Traduction de «pendant la procédure » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

atterrissage forcé pendant le décollage d'un avion motorisé
noodlanding tijdens opstijgen van aangedreven luchtvaartuig

écrasé par un objet qui tombe sur un navire ou pendant le chargement ou le déchargement, passager d'un petit bateau motorisé blessé
verpletterd door vallend voorwerp op schip of tijdens laden of uitladen, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé
noodlanding tijdens landing van aangedreven luchtvaartuig

explosion à bord d'un avion motorisé pendant le décollage
explosie op aangedreven luchtvaartuig tijdens opstijgen

incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage
brand in aangedreven luchtvaartuig tijdens landen

incendie à bord d'un avion motorisé pendant le décollage
brand in aangedreven luchtvaartuig tijdens opstijgen

explosion à bord d'un avion motorisé pendant le transit
explosie op aangedreven luchtvaartuig tijdens transit

incendie à bord d'un avion pendant l'atterrissage
brand in luchtvaartuig tijdens landen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant la procédure de révision par groupes et jusqu'à l'échéance d'un délai de 18 mois (qui court à partir du 1 er jour du mois de l'entrée en vigueur de la décision prise au terme de cette procédure = période de protection), des règles spécifiques peuvent déroger aux règles de procédure normales.
Gedurende de periode tot groepsgewijze herziening en tot het verstrijken van 18 maanden (te rekenen vanaf de eerste dag van de maand van inwerkingtreding van de beslissing genomen krachtens de procedure = beschermingsperiode) kunnen specifieke regels afwijken van de normale procedureregels.

Pendant la procédure de révision par groupes et jusqu’à l’échéance d’un délai de 18 mois (qui court à partir du 1 er jour du mois de l’entrée en vigueur de la décision prise au terme de cette procédure = période de protection), des règles spécifiques peuvent déroger aux règles de procédure normales.
Gedurende de periode tot groepsgewijze herziening en tot het verstrijken van 18 maanden (te rekenen vanaf de 1 e dag van de maand van inwerkingtreding van de beslissing genomen krachtens de procedure = beschermingsperiode) kunnen specifieke regels afwijken van de normale procedureregels.

Des règles plus précises sont fixées pour les cas où le “vainqueur” de la “procédure kiwi” serait indisponible pendant au moins un mois pendant la procédure ou pendant la période de protection qui suit cette procédure.
Er worden nadere regels bepaald voor het geval dat de “winnaar” van de “kiwi-procedure” gedurende de procedure of gedurende de beschermingsperiode na deze procedure voor minstens een maand onbeschikbaar zou zijn.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le droit à l’aide matérielle est maintenu pendant toute la procédure d’asile, y compris pendant le recours introduit devant le Conseil du Contentieux des étrangers, ainsi que pendant le recours éventuel en cassation administrative introduit devant le Conseil d’État.
Het recht op materiële hulp is van kracht gedurende de hele asielprocedure, met inbegrip van de beroepsprocedure, ingesteld bij de Raad voor Vreemdelingen-betwistingen en de procedure van het eventuele administratieve cassatieberoep bij de Raad van State.

Le droit à l’aide matérielle est maintenu pendant toute la procédure d’asile, y compris pendant le recours introduit devant le Conseil du Contentieux des étrangers, ainsi que pendant le recours éventuel en cassation administrative introduit devant le Conseil d’Etat.
Het recht op materiële hulp is van kracht gedurende de hele asielprocedure, met inbegrip van de beroepsprocedure, ingesteld bij de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen en de procedure van het eventuele administratieve cassatieberoep bij de Raad van State.

Les délais susvisés sont suspendus pendant le cours de toute procédure civile, pénale ou disciplinaire dans laquelle le dispensateur est partie lorsque l'issue de cette procédure peut être déterminante pour l'examen de l'affaire par le fonctionnaire-dirigeant ou la Chambre de première instance (°°°)
De voornoemde termijnen zijn geschorst tijdens de burgerlijke, strafrechtelijke of tuchtrechtelijke procedures waarin de zorgverlener partij is, en waarvan de uitspraak doorslaggevend kan zijn bij het onderzoek van de zaak door de Leidend ambtenaar of de Kamer van eerste aanleg (°°°)

b) Discussion sur les propositions de réponses pendant la procédure
b) Bespreking voorstel antwoorden tijdens de procedure

Chaque demande de STA doit comprendre suffisamment de documentation de soutien et un formulaire de demande électronique complété afin de pouvoir assurer un traitement efficace des demandes d’avis pendant la procédure et de permettre à l’AFMPS de formuler un avis ciblé et de qualité.
Iedere WTA-aanvraag moet voldoende ondersteunende documentatie en een ingevuld elektronisch aanvraagformulier bevatten, om een doeltreffende en efficiënte behandeling van de adviesaanvragen tijdens de procedure te kunnen verzekeren, en het FAGG in staat te stellen om een gericht en kwalitatief advies te formuleren.

b) Discussion des questions / proposition de réponses pendant la procédure
b) Bespreking vragen / voorstel antwoorden tijdens de procedure