L'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixe les conditions d'agrément des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens.
Het koninklijk besluit van 10 november 1996 stelt de erkenningsvoorwaarden vast van de pensioenkassen opgericht op het initiatief van één of meer representatieve organisaties van de geneesheren, de tandheelkundigen of de apothekers.
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