Traduction de «pas apercevoir en quoi » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil des ministres dit ensuite ne pas apercevoir en quoi la disposition en cause pourrait violer le principe d’égalité et de non-discrimination, dès lors que cette disposition est applicable à tous les laboratoires de biologie clinique, sans distinction.
– aan de wetgever toekomt en het niet aan het Hof staat de opportuniteit ervan te beoordelen. Vervolgens zegt de Ministerraad niet in te zien hoe de in het geding zijnde bepaling het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie zou kunnen schenden, nu die bepaling op alle laboratoria voor klinische biologie, zonder onderscheid, van toepassing is.

Le stade exact de ces plaies ne peut être déterminé qu’après l’élimination des zones nécrosées afin d’apercevoir le lit de la plaie.
Het precieze stadium van deze ulcera kan maar bepaald worden als voldoende beslag of korst wordt verwijderd om de basis van de wonde bloot te leggen.

III-2 Surabondamment, par arrêt du 31 octobre 2003, la Cour de cassation a consacré l'enseignement de son arrêt du 15 mai 1941 (Pas., 1941, I, 192) selon lequel “celui qui de bonne foi, exerce une action par suite d'une erreur d'appréciation à ce point évidente qu'il devait nécessairement s'en apercevoir, et partant l'éviter, excède les limites d'un droit reconnu à quiconque d'ester en justice” (voir J.T. 2004, p. 135 avec observations de J.-Fr.
III-2 Surabondamment, par arrêt du 31 octobre 2003, la Cour de cassation a consacré l'enseignement de son arrêt du 15 mai 1941 (Pas., 1941, I, 192) selon lequel “celui qui de bonne foi, exerce une action par suite d'une erreur d'appréciation à ce point évidente qu'il devait nécessairement s'en apercevoir, et partant l'éviter, excède les limites d'un droit reconnu à quiconque d'ester en justice”(voir J.T. 2004, p. 135 avec observations de J. Fr.

Bien que la grossesse soit très récente, on peut en général apercevoir un sac embryonnaire.
Ook al is de zwangerschap nog heel recent, men kan in de meeste gevallen een embryozak waarnemen.

Considérant, quant au dommage moral allégué, que la requérante n'établit pas et que le Conseil d'Etat n'aperçoit pas en quoi un refus d'un changement des modalités de remboursement porterait atteinte à la réputation de la requérante au sein " de son groupe à l'étranger" , la décision attaquée ne comportant aucun jugement de valeur quant à la qualité du S.; que la requérante n'établit pas davantage en quoi cette décision affecterait la " politique de recherche et de développement" de la requérante et, par là, l'exposerait à un préjudice grave et difficilement
Considérant, quant au dommage moral allégué, que la requérante n’établit pas et que le Conseil d’Etat n’aperçoit pas en quoi un refus d’un changement des modalités de remboursement porterait atteinte à la réputation de la requérante au sein “de son groupe à l’étranger”, la décision attaquée ne comportant aucun jugement de valeur quant à la qualité du S.; que la requérante n’établit pas davantage en quoi cette décision affecterait la “politique de recherche et de développement” de la requérante et, par là, l’exposerait à un préjudice grave et difficilement réparable; Considérant que, dans les circonstances de 1’espèce, le risque de préjudice grave difficilement

Le chapitre II : de quoi s’agit-il ?
Hoofdstuk II : Waar gaat het over?

De quoi se compose ce dossier ?
Uit wat bestaat dit dossier ?

11. A quoi servira l’argent remboursé par les hôpitaux ?
11. Waarvoor zal het geld dat door de ziekenhuizen wordt gestort, worden gebruikt?

En quoi se distinguent les médecins qui prescrivent un diurétique en premier lieu dans le traitement de l’hypertension légère à modérée par rapport à des médecins qui utilisent d’autres médicaments (plus chers) ?
Waarin verschillen artsen die in eerste instantie een diureticum voorschrijven voor de behandeling van milde tot matige hypertensie van artsen die hiervoor eerder andere (duurdere) geneesmiddelen gebruiken?

2 – Demandes Chapitre IV : quoi?
Case 2 – Aanvragen Hoofdstuk IV: