Vertaling van "partie consacrée aux dépenses " (Frans → Nederlands) :

Dans la partie consacrée aux dépenses par secteurs, les cartes permettent de comparer visuellement l’indice par rapport à la moyenne et l’indice obtenu par standardisation directe (sections 2.3 et 2.4).
In het gedeelte dat gewijd is aan de uitgaven per sector maken de kaarten het mogelijk om de index visueel te vergelijken ten opzichte van het gemiddelde en de index verkregen door directe standaardisatie (hoofdstukken 0 en 2.4).

Dans ce premier exercice, nous avons retenu les mêmes facteurs de standardisation pour la partie consacrée aux dépenses de Pharmanet.
In deze eerste oefening hebben we dezelfde standaardisatiefactoren weerhouden voor het gedeelte dat gewijd is aan de uitgaven van Farmanet.

Ces rapports comporteront aussi une partie consacrée aux indicateurs issus du système de mesure de la performance en cours de développement pour les résultats des contrôles effectués et les recommandations.
In de rapportering zal eveneens een onderdeel worden opgenomen met indicatoren uit het in ontwikkeling zijnde prestatiemeetsysteem inzake de resultaten van de uitgevoerde controles en aanbevelingen.

Pour conclure cette première partie consacrée aux règles européennes de concurrence, je me permettrai encore de signaler que la Cour a aussi eu l’occasion de préciser, dans le contexte des régimes sectoriels néerlandais de couverture sociale, les contours du champ d’application de l’article 81 CE, qui prohibe en principe les ententes (accords, pratiques concertées) anticoncurrentielles entre entreprises.
Ter afronding van dit eerste gedeelte dat gewijd is aan de Europese mededingingsregels, ben ik zo vrij u nog te melden dat het Hof eveneens de gelegenheid heeft gehad om in de context van de Nederlandse sectorale regelingen voor sociale dekking de lijnen van het toepassingsgebied van artikel 81 van het EG- Verdrag, dat in principe anticoncurrentiële afspraken tussen ondernemingen (akkoorden, overlegpraktijken) verbiedt, af te bakenen.

La partie consacrée aux buts commence par l’affirmation que la QFL est une démarche collective, professionnelle et volontaire.
Het onderdeel doelstellingen begint met de vermelding dat IKM een collectief, professioneel en vrijwillig initiatief is.

Les actions entreprises dans le cadre du domaine d’excellence VIGILANCE PROACTIVE sont décrites dans la partie consacrée aux domaines d’excellence de ce rapport annuel.
De acties ondernomen in het kader van het speerpunt PROACTIEVE VIGILANTIE worden beschreven in het onderdeel van dit jaarverslag gewijd aan de speerpunten.

Le présent rapport fait partie d'une série d'études consacrées aux variations géographiques des dépenses de l'assurance soins de santé obligatoire en Belgique.
Dit rapport behoort tot een reeks van studies over de geografische variaties in de uitgaven van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging in België.

Alors que les dépenses des patients hospitalisés – qu’ils soient ou non concernés par le système forfaitaire – sont grosso modo stables, une nette hausse est à constater pour les dépenses consacrées aux patients ambulatoires (évolution des dépenses pour patients ambulatoires : + 16,9 % en 2007 par rapport à 2006).
Daar waar de uitgaven voor gehospitaliseerde patiënten, zowel voor patiënten die onder het forfaitair systeem vallen als deze die er buiten vallen grosso modo stabiel zijn, is er voor de uitgaven voor ambulante patiënten een sterke stijging (groei uitgaven ambulante patiënten: 16,9% groei voor 2007 versus 2006). Het is de stijging van de uitgaven voor de ambulante patiënten die verantwoordelijk is voor de groei van de ziekenhuisuitgaven (groei totale ziekenhuisuitgaven: 8,5% voor 2007 versus 2006).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La partie du guide consacrée aux différentes étapes de la mise en place d’un système HACCP (identification et évaluation des dangers, détermination des points critiques de contrôle, détermination des normes pour les PCC, instructions pour la surveillance, actions correctives et vérification) est assez générale.
45 e.v. Het gedeelte van de gids betreffende de verschillende stappen bij het uitwerken van een HACCP-systeem (identificatie en evaluatie van de gevaren, bepaling van de kritische controlepunten, vastleggen van criteria en grenswaarden, monitoring, corrigerende maatregelen, verificatie) is vrij algemeen voorgesteld.