Vertaling van "participation le conseil provincial dont " (Frans → Nederlands) :

En outre, le Conseil national rappelle que le médecin doit avertir de sa participation le conseil provincial dont il relève.
Bovendien herinnert de Nationale Raad eraan dat de arts zijn deelname dient te melden aan de Provinciale Raad waarbij hij ingeschreven is.

* Art. 16: Les médecins peuvent participer à une campagne sanitaire, à des émissions radiodiffusées ou télévisées destinées à l'éducation du public et donner des conférences à condition d'observer les règles de discrétion, de dignité, de tact et de prudence propres à la profession médicale, de conserver en règle générale l'anonymat, et de ne faire aucune publicité en faveur de leur activité privée ou de celle d'une institution déterminée. Le médecin informera le Conseil Provincial dont il relève de sa participation à une émission radiodiffusée ou télévisée.
(*) Art. 16: De geneesheren mogen deelnemen aan medische voorlichtingscampagnes, aan radio of televisie uitzendingen bestemd voor de volksopleiding en spreekbeurten houden, op voorwaarde dat ze de regels van bescheidenheid, waardigheid, kiesheid en omzichtigheid die eigen zijn aan het medisch beroep eerbiedigen, dat zij, in het algemeen, naamloos optreden en dat zij geen enkele reklame maken voor hun privé praktijk of voor bepaalde instellingen.

Le médecin doit avertir préalablement le Conseil provincial dont il relève, de sa participation à des émissions radiophoniques ou télévisées.
De geneesheer moet de Provinciale Raad waartoe hij behoort, vooraf inlichten over zijn medewerking aan een radio of TV programma.

Le médecin doit avertir préalablement le conseil provincial dont il relève, de sa participation à des émissions radiophoniques ou télévisées.
De geneesheer moet de Provinciale raad waartoe hij behoort, vooraf inlichten over zijn medewerking aan een radio- of TV-programma.

Le médecin informera le Conseil provincial dont il relève de sa participation à une émission radiodiffusée ou télévisée.
De geneesheer zal de provinciale Raad waartoe hij behoort inlichten over zijn medewerking aan radio of televisie uitzendingen.

L'article 16 prévoit in fine: " le médecin informera le conseil provincial dont il relève de sa participation à une émission radiodiffusée ou télévisée" (*).
In artikel 16 wordt in fine bepaald: " de geneesheer zal de provinciale raad waartoe hij behoort inlichten over zijn medewerking aan radio‑ of televisie‑uitzendingen" (*).

Dans le dernier avis qui a été donné en 1980-1981, il est dit: " le médecin doit avertir préalablement le conseil provincial dont il relève de sa participation à des émissions radiophoniques ou télévisées" .
In het laatste advies dat in 1980-1981 werd uitgebracht staat te lezen: " de geneesheer moet de provinciale raad waartoe hij behoort, vooraf inlichten over zijn medewerking aan een radio‑ of TV‑programma" .

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ainsi, le Bureau du Conseil a déjà eu un entretien avec le dr. Raf Mertens, directeur du Centre d’expertise et le Conseil participera à la concertation avec le SPF SPSCAE, le KCE, l’ISP, etc. Un deuxième élément important dans ce contexte est la participation du CSS au projet EuSANH (voir plus loin) dont les résultats pourraient obliger le Conseil à adapter un certain nombre de ses méthodes de travail.
Zo heeft het Bureau van de Raad reeds een gesprek gehad met dr. Raf Mertens, hoofd van het Kenniscentrum, en zal de Raad deelnemen aan overleg met de FOD VVVL, het KCE, het WIV, … Een tweede element dat hierbij belangrijk is, is de deelname van de HGR aan het EuSANH- project (zie verder), waarvan de resultaten de Raad zouden kunnen verplichten een aantal van zijn werkmethodes aan te passen.

Ces personnes ont été sélectionnées à partir des listes de participants à la table ronde organisée en 2010 par la ministre Onkelinx sur le thème de la psycho-médication, ainsi que sur la base des avis n°8571 et 8570 du Conseil supérieur de la santé, et des réseaux dont disposent les experts.
Deze personen werden gekozen op basis van de deelnemerslijsten van de rondetafelconferentie psychomedicatie die in 2010 werd georganiseerd door Minister L. Onkelinx, de adviezen nr. 8571 en 8570 van de Hoge Gezondheidsraad en op basis van het netwerk waarover de experten beschikken.