Vertaling van "passage pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

passage | passage
passage | ontlasting

transit | passage des aliments à travers l'appareil digestif
transit | doorvoer

transitoire | passager
transitoir | transitoor | van voorbijgaande aard

occlusion | obstruction de tout passage
occlusie | afsluiting

extravasation | passage d'un liquide organique dans les tissus
extravasatie | vochtuitstorting

hypomanie | état euphorique (passager ou habituel)
hypomanie | lichte vorm van ziekelijke aandrift

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

la réduction de prix est de 17 % (au lieu de 15 %) après 12 ans et de 19 % (au lieu de 17 %) après 15 ans par analogie, les pourcentages de réduction sont adaptés lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour les “anciens médicaments” une nouvelle procédure est prévue pour donner aux firmes la possibilité d’introduire une demande d’exception pour l’application d’une réduction de 2,41 % après une période de remboursement de 15 ans (passage du niveau de prix – 17 % au niveau de prix – 19 %) pour les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le demandeur a démontré qu'au moment de l'application de la réduction, le prix et la base de remboursement, au niveau ex-usine, sont inférieurs d'au moins 65 % par rapport au prix et à la base de remboursement, au niveau ex-usine, de la première spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et qui contient le(s) même(s) principe(s) actif(s), compte tenu de la forme d'administration et du dosage cette nouvelle exception peut être demandée dans toutes les situations où il est question du passage du niveau de prix – 17 % au niveau – 19 % (e.a. lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour d’ “anciens médicaments”, lors de l’adaptation unique, au 1 er avril 2011, des spécialités qui font l’objet d’un remboursement depuis 15 ans déjà et qui ont déjà subi une réduction de prix de 17 %).
de prijsdaling na 12 jaar wordt 17 % (in plaats van 15 %), de prijsdaling na 15 jaar wordt 19 % (in plaats van 17 %) naar analogie worden de dalingspercentages bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen” aangepast een nieuwe procedure wordt voorzien om bedrijven de mogelijkheid te bieden een uitzonderingsaanvraag in te dienen voor de toepassing van de 2,41 %-daling na 15 jaar vergoedbaarheid (passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 %) voor de farmaceutische specialiteiten waarvan de aanvrager heeft beduid dat op het ogenblik van de toepassing van de verlaging, de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) reeds minstens 65 % lager is ten opzichte van de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de eerste farmaceutische specialiteit die werd ingeschreven in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en die hetzelfde of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, rekening houdend met de toedieningsvorm en de dosering deze nieuwe uitzondering kan aangevraagd worden in alle situaties waarin sprake is van een passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 % (o.a. bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen”, bij de eenmalige aanpassing op 1 april 2011 van de specialiteiten die reeds 15 jaar vergoedbaar zijn en reeds een prijsdaling van 17 % ondergaan hebben).

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

recherche des passagers Outil sûr et POS pour la transmission des données dans les procédures de recherche des passagers Liste de points de contact locaux, régionaux, nationaux et internationaux Avis scientifique/évaluation des risques concernant le transport d’agents dangereux Soutien dans la détermination du laboratoire de l’UE le plus adéquat pour la finalité souhaitée Mise en réseau de laboratoires au sein de l’UE
Operationele verbindingen voor intracommunautaire vergemakkelijking van de activiteiten: Ondersteuning van de lidstaten bij de toepassing van traceerbaarheidsmaatregelen Procedures opzetten met de nationale autoriteiten en belanghebbende partijen op het gebied van reizen Europees wettelijk kader voor de doorgifte van relevante informatie aan relevante actoren in procedures voor de

On aurait voulu détailler ici les mesures qui ont été prises dans le secteur des indemnités pour réserver l'accès à l'indemnité d'invalidité majorée pour personne à charge à ceux qui effectivement ont des personnes dont ils assument réellement la charge, les mesures pour mettre fin à la possibilité de toucher une indemnité supérieure au salaire perdu, pour éviter le cumul d'une indemnité d'incapacité de travail avec d'autres indemnités (indemnités de chômage, accident du travail), les mesures qui visent à éviter le passage du chômage à l'incapacité de travail dans le but de bénéficier d'une indemnisation plus avantageuse, les différentes mesures qui aboutissent à diminuer ou à ne pas indexer les indemnités et au contraire, à augmenter les montants minima d'indemnisation.
We vermelden hier de maatregelen die in de tak uitkeringen zijn genomen om de toegang tot de verhoogde invaliditeitsuitkering voor een persoon ten laste voor te behouden aan diegenen die daadwerkelijk personen te hunnen laste hebben, van de maatregelen waarbij een einde wordt gemaakt aan de mogelijkheid om een uitkering te genieten die hoger ligt dan het gederfde loon en waarbij de cumulatie van een uitkering wegens arbeidsongeschiktheid en andere uitkeringen (werkloosheidsuitkeringen, arbeidsongeval) wordt vermeden, van de maatregelen om de overgang van de werkloosheid naar de arbeidsongeschiktheid met de bedoeling een hogere uitkering te ontvangen, te vermijden, alsook van de verschillende maatregelen die leiden tot een verminde-ring of een niet-indexering van de uitkeringen of die integendeel leiden tot een verhoging van de minimumbedragen van de uitkeringen.

Tableau 62. Comparaison des résultats des passages, dans le cadre du programme de rééducation de bilan, du test du « Children Health Locus of Control (CHLC) » (complété par le patient portant sur son propre fonctionnement) et du test du « Multidimensional Health Locus of Control (MHLC) » (complété par le parent du patient portant sur le fonctionnement du patient), pour les patients pour lesquels le diagnostic SFC a été posé par le centre pour enfants et adolescents de l’AZ VUB (service de pédiatrie) (N= 17)
Tabel 62. Vergelijking van de resultaten van de afnames, in het kader van het bilanrevalidatieprogramma, van de Children Health Locus of Control (CHLC) (afgenomen bij de patiënt met betrekking tot zijn eigen functioneren) en van de Multidimensional Healt Locus of Control (MHLC) (afgenomen bij de ouder van de patiënt met betrekking tot het functioneren van de patiënt), bij patiënten waarbij de CVS-diagnose is vastgesteld door het centrum voor kinderen en adolescenten van het AZ VUB (dienst pediatrie) (N= 17)

❒ POS et cadre juridique pour la recherche des passagers: o pour les autorités au point d’entrée, o pour les entreprises de transport;
❒ Standaardprocedures en wettelijk kader voor de tracering van passagiers o Voor autoriteiten van punten van binnenkomst o Voor vervoersondernemingen

❒ POS pour l’information des passagers aux points d’entrée; ❒ réseau opérationnel pour la transmission en temps opportun d’informations aux acteurs pertinents; ❒ liste de points de contact locaux, régionaux, nationaux et internationaux; ❒ inclusion des conseils de voyage et des mesures au point d’entrée dans le processus de renforcement des plans
❒ Standaardprocedures voor passagiersvoorlichting bij punten van binnenkomst ❒ Operationeel netwerk voor de tijdige overdracht van informatie aan relevante actoren ❒ Lijst van lokale, regionale, nationale en internationale contactpunten ❒ Onderdeel van het opschalingsproces in de nationale crisisdraaiboeken zijn reisadviezen en maatregelen bij

Lors du passage à la facturation électronique, les Unions nationales devront donc demander à chacune de leurs fédérations les montants des avances déjà versées pour pouvoir effectuer le paiement des notes trimestrielles qu’elles auront reçues pour la première fois.
Bij de overstap naar de elektronische facturatie zullen de landsbonden bijgevolg aan elk van hun federaties de bedragen van de al betaalde voorschotten moeten vragen om de betaling van de kwartaalnota’s die zij voor de eerste keer zullen ontvangen, te kunnen uitvoeren.

Le passage obligatoire de l'ancienne règle à la nouvelle règle de cumul a eu pour conséquence, que l'indemnité, pour les titulaires dont l'indemnité a été calculée sur base de l'ancienne règle jusqu'au 31 décembre 2004, a été réduite en moyenne de 2,90 EUR par jour.
De verplichte overgang van de oude naar de nieuwe cumulregel heeft voor de gerechtigden die tot 31 december 2004 een uitkering genoten volgens de oude regel, een gemiddelde vermindering van hun uitkering meegebracht van 2,90 EUR per dag.