Traduction de «pas remplies comme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

coussin de chaise rempli d’air
luchtgevuld zitkussen

surmatelas rempli de mousse
met schuim gevulde dekmatras

contenant chauffant/réfrigérant rempli d’eau
kruik

coussin de chaise remplie de gel
met gel gevuld zitkussen

surmatelas de lit rempli d’air
luchtgevulde dekmatras

matelas de lit rempli de gel
met gel gevulde bedmatras

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, comme c'est le cas lorsque le système ou le nécessaire contient des dispositifs qui ne portent pas un marquage CE ou lorsque la combinaison de dispositifs choisie n'est pas compatible compte tenu de l'utilisation qui est prévue à l'origine pour ces dispositifs, le système ou le nécessaire est considéré comme un dispositif à part entière et, en tant que tel, soumis à la procédure pertinente prévue à l'article 11.
Wanneer de bovengenoemde voorwaarden niet zijn vervuld, bij voorbeeld wanneer het systeem of het behandelingspakket hulpmiddelen bevat die geen EG-markering dragen of wanneer de gekozen combinatie van hulpmiddelen niet compatibel is uit het oogpunt van de oorspronkelijke bestemming, dient het systeem of het behandelingspakket te worden behandeld als een op zichzelf staand hulpmiddel en als zodanig te worden onderworpen aan de desbetreffende procedure van artikel 11.

Dans un contexte professionnel également, il existe des circonstances typiques dans lesquelles cela peut avoir lieu, comme dans les installations d’épuration d’eau, les dépotoirs et les installations de fermentation, dans les laboratoires qui utilisent le gaz, pendant les prélèvements d’échantillons sur les navires remplis de pétrole brut ou dans l’industrie chimique qui produit cette substance ou dans des lieux où ces substances peuvent être dégagées, comme dans les raffineries ou pendant l’extraction de pétrole.
Ook in een professionele context zijn er typische omstandigheden waar dit zich kan voordoen, zoals in waterzuiveringsinstallaties, storten en vergistingsinstallaties, in labo’s die het gas gebruiken, tijdens staalnames op schepen gevuld met ruwe aardolie of in de chemische industrie die deze stof zelf produceert of op plaatsen waar deze stoffen kunnen vrijkomen, zoals in raffinaderijen of tijdens de winning van aardolie.

1° pourvu que les conditions soient remplies (voir question 10), vous pouvez procéder à un abattage d'urgence dans votre exploitation et faire ensuite transférer l'animal mis à mort vers un abattoir pour la suite des opérations d'habillage et d'expertise; vous vendez l'animal tué (comme s'il s'agissait d'un animal sur pied) à qui vous voulez; si vous avez fait habiller l'animal à l'abattoir pour votre compte, vous pouvez utiliser la viande pour les besoins de votre ménage (mais pas la céder à des tiers) si à l'arrivée de l'animal, vous avez fait à l'abattoir la déclaration " abattage privé" ; à défaut d'une telle déclaration, vous ne pouvez vendre la viande qu'à un grossiste en viandes ou à un boucher.
1° mits de voorwaarden zijn vervuld (zie vraag 10), mag u een noodslachting uitvoeren op uw bedrijf en vervolgens het gedode dier laten overbrengen naar een slachthuis voor verder uitslachten en keuren; u verkoopt het gedode dier (als betrof het een dier op voet) aan wie u wil; indien u het dier in het slachthuis hebt laten uitslachten voor uw rekening, kunt u het vlees aanwenden voor de behoeften van uw gezin (maar niet overdragen aan derden) indien u bij de aankomst van het dier in het slachthuis de aangifte “particuliere slachting” hebt gedaan; indien geen dergelijke aangifte, kunt u het vlees alleen aan een vleesgroothandelaar of slager verkopen.

En effet, les parties ne critiquent pas le jugement en ce qu'il ne soumet pas ces conditions à l'avis de l'expert, sans doute parce qu'elles apparaissent déjà comme manifestement remplies.
En effet, les parties ne critiquent pas le jugement en ce qu’il ne soumet pas ces conditions à l’avis de l’expert, sans doute parce qu’elles apparaissent déjà comme manifestement remplies.

Le Service du contrôle administratif détermine les moyens de preuve de leur qualité de titulaire et ceux des situations qui leur permettent d'acquérir cette qualité (présentation à une institution de soutien préventif aux familles, scolarité obligatoire ou exemption de l’obligation scolaire, ainsi que la preuve d’une demande de reconnaissance comme réfugié ou la preuve que les conditions d’accès ou de séjour sur le territoire ne sont pas remplies).
De Dienst voor administratieve controle stelt de bewijsmiddelen vast van de hoedanigheid van de gerechtigde en voor de situaties die hen toelaten deze hoedanigheid te verwerven (op het vlak aanbieding bij een instelling voor preventieve gezinsondersteuning of in geval van leerplicht of vrijstelling van leerplicht, alsook diegenen die de aanvraag tot erkend vluchteling bewijzen of aantonen dat de toegangsof verblijfsvoorwaarden tot het grondgebied niet vervuld zijn).

En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l'ancienne proposition " qui ne figurent pas dans la nomenclature" : en effet, l'amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.
En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l’ancienne proposition “qui ne figurent pas dans la nomenclature” : en effet, l’amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

On peut citer comme principaux exemples : le numéro BCE n’est pas rempli, la description de la commande est incomplète ou les paiements ont une communication structurée erronée.
Als belangrijkste voorbeelden kunnen we citeren: het ondernemingsnummer is niet ingevuld, de beschrijving van de bestelling is onvolledig of de betalingen hebben een verkeerde gestructureerde mededeling.

L’obligation juridique de motivation visée dans cette disposition doit aussi être remplie par les juridictions administratives comme la Commission d’appel.
De in die bepaling vervatte rechterlijke motiveringsplicht moet ook door de administratieve rechtscolleges, zoals de Commissie van beroep, worden nageleefd.

S’il y a trop peu d’aides-soignants enregistrés, au maximum 5% de la norme du personnel soignant pourra être remplie par des personnes ne disposant pas (encore) d’un enregistrement comme aide-soignant auprès du SPF Santé publique.
Bij een tekort aan zorgkundigen, kan maximum 5% van de norm verzorgingspersoneel ingevuld worden door zorgpersoneel dat (nog) niet beschikt over een registratie als zorgkundige bij de FOD Volksgezondheid.