Traduction de «pas taxés pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taxe sur les transactions financières : des fonds pour la santé !
Belasting op financiële transacties inzetten voor gezondheid wereldwijd

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Belasting op financiële transacties inzetten voor gezondheid wereldwijd | Artsen Zonder Grenzen

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Dans cette dernière loi portant dispositions diverses, seule une mesure relative au secteur des soins de santé a été reprise; à savoir, dans le secteur pharmaceutique, la taxe sur le chiffre d’affaires des firmes pharmaceutiques pour 2008 a été fixée à 7,73 % et la loi du 10 juin 2006 de réforme des taxes a été adaptée.
In deze laatste wet houdende diverse bepalingen is slechts één maatregel opgenomen betreffende de sector geneeskundige verzorging: in de farmaceutische sector wordt de heffing op de omzet van de farmaceutische bedrijven voor 2008 vastgelegd op 7,73% en wordt de wet van 10 juni 2006 tot hervorming van de heffingen aangepast.

6405 Taxes pour protection de l'environnement 6405 /2 6409 Taxes diverses 6409 /2 642 Moins-values sur réalisation de créances sur prestations 642 /0 à 9 643 à 648 Charges d'exploitation diverses 643 à 648 /2 à 9 649 Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) 649 /0 à 9
6400 Voorheffing onroerende goederen 6400 /2 6401 Taks op voertuigen 6401 /2 6402 Taks op drijfkracht 6402 /2 6403 Taks op tewerkgesteld personeel 6403 /2 6404 Taks op patrimonium 6404 /2 6405 Belastingen voor de milieubescherming 6405 /2 6409 Diverse taksen 6409 /2 642 Minderwaarden op de realisatie van vorderingen op prestaties 642 /0 tot 9 643 tot 648 Diverse bedrijfskosten 643 tot 648 /2 tot 9 649 Exploitatiekosten geactiveerd als herstructureringskosten (-) 649 /0 tot 9

Pour plus d'info sur la taxe de mise en circulation, voir www.belgium.be > mobilité > véhicules > taxes de circulation et assurance.
Voor meer informatie over de belasting op inverkeerstelling: zie www.belgium.be > mobiliteit > voertuigen > verkeersbelasting en verzekering.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Les mesures d’économie suivantes relatives aux prestations pharmaceutiques sont, entre autres, prévues pour cette année : l’élargissement des groupes de médicaments pour lesquels un plafond de remboursement a été mis en place (à savoir certains antihypertenseurs et antidépresseurs), la taxe sur les dépenses pour le marketing et la promotion des spécialités pharmaceutiques, des diminutions de prix modulables, une réduction du remboursement des moyens de contraste dans les hôpitaux et une économie sur les médicaments dans les maisons de repos.
Onder meer volgende besparingsmaatregelen rond farmaceutische verstrekkingen zitten in de pijplijn voor dit jaar: de uitbreiding van de groepen van geneesmiddelen waarvoor een terugbetalingsplafond werd ingesteld (met name bepaalde antihypertensiva en antidepressiva), de heffing op de uitgaven voor marketing en promotie van farmaceutische specialiteiten, moduleerbare prijsdalingen, een vermindering van de terugbetaling van contrastmiddelen in ziekenhuizen en een besparing op de geneesmiddelen in rusthuizen.

En tant qu'invalide au sein de l’assurance maladie-invalidité, vous bénéficiez généralement d'une réduction pour les transports en commun et, selon les cas, d'une réduction de certaines taxes communales et provinciales.
Extra voordelen bij invaliditeit Als invalide geniet je binnen de Ziekte- en Invaliditeitsverzekering veelal van een korting op het openbaar vervoer en in sommige gevallen van een vermindering van bepaalde gemeente- en provinciebelastingen.

En quelques années, plusieurs mesures importantes ont été mises en place dans la double perspective de contenir les dépenses et de donner un accès rapide aux innovations médicamenteuses : mise en place d’un nouveau système de remboursement, promotion des génériques via le prix de référence et les quotas de prescription obligatoires, taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique, réduction successive des prix, forfaitarisation des médicaments pour les hospitalisations, .
Geen wonder dus dat de sector met argusogen gevolgd wordt sinds het begin van de jaren 2000. Op enkele jaren tijd werden meerdere belangrijke maatregelen getroffen vanuit het dubbele perspectief van enerzijds de uitgaven te beheersen en anderzijds snel toegang te geven tot innoverende geneesmiddelen: invoering van een nieuw terugbetalingssysteem, promoten van de generische geneesmiddelen via de referentieprijs en de verplichte voorschrijfquota, heffingen op de omzet van de farmaceutische industrie, opeenvolgende prijsverminderingen, forfaitair maken van de geneesmiddelen in geval van ziekenhuisopname, .