Vertaling van "pas seulement lorsque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

produit contenant seulement de la cimétidine sous forme orale
product dat enkel cimetidine in orale vorm bevat

produit contenant seulement du cinacalcet sous forme orale
product dat enkel cinacalcet in orale vorm bevat

produit contenant seulement du cilazapril sous forme orale
product dat enkel cilazapril in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la cinoxacine sous forme orale
product dat enkel cinoxacine in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la cisapride sous forme orale
product dat enkel cisapride in orale vorm bevat

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

produit contenant seulement de la bupropione et de la naltrexone
product dat enkel bupropion en naltrexon bevat

produit contenant seulement de la cilastatine et de l'imipénem
product dat enkel cilastatine en imipenem bevat

produit contenant seulement du citalopram sous forme orale
product dat enkel citalopram in orale vorm bevat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une procédure peut revêtir un caractère vexatoire, non seulement lorsqu’une partie est animée d’une intention de nuire, mais aussi lorsqu’elle exerce son droit d’agir en justice d’une manière qui excède manifestement les limites de l’exercice normal de ce droit par une personne prudente et diligente.
Een rechtsvordering kan tergend van aard zijn, niet alleen als een partij zich laat leiden door de intentie schade te berokkenen, maar ook als een partij haar recht om in rechte op te treden, benut op een manier die duidelijk de grenzen overschrijdt van een normale uitoefening van dat recht door een voorzichtige en gerede persoon.

■ il est prolongé non seulement lorsqu’une décision judiciaire ou un accord amiable fixe des termes et délais (situations déjà envisagées auparavant) mais également lorsque des retenues d’office ou des saisies sont opérées par l’organisme assureur en exécution du Code judiciaire;
■ de termijn wordt niet alleen verlengd wanneer in een gerechtelijke beslissing of een minnelijke schikking termen en termijnen zijn vastgesteld (situaties die reeds vroeger in aanmerking werden genomen), maar ook wanneer de verzekeringsinstelling ambtshalve inhoudingen of beslagleggingen verricht ingevolge het Gerechtelijk Wetboek;

En tout état de cause, ces appareils ne sont utilisés que sur des bovins adultes et des porcins adultes qui refusent de bouger et seulement lorsqu’ils ont de la place pour avancer.
Deze instrumenten mogen in elk geval alleen worden gebruikt voor volwassen runderen en volwassen varkens die weigeren zich te verplaatsen, en uitsluitend op voorwaarde dat de dieren vóór zich ruimte hebben om zich voort te bewegen.

8. Lorsqu'un animal abattu à des fins de consommation humaine est déclaré positif après le test rapide, non seulement la carcasse déclarée positive, mais également au moins la carcasse qui précédait immédiatement la carcasse déclarée positive ainsi que les deux carcasses qui suivaient immédiatement cette dernière sur la chaîne d'abattage doivent être détruites, conformément aux dispositions du point 6.4.
8. Wanneer een voor menselijke consumptie geslacht dier bij de snelle test positief blijkt, worden, afgezien van het positieve karkas, ten minste het karkas dat op dezelfde slachtlijn onmiddellijk aan het positieve karkas voorafging en de twee karkassen die onmiddellijk na het positieve dier kwamen, overeenkomstig Bijlage III, A, 6.4 van VO 999/2001 vernietigd.

5. Lorsqu'un animal abattu à des fins de consommation humaine est déclaré positif après le test rapide, non seulement la carcasse déclarée positive, mais également au moins la carcasse qui précédait immédiatement la carcasse déclarée positive ainsi que les deux carcasses qui suivaient immédiatement cette dernière sur la chaîne d'abattage doivent être détruites, conformément aux dispositions du point 6.4.
5. Wanneer een voor menselijke consumptie geslacht dier bij de snelle test positief blijkt, worden, afgezien van het positieve karkas, ten minste het karkas dat op dezelfde slachtlijn onmiddellijk aan het positieve karkas voorafging en de twee karkassen die onmiddellijk na het positieve dier kwamen, overeenkomstig Bijlage III, A, 6.4 van VO 999/2001 vernietigd.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

Lorsque les conditions pour porter en compte la prestation ne sont pas remplies, cela vaut non seulement pour la prestation elle-même, mais aussi pour les actes qui en font partie.
Zo de voorwaarden om een verstrekking aan te rekenen niet zijn vervuld, geldt dit niet enkel voor de verstrekking op zich, maar ook voor de handelingen die daar deel van uitmaken.

L’appel est téméraire et vexatoire non seulement quand une partie a l’intention de porter préjudice à une autre partie, mais également lorsqu’elle exerce son droit d’ester en justice d’une façon outrepassant manifestement les limites de l’exercice normal de ce droit par une personne prudente et diligente.
Het hoger beroep is niet alleen tergend en roekeloos wanneer een partij de bedoeling heeft een andere partij schade te berokkenen, maar ook wanneer zij haar recht om in rechte op te treden uitoefent op een wijze die de perken van de normale uitoefening van dat recht door een bedachtzaam en zorgvuldig persoon kennelijk te buiten gaat.

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a marqué son accord sur cette manière de procéder et a précisé qu’il était non seulement nécessaire que cet examen ait lieu le plus rapidement possible mais qu’il est aussi indiqué que l’employeur, lorsqu’il écarte une travailleuse de son poste de travail (en raison de l’exposition de celle-ci à un risque dont l’exposition est interdite et qui figure à l’annexe II de l’A.R. susmentionné), se concerte avec le conseiller en préventionmédecin du travail (au besoin par téléphone), afin de choisir la mesure la plus adaptée pour éviter l’exposition de la travailleuse au risque constaté, et afin d’obtenir, le cas échéant, la confirmation que l’écartement doit bien être décidé.
De Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg heeft deze werkwijze goedgekeurd en heeft verduidelijkt dat dit onderzoek niet alleen zo snel mogelijk moet plaatsvinden, maar ook dat de werkgever die een werkneemster van haar arbeidspost verwijdert (wegens haar blootstelling aan een risico waarvan de blootstelling is verboden en dat voorkomt in de bijlage II bij het voornoemde K.B.), overleg moet plegen met de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer (indien nodig telefonisch) om de meest aangepaste maatregel te nemen om de blootstelling van de werkneemster aan het vastgestelde risico te vermijden en eventueel de bevestiging te krijgen dat wel degelijk een beslissing tot werkverwijdering moet worden genomen.