Traduction de «patient est raisonnablement prévisible pour lêauteur » (Français → Néerlandais) :

Par conséquent, le préjudice du patient est raisonnablement prévisible pour lÊauteur de la recommandation de bonne pratique.
Bijgevolg is schade bij de patiënt redelijk voorzienbaar voor de opsteller van de praktijkrichtlijn.

Un «effet indésirable» est une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique.
Een ‘ongewenste bijwerking’ is een voor de gezondheid nadelige bijwerking die aan het normale of redelijkerwijs te verwachten gebruik van cosmetische producten is toe te schrijven.

Les effets indésirables graves doivent être notifiés sans délai par les distributeurs qui en ont connaissance au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement via cosmetovig@sante.belgique.be Un «effet indésirable» est une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique.
Als u als verdeler op de hoogte bent van ernstige ongewenste bijwerkingen van een cosmetisch product, dan moet u dit zonder uitstel melden aan de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu via cosmetovig@gezondheid.belgie.be

Le Conseil national estime qu'une disposition d'une telle importance devrait figurer dans la loi relative aux droits du patient plutôt que celle traitant des qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive, dès lors qu'elle constitue une exception à l'article 12 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient qui prévoit que le patient mineur peut exercer ses droits de manière autonome lorsqu'il est jugé apte à apprécier raisonnablement ses intérêts.
De Nationale Raad meent dat een zo belangrijke bepaling veeleer opgenomen dient te zijn in de wet betreffende de rechten van de patiënt dan in deze betreffende de vereiste kwalificaties om ingrepen van invasieve medische cosmetiek uit te voeren. Ze vormt immers een uitzondering op artikel 12 van de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt dat bepaalt dat de minderjarige patiënt die tot een redelijke beoordeling van zijn belangen in staat kan worden geacht, zijn rechten zelfstandig kan uitoefenen.

Le Conseil national en déduit qu'au sein du système du " consentement général" , le médecin devra toujours tenir compte des attentes raisonnables du patient individuel: le consentement exprès de l'usager de soins est requis pour tous les envois de données auxquels le patient ne peut raisonnablement pas s'attendre.
De Nationale Raad leidt hieruit af dat de arts, binnen het systeem van de “algemene toestemming”, altijd rekening zal moeten houden met de redelijke verwachtingen van de individuele patiënt : de uitdrukkelijke toestemming van de zorggebruiker is vereist voor alle gegevensuitwisselingen waaraan de patiënt zich niet redelijkerwijze kan verwachten.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Dans lÊaffaire du 2 mars 2001 (cf. supra), le Conseil supérieur a jugé que bien quÊun protocole déterminé ait été émis par une institution locale, le médecin devait malgré tout être tenu pour responsable, étant donné que le patient aurait raisonnablement pu attendre de ce médecin quÊil suive un protocole quÊil avait lui même approuvé 149 .
In de zaak van 2 maart 2001 (cfr. supra) oordeelde de Hoge Raad dat ondanks het feit dat het betreffende protocol afkomstig was van een lokale instelling, de arts toch aansprakelijk diende te worden gehouden aangezien de patiënt redelijkerwijze kon verwachten deze de arts een protocol zou volgen waarmee hij zelf had ingestemd 149 .

En empêchant de s'écarter des tarifs de l'accord (art. 138, § 2, al. 2) ou des tarifs servant de base à l'intervention de l'assurance (art. 148, § 4, al. 2), pour les patients visés par l'article 90, § 2, alinéa 1 er , a) et b), le législateur a pris une mesure qui est raisonnablement justifiée.
Door te beletten om af te wijken van de verbintenistarieven (art. 138, § 2, tweede lid) of van de tarieven die als grondslag dienen voor de berekening van de verzekeringstegemoetkoming (art. 148, § 4, tweede lid), voor de patiënten beoogd in artikel 90, § 2, eerste lid, a) en b), heeft de wetgever een maatregel genomen die redelijk is verantwoord.

Un protocole pour traitement médical fournit un conseil qui, en principe, doit être pris en considération mais auquel il faut dans certains cas déroger, en suivant le critère que le patient doit recevoir le soin quÊil peut attendre dÊun médecin raisonnablement compétent dans les conditions de son cas.
Een protocol voor medische behandeling geeft een richtlijn die in beginsel in acht moet worden genomen, maar waarvan soms kan en in bepaalde gevallen dient te worden afgeweken, waarbij als maatstaf heeft te gelden dat aan een patiënt de zorg hoort te worden verleend die in de omstandigheden van het geval van een redelijk bekwame arts mag worden verlangd.

Les personnes qui se chargent du transport ne doivent pas revêtir de vêtements de protection pour autant qu’aucun contact physique avec le patient/résident ne soit prévisible.
De personen die voor het vervoer zorgen, dienen geen beschermende kledij aan te trekken voor zover geen fysiek contact met de patiënt/bewoner wordt voorzien.