Traduction de «pas recommandées comme » (Français → Néerlandais) :

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Adultes Posologie de titration La dose initiale recommandée est de 5 mg par jour, cette dose étant augmentée par palier au cours des 4 premières semaines de traitement pour atteindre la dose d’entretien recommandée, comme suit :
Volwassenen Dosistitratie De aanbevolen startdosis is 5 mg per dag dat stapsgewijs verhoogd wordt in de eerste 4 weken van behandeling waarbij de aanbevolen onderhoudsdosering als volgt wordt bereikt:

Le texte actuellement en vigueur est rédigé comme suit : La prescription des actions visées aux alinéas 6, 7 et 8 est interrompue : 1° de la manière prévue par les articles 2244 et suivants du Code civil; 2° par une lettre recommandée adressée par l'Institut à l'organisme payeur ou par une lettre recommandée adressée par l'organisme payeur à l'Institut.
De tekst van het huidige, van kracht zijnde, lid is: De verjaring van de vorderingen bedoeld in het zesde, zevende en achtste lid, wordt onderbroken: 1° op de wijze zoals voorzien in de artikelen 2244 en volgende van het Burgerlijk Wetboek; 2° met een aangetekende brief die door het Instituut aan de uitbetalingsinstelling is gericht of met een aangetekende brief die door de uitbetalingsinstelling aan het Instituut is gericht.

La différence de traitement critiquée, à la supposer établie, quant à la possibilité d’interrompre une prescription par un envoi recommandé, ne trouverait donc pas sa source dans la disposition en cause, mais dans l’absence d’une disposition spécifique prévoyant, dans les articles du Code civil consacrés aux “causes qui interrompent la prescription”, que la prescription prévue par l’article 2277bis du Code civil peut être interrompue par une lettre recommandée à la poste, comme le prévoit l’article 174 de la loi AMI.
Het bekritiseerde verschil in behandeling, in de veronderstelling dat het is aangetoond, ten aanzien van de mogelijkheid om een verjaring te stuiten door het versturen van een aangetekend schrijven, zou zijn oorsprong dus niet vinden in de in het geding zijnde bepaling, maar in de ontstentenis van een specifieke bepaling die, in de artikelen van het Burgerlijk Wetboek die zijn gewijd aan de “ oorzaken die de verjaring stuiten ”, erin voorziet dat de in artikel 2277bis van het Burgerlijk Wetboek bepaalde verjaring kan worden gestuit door het versturen van een ter post aangetekend schrijven, zoals bepaald in artikel 174 van de ZIV-wet.

Place comme technique diagnostique lors de problèmes spécifiques. Recommandée chez certaines femmes à risque majoré (mutation gènes BRCA)
Wel van belang als diagnostische techniek bij specifieke problemen Aanbevolen bij bepaalde vrouwen met verhoogd risico (mutatie gen BRCA).

Pour répondre à la question préjudicielle, la Cour doit donc vérifier si les articles 10 et 11 de la Constitution obligent le législateur à prévoir que l’action visée par l’article 2277bis du Code civil peut aussi être interrompue par une lettre recommandée à la poste, comme le prévoit l’article 174 de la loi AMI.
Om de prejudiciële vraag te beantwoorden moet het Hof dus nagaan of de artikelen 10 en 11 van de Grondwet de wetgever ertoe verplichten te bepalen dat de rechtsvordering bedoeld in artikel 2277bis van het Burgerlijk Wetboek eveneens kan worden gestuit door een ter post aangetekende brief, zoals bepaald in artikel 174 van de ZIV-wet.

Pour ces types d’infections, les quinolones ne sont pas recommandées comme premier choix.
Voor dit type van infecties worden de chinolones niet als eerste keuze aanbevolen.

Personnes âgées Sur la base des études cliniques, la dose recommandée pour les patients de plus de 65 ans est de 20 mg par jour, comme décrit ci-dessus.
Ouderen Op basis van klinisch onderzoek is de aanbevolen dosis voor patiënten ouder dan 65 jaar 20 mg per dag (eenmaal daags 20 mg), zoals hierboven wordt beschreven.

Personnes âgées Sur la base des études cliniques, la dose recommandée pour les patients de plus de 65 ans est de 20 mg par jour (deux comprimés à 10 mg une fois par jour), comme décrit ci-dessus.
Ouderen Op basis van klinisch onderzoek is de aanbevolen dosis voor patiënten ouder dan 65 jaar 20 mg per dag (twee tabletten van 10 mg eenmaal daags), zoals hierboven wordt beschreven.

L’expression « contrôle non annoncé » signifie que, comme l’institution ne sera pas tirée au sort, elle ne recevra pas de lettre la prévenant qu’elle pourrait faire l’objet d’un contrôle (cf. 3.1), mais seulement une lettre recommandée lui annonçant, quelques jours auparavant, la date de la visite du collège local (cf. 3.2).
De uitdrukking “onaangekondigde controle” betekent dat, daar de inrichting niet willekeurig geselecteerd zal worden, zij geen brief zal ontvangen die haar op de hoogte brengt van een mogelijke controle (zie 3.1), maar enkel een aangetekende brief die, enkele dagen voordien, de datum meedeelt van het bezoek van het lokaal college (zie 3.2).