Vertaling van "partie forfaitaire pour couvrir " (Frans → Nederlands) :

Revoir le financement des soins de première ligne en augmentant la partie forfaitaire pour couvrir certaines dimensions telles que la tenue d’un dossier médical, la continuité des soins, le suivi de certains publics cibles, l’accomplissement d’actes administratifs, le travail multidisciplinaire de première ligne, .
Herziening van de financiering van de eerstelijnszorg, door een verhoging van het forfaitaire aandeel dat bepaalde dimensies moet dekken, zoals daar zijn: het bijhouden van een medisch dossier, de continuïteit van zorg, de opvolging van bepaalde doelgroepen, de realisatie van administratieve taken, het multidisciplinaire werk van de eerste lijn, .

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Le candidat-médecin généraliste qui remplit les conditions recevra du centre de coordination avec lequel il a conclu une convention de coordination une indemnité forfaitaire annuelle de 27 200 EUR pour couvrir :
De kandidaat-huisarts die aan de voorwaarden voldoet, zal van het coördinatiecentrum waarmee hij een coördinatieovereenkomst heeft afgesloten een jaarlijkse forfaitaire vergoeding van 27 200 EUR ontvangen voor:

« Toutefois, le bénéficiaire paie un montant forfaitaire de 1,20 EUR par journée d'hospitalisation à la maison de soins psychiatriques pour couvrir tant l'intervention personnelle des spécialités pharmaceutiques remboursables que le coût des spécialités pharmaceutiques non-remboursables».
" Evenwel betaalt de rechthebbende per verblijfdag aan het psychiatrisch verzorgingstehuis een forfaitair bedrag van 1,20 EUR ter dekking van zowel het persoonlijk aandeel van de vergoedbare als de kost van de niet vergoedbare farmaceutische specialiteiten" .

Par journée de séjour, le bénéficiaire paie un montant forfaitaire de 0,95 EUR à la maison de soins psychiatriques pour couvrir à la fois l’intervention personnelle dans le coût des spécialités pharmaceutiques remboursables et le coût des spécialités pharmaceutiques non remboursables (art. 4, § 3, de la Convention nationale Maisons de soins psychiatriques - Organismes assureurs).
De rechthebbende betaalt per verblijfdag een forfaitair bedrag van 0,95 EUR aan het psychiatrisch verzorgingstehuis ter dekking van zowel het persoonlijk aandeel van de vergoedbare, als de kost van de niet-vergoedbare farmaceutische specialiteiten (art. 4, § 3, van de Nationale overeenkomst tussen de psychiatrische verzorgingstehuizen en de verzekeringsinstellingen).

Si le courrier du 18 octobre 2002 ne visait que les interventions sollicitées par la partie demanderesse en tant que maison de repos pour personnes âgées, les parties admettent à l'audience qu'il y avait en tout état de cause un refus implicite d'accorder les interventions forfaitaires à la partie demanderesse en tant que maison de repos et de soins.
Si le courrier du 18 octobre 2002 ne visait que les interventions sollicitées par la partie demanderesse en tant que maison de repos pour personnes âgées, les parties admettent à l’audience qu’il y avait en tout état de cause un refus implicite d’accorder les interventions forfaitaires à la partie demanderesse en tant que maison de repos et de soins.

Pour compenser la période s’écoulant entre l’instauration de la norme de financement complémentaire pour le personnel (1 er juillet 2008) et son incidence sur les parties A1 et A2 de l’intervention forfaitaire, une partie Z2 est ajoutée au calcul du forfait.
Om de periode tussen het invoeren van de bijkomende financieringsnorm voor het personeel (1 juli 2008) en de impact ervan op deel A1 en deel A2 van de forfaitaire tegemoetkoming te overbruggen, wordt een deel Z2 aan de berekening van het forfait toegevoegd.

Pour compenser la période s’écoulant entre l’instauration de la norme de financement complémentaire pour le personnel LCS (1 er juillet 2008) et son incidence sur les parties A1 et A2 de l’intervention forfaitaire (à partir du 1 er janvier 2010), une partie supplémentaire Z1 est créée.
Om de periode tussen het invoeren van de bijkomende financieringsnorm voor het personeel KVB (1 juli 2008) en de impact ervan op deel A1 en A2 van de forfaitaire tegemoetkoming (vanaf 1 januari 2010) op te vangen, wordt een bijkomend deel Z1 gecreëerd.

Les centres agréés reçoivent pour cette prestation un " honoraire" spécial de 1.065 € par intervention pour couvrir certains frais liés à cette prestation (dont une partie couvre sans doute le coût d’achat et/ou l’entretien de l’appareil).
De erkende centra ontvangen voor die verstrekking een bijzonder «honorarium» van 1.065€ per ingreep, dat bepaalde kosten zou moeten dekken die gepaard gaan met die verstrekking (een deel daarvan is allicht bedoeld als tegemoetkoming in de kostprijs van de aankoop en/of het onderhoud van het apparaat). In 2010, genoten

Au travers des Mutualités Libres, la SMAvous propose la gamme Hospitalia : des assurances hospitalisation de qualité conçues pour vous permettre de couvrir la majeure partie des frais d'une ou plusieurs hospitalisations, ainsi que Dentalia Plus, l’assurance soins dentaires de qualité.
Door toedoen van de Onafhankelijke Ziekenfondsen presenteert de VMOB u hier het Hospitaliagamma: speciaal voor u uitgekiende hospitalisatieverzekeringen die het gros van de kosten die gepaard gaan met een of meerdere ziekenhuisopnames dekken. U treft hier ook Dentalia Plus aan, een prima verzekering voor uw tandverzorging.