Vertaling van "partielle à laquelle chaque institution peut prétendre " (Frans → Nederlands) :

Il communique en temps utile aux institutions et aux organismes assureurs le montant de l’allocation complète ou partielle à laquelle chaque institution peut prétendre en vertu des dispositions contenues dans le présent arrêté, ainsi que le quota de journées visé à l’article 31.
Il communique en temps utile aux institutions et aux organismes assureurs le montant de l’allocation

Pour la période pendant laquelle la travailleuse à temps partiel avec maintien de droits peut prétendre à l'allocation de garantie de revenu, elle a droit à une indemnité pour pauses d’allaitement uniquement calculée d’après le salaire généré par son activité.
De deeltijds werkneemster met behoud van rechten heeft voor de periode waarvoor ze aanspraak heeft op de inkomensgarantie-uitkering, recht op een uitkering voor borstvoedingspauzes enkel berekend op het loon voortvloeiend uit haar activiteit.

Chaque institution (à laquelle un numéro INAMI déterminé a été attribué) ne peut compléter qu'un seul questionnaire.
Elke instelling (waaraan een welbepaald RIZIV-nummer werd toegekend) kan slechts één vragenlijst invullen.