Traduction de «participation des médecins-inspecteurs » (Français → Néerlandais) :

participation des médecins-inspecteurs aux commissions régionales du C. M.I. et aux expertises médicales ordonnées par les tribunaux du travail concernant les décisions de ces commissions;
deelneming van de geneesheren-inspecteurs aan de regionale commissies van de GRI en aan de geneeskundige expertises die door de arbeidsrechtbanken zijn bevolen en die betrekking hebben op de beslissingen van die commissies;

participation des médecins-inspecteurs aux Commissions régionales du CMI et aux expertises médicales ordonnées par les tribunaux du travail concernant les décisions de ces commissions;
deelneming van de geneesheren-inspecteurs aan de regionale Commissies van de GRI en aan de geneeskundige expertises die door de arbeidsrechtbanken zijn bevolen en die betrekking hebben op de beslissingen van die commissies;

L'intention est que les 180 participants, protecteurs, chercheurs, inspecteurs et personnes qui utilisent les animaux dans le cadre de leurs activités professionnelles puissent faire des suggestions lors de ce colloque .Le Service Bien-être les rassemblera et les analysera.
De bedoeling is dat de 180 deelnemers, dierenbeschermers, onderzoekers, inspecteurs en mensen die professioneel met dieren werken, zelf al tijdens dit colloquium suggesties kunnen doen. De dienst Dierenwelzijn zal die verzamelen en analyseren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Médecin directeur -général 1 1 1 Médecin-inspecteur général 1 1 1 Médecin-inspecteur-directeur 1 1 6 4 10 11 Médecin-inspecteur 3 2 5 51 37 88 93 Pharmacien-inspecteur 1 2 3 3 Infirmier-contrôleur 0 21 13 34 34 Contrôleur social 0 9 8 17 17 Conseiller 1 1 2 2 Attaché-juriste 3 4 7 7 Attaché 1 1 2 1 1 3 Assistant administratif 5 9 14 25 25 50 64 Collaborateur administratif 9 8 17 40 26 66 83
Geneesheer-directeur-generaal 1 1 1 Geneesheer-inspecteur-generaal 1 1 1 Geneesheer-inspecteur-directeur 1 1 6 4 10 11 Geneesheer-inspecteur 3 2 5 51 37 88 93 Apotheker-inspecteur 1 2 3 3 Verpleegkundige -controleur 0 21 13 34 34 Sociaal-controleur 0 9 8 17 17 Adviseur 1 1 2 2 Attaché-jurist 3 4 7 7 Attaché 1 1 2 1 1 3 Administratief assistent 5 9 14 25 25 50 64 Administratief medewerker 9 8 17 40 26 66 83

Les experts suivants ont participé à l’élaboration de l’avis : DE VOS Daniel Technologie cellulaire LabMCT MHKA DUFRANE Denis Thérapie cellulaire endocrine, BMCH, UCL appareil locomoteur ECTORS Nadine* Médecine, anatomo-pathologie KUL GIET Olivier Biologiste, coordinateur qualité ULG GORDTS Bart* Microbiologie et Hygiène hospitalière AZ Brugge GUNS Johan* Sciences médico-sociales UZ Brussel IEVEN G Microbiologie UZA MARICAU Daniel Biologie clinique, Inspecteur MCH AFMPS MUYLLE Ludo* Médecine, biologie clinique AFMPS - Vigilance, UA SAEGEMAN Veroniek Médecine, biologie clinique, hygiène UZ Leuven hospitalière THONON Fabienne* Médecine reproductive, embryologie CHR de la Citadelle de Liège
De volgende deskundigen hebben hun medewerking verleend bij het opstellen van het advies: DE VOS Daniel Cell technologie lab MCT HCB-KA DUFRANE Denis Endocrienceltherapie, BMLM, UCL locomotorisch stelsel ECTORS Nadine* Geneeskunde, pathologische anatomie KUL GIET Olivier Biologie, kwaliteitscoördinator Ulg GORDTS Bart* Microbiologie, ziekenhuishygiëne AZ Brugge GUNS Johan* Medisch-sociale wetenschappen UZ Brussel IEVEN Greet Microbiologie UZA MARICAU Daniel Klinische biologie, inspecteur MLM FAGG MUYLLE Ludo* Geneeskunde, klinische biologie FAGG – UZA, UA SAEGEMAN Veroniek Geneeskunde, klinische biologie, UZ Leuven ziekenhuishygiëne THONON Fabienne* Voortplantingsgeneeskunde, embryologie CHR de la Citadelle de Liège

Les médecins-inspecteurs, les pharmaciens-inspecteurs, les infirmiers-contrôleurs, […] et le personnel administratif sont, dans chaque province et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, placés sous la direction d'un médecin-inspecteur directeur.
De geneesheren-inspecteurs, de apothekers-inspecteurs, de verpleegkundigen-controleurs, […] en het administratief personeel, staan in iedere provincie en in de tweetalige dienst voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest onder de leiding van een geneesheer-inspecteur directeur.

Les commissions régionales du CMI (CR.-CMI)sont composées du médecin-inspecteurdirecteur du service provincial (ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale), d’un médecin-inspecteur (désigné par le médecin-inspecteur-directeur pour chaque séance de chacune des sections de la commission) et d’au moins deux médecins-conseils appartenant à différentes mutualités et différents organismes assureurs.
De gewestelijke commissies van de GRI (G.C. - GRI) zijn samengesteld uit de geneesheer-inspecteur directeur van de betrokken provinciale dienst van de DGC (of van het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad), één geneesheer-inspecteur (aangeduid door de voorgaande voor elke zitting van de commissie van elk van haar afdelingen), en minstens twee adviserend geneesheren (behorend tot verschillende ziekenfondsen/verzekeringsinstellingen).

A l'exception de celles qui mettent en cause les droits des bénéficiaires, les contestations d'ordre médical qui surgissent entre les médecins-conseils et les médecins-inspecteurs sont soumises à la décision du médecin-inspecteur directeur.
De geschillen van geneeskundige aard tussen de adviserend geneesheren en de geneeshereninspecteurs, behoudens die waarbij de rechten van de rechthebbenden in het geding komen, worden de geneesheer-inspecteur-directeur ter beslissing voorgelegd.

2. Ce médecin inspecteur contacte l’exploitant, le cercle des médecins travaillant dans la zone de l’exploitant et, s’il existe un patient en relation avec cette exploitation, son médecin traitant.
2. Deze (geneesheer-inspecteur ) infectieziektebestrijdingsarts neemt contact op met de uitbater, de artsenkring die in de zone van de uitbater werkt en als een patiënt met dit bedrijf te maken heeft, diens behandelend geneesheer.