Traduction de «pas libre d’appliquer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Lèvre inférieure, bord libre
uitwendige onderlip

Lèvre, bord libre
uitwendige lip

Epiglotte, bord libre [marge] Pli(s) glosso-épiglottique(s)
epiglottis, vrije rand | plica(e) glossoepiglottica(e)

Lèvre supérieure, bord libre
uitwendige bovenlip

État libre d'Orange
Oranje Vrijstaat

maintien des voies respiratoires libres
onderhouden van vrije luchtweg

appareil d’exercice à poids libre à main
in de hand gehouden oefentoestel bestaande uit vrije gewichten

Bord libre de la lèvre Repli ary-épiglottique:SAI | versant hypopharyngé | zone marginale
lippenrood | plica aryepiglottica | NNO | plica aryepiglottica | hypofaryngeale zijde | plica aryepiglottica | randzone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si votre médecin a adhéré à ces accords, il est un médecin conventionné : il n'est donc pas libre d’appliquer les tarifs de son choix.
Als uw arts tot deze akkoorden is toegetreden, dan is hij geconventioneerd: hij kan zijn tarieven dan niet vrij bepalen.

Si plusieurs titulaires potentiels existent et que l’un d’eux fait la démarche de demander l’inscription d’une personne à sa charge, il n’y a, a priori, pas lieu d’appliquer l’article 126 de la loi SSI : le libre choix doit être respecté.
Indien er meerdere mogelijke gerechtigden zijn en een van hen de inschrijving van een persoon te zijnen laste vraagt, dan moet artikel 126 van de GVU-wet a priori niet worden toegepast: de vrije keuze moet worden gerespecteerd.

Afin de retarder d'un cycle la période des règles, la femme doit appliquer un autre dispositif transdermique au début de la 4 ème semaine (22 ème jour) et donc ne pas observer l’intervalle libre sans dispositif transdermique.
Om een menstruele periode één cyclus uit te stellen moet de vrouw aan het begin van week vier (dag 22) weer een pleister voor transdermaal gebruik aanbrengen en de week zonder pleister voor transdermaal gebruik dus overslaan.

On recommande donc d'appliquer le MINITRAN en respectant un intervalle libre de nitroglycérine. Des études récentes suggèrent qu'une période de 8 heures est suffisante.
Daarom beveelt men aan om MINITRAN toe te passen met een nitraatvrij interval; recente studies suggereren dat 8 uur voldoende is.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Dans le cadre de ces travaux, il a été demandé à deux équipes universitaires (DULBEA, Département d’économie appliquée de l’Université libre de Bruxelles et Katholieke Universiteit Leuven) d’appliquer sur une dimension géographique le modèle développé dans le cadre de la responsabilité financière prévue à l’art. 196 §2 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994.
In het kader van deze werkzaamheden werd er aan twee universitaire teams (DULBEA, Département d’économie appliquée de l’Université libre de Bruxelles, en Katholieke Universiteit Leuven) gevraagd om het model ontwikkeld in het kader van de financiële aansprakelijkheid zoals voorzien in art. 196 §2 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 toe te passen op een geografische dimensie.

En outre, puisque toutes les denrées alimentaires produites conformément aux règles d’hygiène seront normalement en libre circulation dans toute la Communauté, il convient que la procédure permettant aux États membres d’appliquer une certaine souplesse soit totalement transparente.
Aangezien alle overeenkomstig de hygiënevoorschriften geproduceerde levensmiddelen normaliter vrij in de Gemeenschap zullen circuleren, moet de procedure op grond waarvan lidstaten flexibiliteit kunnen hanteren, bovendien volledig transparant zijn.

L'article 5, § 4, dispose que la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient s'applique à l'expertise psychiatrique, excepté l'article 6 (le libre choix du médecin).
Art. 5, § 4, bepaalt dat de wet van 22 augustus betreffende de rechten van de patiënt, met uitzondering van artikel 6 (de vrije keuze van arts) van toepassing is op het psychiatrisch deskundigenonderzoek.

Suite à la lettre concernant le mode d'application de l'article 170* du Code de déontologie médicale aux institutions fermées, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national estime que l'article précité ne différencie pas les institutions fermées des institutions ouvertes ou libres et qu'il doit par conséquent être appliqué à toutes les institutions.
Naar aanleiding van Uw schrijven betreffende de manier waarop artikel 170 (*) van de Code van geneeskundige Plichtenleer moet worden toegepast op de gesloten instellingen, heb ik de eer U te laten weten dat de Raad de mening is toegedaan dat in voormeld artikel geen onderscheid wordt gemaakt tussen gesloten en open of vrije instellingen en artikel 170 derhalve op alle instellingen moet worden toegepast.

Appliquer sur les animaux à poils un traitement préventif anti-tiques et anti-puces (par exemple, la marque Frontline Combo®, en vente libre en pharmacie).
Als je dieren hebt met een vacht, geef ze dan een preventief middel tegen teken en vlooien, bijvoorbeeld met Frontline Combo® dat zonder voorschrift te verkrijgen is bij de apotheek)