Traduction de «partie de cette lettre consacrée » (Français → Néerlandais) :

Après la partie de cette lettre consacrée aux nouveautés, vous trouverez quelques nouvelles brèves concernant : la transmission de germes par le stéthoscope et comment la prévenir, l’influence de la douleur sur les troubles du comportement chez les personnes atteintes de démence, les problèmes d’instabilité vésicale chez l’homme et, enfin, le choix des bas de contention dans la prévention du syndrome post-thrombotique.
In aansluiting op het onderdeel nieuwigheden kunt u enkele korte berichten terugvinden: over de overdracht van kiemen via de stethoscoop en hoe dit te voorkomen, over de invloed van pijn op gedragsstoornissen bij demente personen, over instabiliteitsproblemen van de blaas bij mannen en tot slot over de keuze van compressiekousen in de preventie van het posttrombotisch syndroom.

Cette convention est d'application jusqu'au 31 mars 2002 inclus mais peut toujours être dénoncée par une des deux parties par une lettre recommandée à la poste, adressée à l'autre partie, en respectant un délai de préavis de 3 mois qui prend cours le premier jour du mois suivant la date d'envoi de la lettre recommandée.
Deze overeenkomst geldt tot en met 31 maart 2002, maar kan steeds door één van beide partijen worden beëindigd met een ter post aangetekende brief, die aan de andere partij wordt gericht, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.

Les lecteurs qui souhaitent disposer d’une argumentation plus fouillée et d’une présentation analytique des études concernant les NACOs trouverons ces éléments dans la troisième partie de cette Lettre.
Geïnteresseerde lezers die een nog uitgebreidere argumentatie en analyse van de studies die verschenen zijn over de nieuwe anticoagulantia zullen die terugvinden in het derde deel van deze brief.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

La convention est valable jusqu'au 31 décembre 2009 inclus, sauf dénonciation avant cette date par l’une des parties - quel qu'en soit le motif, donc aussi pour des raisons qui ne sont pas mentionnées dans la convention - par lettre recommandée adressée à l'autre partie, en tenant compte d'un délai de préavis de 3 mois prenant cours le premier jour du mois suivant la date d'envoi de la lettre recommandée.
De overeenkomst blijft geldig tot en met 31 december 2009, behoudens opzegging ervan vóór die datum door één van de partijen – om gelijk welk motief, dus ook om redenen die niet in de overeenkomst worden vermeld - met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gericht, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.

La déclaration d'accord prend cours le 1 janvier 2012 et remplace à partir de cette date la déclaration d’accord entrée en vigueur au 1 janvier 2011 et est valable pour une période de 5 ans mais peut toujours être résiliée par une des deux parties, par lettre recommandée à la poste, adressée à l'autre partie, en respectant le délai de résiliation de 3 mois qui prend cours le premier jour du mois suivant la date d'envoi de la lettre recommandée.
De akkoordverklaring heeft uitwerking op 1 januari 2012 en vervangt vanaf die datum de op 1 januari 2011 ingegane akkoordverklaring en geldt voor een periode van 5 jaar, maar kan altijd door één van beide partijen worden beëindigd met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gericht mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.

La présente convention est valable jusqu’au 31 décembre 2009 inclus. Toutefois, elle peut toujours être dénoncée avant cette date par une des deux parties, quel que soit le motif (donc également pour des motifs qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le texte de la convention), par une lettre recommandée à la poste qui est adressée à l’autre partie, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la lettre recommandée.
Deze overeenkomst is geldig tot en met 31 december 2009, maar kan steeds vóór die datum door één van beide partijen, om gelijk welk motief (dus ook om motieven die niet expliciet in de tekst van de overeenkomst worden vermeld), worden beëindigd met een ter post aangetekende brief, die aan de andere partij wordt gericht, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.

8.1 Cette déclaration d’accord prend effet le 1 er juillet 2011 et est valable pour une période de 5 ans mais peut toujours être résiliée par une des deux parties, par lettre recommandée à la poste, adressée à l'autre partie, en respectant le délai de résiliation de 3 mois qui prend cours le premier jour du mois suivant la date d'envoi de la lettre recommandée.
8.1 Deze akkoordverklaring heeft uitwerking op 1 juli 2011 en geldt voor een periode van 5 jaar, maar kan steeds door één van beide partijen worden beëindigd met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gericht, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.

Toutefois, elle peut aussi être dénoncée avant cette date par chacune des parties, par lettre recommandée à la poste, adressée à l'autre partie.
Ze kan echter ook vóór die datum op elk ogenblik door een van beide partijen worden opgezegd met een bij de post aangetekende brief die aan de andere partij is gericht.

Toutefois, elle peut toujours être dénoncée avant cette date par une des deux parties, quel que soit le motif (donc également pour des motifs qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le texte de la convention), par une lettre recommandée à la poste qui est adressée à l’autre partie,
De overeenkomst kan echter altijd voor die datum door één van beide partijen, om welke reden ook (dus ook om redenen die niet expliciet in de tekst van de overeenkomst zijn opgenomen), worden beëindigd met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gestuurd, mits een opzeggingstermijn van 3 maanden in acht wordt genomen, die ingaat op de eerste dag van de maand die volgt op de datum van verzending van de aangetekende brief».