 ième al., du Code de déontologie médicale) Lorsqu'il s'agit d'une société professionnelle sans personnalité juridique, les médecins peuvent être associés dans deux ou plusieurs sociétés de médecins puisqu'ils peuvent mettre leur activité médicale partiellement ou totalement en commun.
Indien het gaat over een professionele vennootschap met rechtspersoonlijkheid kunnen de artsen niet geassocieerd zijn in twee of meerdere geneesherenvennootschappen aangezien deze vorm slechts mogelijk is wanneer de geneesheren-vennoten hun volledige medische activiteit in gemeenschap brengen (art. 159, §4, al. 2, van de Code van geneeskundige Plichtenleer) Indien het gaat over een professionele vennootschap zonder rechtspersoonlijkheid kunnen de artsen geassocieerd zijn in twee of meerdere geneesherenvennootschappen aangezien zij hun medische activiteit geheel of gedeeltelijk in gemeenschap kunnen brengen.

Participation d'une société civile professionnelle de médecins dans une société immobilière - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Participatie in een immobiliënvennootschap door een burgerlijke professionele artsenvennootschap - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Participation d'une société civile professionnelle de médecins dans une société immobilière
Participatie in een immobiliënvennootschap door een burgerlijke professionele artsenvennootschap

La participation dans une société immobilière ne peut par conséquent en aucun cas être admise pour une société civile professionnelle de médecins.
Participeren in een immobiliënvennootschap kan dan ook onder geen voorwaarde worden aanvaard voor een burgerlijke professionele vennootschap van artsen.

Quant à la participation d'un médecin à deux sociétés poursuivant le même objet : la lettre du Conseil provincial du Hainaut nous apprend qu’il s’agit de 2 sociétés professionnelles.
Wat betreft de deelname van een arts aan twee vennootschappen met hetzelfde doel : de brief van de Provinciale Raad van Henegouwen leert ons dat het gaat om twee professionele vennootschappen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Organisation Le Quality Award 2008 est organisé par le groupe de travail Médecine générale du Conseil National de la Promotion de la Qualité (CNPQ) en collaboration avec les deux sociétés scientifiques de médecine générale, la SSMG et Domus Medica.
De Quality Award 2008 wordt georganiseerd door de werkgroep Huisartsgeneeskunde van de Nationale Raad voor Kwaliteitspromotie (NRKP) in samenwerking met de twee wetenschappelijke huisartsenverenigingen SSMG en Domus Medica.

Si deux mois avant l’expiration de sa période d’accréditation actuelle, un médecin ou pharmacien biologiste transmet une demande de prolongation de son accréditation à l’INAMI, pour les activités mentionnées sur sa feuille de présence individuelle (PDF - 29 KB) qui sont enregistrées dans son dossier d’accréditation online, une justification de sa participation via un cachet ou une attestation de participation délivré par le responsable de GLEM ou de formation continue n’est plus requise.
Wanneer een arts of apotheker-bioloog twee maanden vóór het verstrijken van zijn huidige accrediteringsperiode een aanvraag tot verlenging van zijn accreditering aan het RIZIV stuurt, dient hij voor alle op het individueel aanwezigheidsblad (PDF - 28 KB) vermelde activiteiten die in dit online dossier zijn geregistreerd geen bewijs van deelname meer te leveren via een stempel of aanwezigheidsattest van de LOK- of navormingsverantwoordelijke.