Vertaling van "pays où s’appliquent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

pays de l'Amérique centrale
Midden-Amerikaans land

pays de l'Europe centrale
Midden-Europees land

pays
land

pays de l'Afrique centrale
Centraal-Afrikaans land

pays des Caraïbes
Caribisch land

pays australasien
Australaziatisch land

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

pays asiatique
Aziatisch land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi, pour le Royaume-Uni, le Règlement (C. E.) 859/2003 garde toute sa validité et que ce pays continue à appliquer le Règlement (CEE) n° 1408/71 aux ressortissants des États tiers assujettis ou qui se rendent dans ce pays.
Daaruit vloeit ook voort dat voor het Verenigd Koninkrijk de Verordening (EG) 859/2003 zijn volledige geldigheid behoudt en dat dit land Verordening (EEG) 1408/71 blijft toepassen op de onderdanen van derde landen die in dat land verzekerd zijn of er zich naar toe begeven.

En novembre 2006, la Belgique devenait ainsi le premier pays européen à appliquer cette mesure.
In november 2006 werd België aldus het eerste Europese land dat deze maatregel toepaste.

- des touristes couverts par une assurance soins de santé dans l'un des 31 pays où s'applique le Règlement (CE) 883/2004 ou le Règlement (CEE) 1408/71 et demandent à bénéficier ici de soins médicaux sur la base d'une carte européenne d'assurance maladie,
- toeristen die ziektekostenverzekerd zijn in een van de 31 landen waar de Verordening (EG) 883/2004, dan wel Verordening (EEG) 1408/71, van toepassing is en hier geneeskundige zorg inroept op basis van een Europese ziekteverzekeringskaart,

Cette circulaire a pour objectif d’expliquer les modalités de l’octroi d’une intervention dans les frais de prestations de santé prodiguées à un bénéficiaire de l’assurance soins de santé obligatoire pendant un séjour temporaire dans un pays où s’appliquent les dispositions des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 ou d’un accord bilatéral en matière de sécurité sociale.
Deze Omzendbrief heeft tot doel toelichtingen te geven over de modaliteiten voor het toekennen van een tegemoetkoming in de kosten van geneeskundige verstrekkingen die een rechthebbende van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging heeft ontvangen gedurende een tijdelijk verblijf in een land waarop de bepalingen van de Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009 of een bilaterale overeenkomst betreffende de sociale zekerheid van toepassing zijn.

Le CSS souligne que les pays auxquels ce nouveau critère ne s’applique pas doivent être bien définis dans une liste qui sera actualisée constamment selon la situation épidémiologique de ces pays (il s’agit actuellement des 27 pays de l’Union européenne et des pays suivants: l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-herzégovine, la Croatie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Macédoine, le Maroc, le Monténégro, la Norvège, la Palestine, la Serbie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie, la Turquie).
De HGR wijst erop dat de landen waarop dit nieuw criterium niet van toepassing is goed bepaald moeten worden in een lijst die regelmatig moet worden geüpdatet in functie van de epidemiologische situatie van deze landen (op dit ogenblik gaat het om de 27 landen van de Europese Unie en om Albanië, Algerije, Bosnië-Herzegovina, IJsland Israël, Jordanië, Kroatië, Libanon, Libië, Macedonië, Marokko, Montenegro, Noorwegen, Palestina, Servië, Syrië, Tunesië, Turkije en Zwitserland).

IV. Remboursement des prestations de santé dispensées pendant un séjour temporaire dans un pays où les dispositions des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 ou un accord bilatéral en matière de sécurité sociale s’appliquent 258
IV. Vergoeding van geneeskundige verstrekkingen verleend gedurende een tijdelijk verblijf in een land waarop de bepalingen van de Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009 of een bilaterale overeenkomst betreffende de sociale zekerheid van toepassing zijn 258

IV. Remboursement des prestations de santé dispensées pendant un séjour temporaire dans un pays où les dispositions des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 ou un accord bilatéral en matière de sécurité sociale s’appliquent
Vergoeding van geneeskundige verstrekkingen verleend gedurende een tijdelijk verblijf in een land waarop de bepalingen van de Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009 of een bilaterale overeenkomst betreffende de sociale zekerheid van toepassing zijn

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Le médecin généraliste qui applique le régime du tiers payant pour une consultation ou une visite sur la base d’une des exceptions liées à la situation particulière du bénéficiaire (par exemple le bénéficiaire se trouve dans une situation de détresse financière), sera désormais payé par l’organisme assureur dans le mois suivant celui au cours duquel les attestations y ont été réceptionnées 14 .
De huisarts die de derdebetalersregeling toepast voor een consultatie of een bezoek op basis van één van de uitzonderingen gekoppeld aan de bijzondere toestand van de rechthebbende (bv. het zich bevinden in een financiële noodsituatie), zal voortaan binnen de maand volgend op deze waarin de getuigschriften werden ontvangen door de verzekeringsinstellingen door deze betaald worden 14 .

7 La notion de réseau fonctionnel est quelque peu différemment applique au nord et au sud du pays.
Het begrip “functioneel netwerk” wordt enigszins verschillend toegepast in het noorden en in het zuiden van het land.