Traduction de «patient peut prétendre au remboursement » (Français → Néerlandais) :

Les forfaits du groupe 3A contiennent par ailleurs aussi le remboursement du matériel d’autogestion ; par conséquent, les patients du groupe 3A qui ont conclu un contrat de trajet de soins ne peuvent pas non plus prétendre au remboursement du matériel d’autogestion via une officine publique ou via un autre fournisseur et ce, jusqu’à la fin de la dernière période pour laquelle un forfait mensuel ou un forfait de connexion du groupe 3A est remboursable.
De forfaits van groep 3A bevatten daarnaast ook de terugbetaling van het zelfregulatiemateriaal : bijgevolg komen de patiënten van groep 3A die een zorgtrajectcontract sluiten, ook niet in aanmerking voor de terugbetaling van zelfregulatiemateriaal via de openbare officina of een andere leverancier en dit tot de laatste periode eindigt waarvoor een maandforfait of connexieforfait van groep 3 A vergoedbaar is.

1) Les producteurs de sartans distribuent des formulaires indiquant que le patient peut prétendre au remboursement, pour l’hypertension artérielle, si la thérapie actuelle ne fait pas suffisamment baisser la tension artérielle ou si elle présente des effets secondaires inacceptables.
1) De producenten van sartanen verdelen voorafgedrukte briefjes waarop staat dat – wat arteriële hypertensie betreft – de patiënt in aanmerking komt indien de huidige therapie een onvoldoende bloeddrukverlagend effect heeft of onaanvaardbare nevenwerkingen vertoont.

Le patient adhérent ne peut dans ce cas prétendre au remboursement de soins de kinésithérapie dont il a bénéficié en dehors de la maison médicale.
De ingeschreven patiënt kan in dat geval, behoudens in uitzonderlijke gevallen geen aanspraak maken op vergoeding van kinesitherapeutische zorg die buiten het medische huis werden verstrekt.

Ces forfaits contiennent par ailleurs aussi le remboursement du matériel d’autogestion ; par conséquent, les patients du groupe 3A qui ont conclu un contrat trajet de soins ne peuvent normalement pas non plus prétendre au remboursement du matériel d’autogestion via une officine publique ou via un autre fournisseur et ce, jusqu’à la fin de la dernière période pour laquelle un forfait mensuel ou un forfait de connexion du groupe 3A est remboursable.
Deze forfaits bevatten daarnaast ook de terugbetaling van het zelfregulatiemateriaal : bijgevolg komen de patiënten van groep 3A die een zorgtrajectcontract sluiten, normaliter ook niet in aanmerking voor de terugbetaling van zelfregulatiemateriaal via de openbare officina of een andere leverancier en dit tot de laatste periode eindigt waarvoor een maandforfait of connexieforfait van groep 3 A vergoedbaar is.

Chaque centre conventionné doit organiser l’éducation des patients qui ont conclu un trajet de soins et qui bénéficient dans l’établissement d’une éducation de départ (pour les nouveaux patients qui commencent l’autogestion) ou d’une éducation supplémentaire de telle manière à ce que ces patients reçoivent assez d’heures d’éducation pour pouvoir prétendre au remboursement du matériel d’autogestion en dehors du cadre de cette convention (cf. les minima précités en matière d’heures d’éducation).
Ieder conventiecentrum dient de educatie aan de patiënten met een zorgtrajectcontract die in de inrichting opstarteducatie (voor nieuwe patiënten die starten met zelfregulatie) of bijkomende educatie genieten, zo te organiseren dat deze patiënten voldoende uren educatie genieten om in aanmerking te komen voor de terugbetaling van het zelfregulatiemateriaal buiten het kader van deze overeenkomst (cf. de hierboven vermelde minima inzake aantal uren educatie).

b) S'agit-il en l'espèce de projets pilotes ou chaque patient peut-il prétendre a un remboursement ?
b) Gaat het hier om proefprojecten of komt elke patiënt in aanmerking voor terugbetaling ?

Les patients qui, en raison de leur affection, souhaitent obtenir un remboursement maximal de 60 séances de kinésithérapie par an (remboursement selon les modalités de la liste F) peuvent y prétendre uniquement sur prescription d’un centre de référence.
Patiënten die omwille van hun CVS-aandoening recht willen krijgen op een maximale terugbetaling van 60 sessies kinesitherapie per jaar (vergoeding volgens de modaliteiten van de F-lijst) komen hier enkel voor in aanmerking op voorschrift van een referentiecentrum.

Si ce nouveau numéro de compte peut être utilisé par l’INAMI pour tous les autres futurs paiements INAMI, si le dispensateur individuel peut prétendre aux différents types de remboursement forfaitaires
of dit nieuwe rekeningnummer door het RIZIV mag gebruikt worden voor alle andere, toekomstige RIZIV-betalingen, indien de individuele zorgverlener recht heeft op verschillende types van forfaitaire vergoedingen

Nombreux sont les établissements pour lesquels les forfaits remboursables sont calculés sur la base des qualifications précises et de l’ancienneté du personnel effectivement occupé, dans le cadre fixé auquel l’établissement peut prétendre.
Voor vele inrichtingen worden de vergoedbare forfaits berekend op basis van de precieze kwalificaties en de anciënniteit van het werkelijk tewerkgestelde personeel, binnen de vastgelegde omkadering waarop de inrichting aanspraak kan maken.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...