Traduction de «personnel doivent pouvoir » (Français → Néerlandais) :

Etant donné que l’objectif de la surveillance est de comparer les indicateurs de sévérité entre les grippes saisonnières causées par les différents virus influenza et entre les saisons et une pandémie individuelle (qui n’apparaissent qu’à des intervalles de dix ans), les données à caractère personnel doivent pouvoir être conservées pour une longue période, voire une période indéterminée.
Aangezien het doel van de bewaking het vergelijken is van de indicatoren van de ernstgraad tussen de griepseizoenen veroorzaakt door verschillende Influenzavirussen en tussen seizoenen en een eventuele pandemie (die zich slechts met tussenposes van tientallen jaren voordoet), dienen de persoonsgegevens voor lange, zelfs onbepaalde tijd te kunnen worden bewaard.

Le demandeur argumente que, vu que l’objectif de la surveillance est de comparer les indicateurs de sévérité entre les grippes saisonnières causées par les différents virus influenza et entre les saisons et une pandémie individuelle (qui ne survient qu'à des intervalles de dix ans), les données à caractère personnel doivent pouvoir être conservées pendant une longue période, voire à durée indéterminée.
De aanvrager argumenteert dat aangezien het doel van de bewaking het vergelijken is van de indicatoren van de ernstgraad tussen de griepseizoenen veroorzaakt door verschillende Influenzavirussen en tussen seizoenen en een eventuele pandemie (die zich slechts met tussenposes van tientallen jaren voordoet), de persoonsgegevens voor lange, zelfs onbepaalde tijd dienen te kunnen worden bewaard.

paramètres du processus ne doivent pouvoir être modifiés que par du personnel autorisé.
programma's. De proces-parameters kunnen uitsluitend door geautoriseerd personeel worden gewijzigd.

Etant donné que les données issues des différentes banques de données doivent pouvoir être couplées à un niveau individuel, il ne suffit pas de traiter des données anonymes à la lumière de la finalité de l'étude scientifique. Le Comité sectoriel estime dès lors qu'il acceptable que les données à caractère personnel soient codées et couplées à l'intervention de la plate-forme eHealth avant d'être communiquées au centre de recherche.
Gelet op het feit dat de persoonsgegevens uit de verschillende databanken op individueel niveau moeten kunnen worden gekoppeld, volstaat het in het licht van de doeleinde van het wetenschappelijk onderzoek niet om met anonieme gegevens te werken en acht het Sectoraal comité het aanvaardbaar dat de persoonsgegevens via tussenkomst van het eHealth-platform worden gecodeerd en gekoppeld alvorens te worden meegedeeld aan de onderzoeksinstelling.

Sans préjudice des dispositions du chapitre III, les locaux où les sources de radiations ionisantes et les installations radiologiques visés à l’article 50.2 sont détenus ou utilisés, répondent aux conditions suivantes: 1° à la surface extérieure des locaux, en tout endroit accessible où des personnes peuvent séjourner, la dose reçue ne peut atteindre 0,02 millisievert par semaine, dans les conditions habituelles de fonctionnement des installations; 2° les locaux doivent pouvoir être fermés à clé; toutefois, la sortie des locaux reste toujours possible; 3° à l’exclusion des cabinets dentaires où se trouve un appareil spécifiquement conçu pour la radiographie dentaire, le symbole de la radioactivité ainsi que les mentions prévues à l’article 31, figurent sur les portes; 4° les membres du personnel, ainsi que toute personne se trouvant dans le voisinage de l’utilisateur sont protégés au moyen des dispositifs et procédés prévus au chapitre III, section III. L’équipement de protection individuelle est disponible dans les locaux d’utilisation et de détention.
Onverminderd de bepalingen van hoofdstuk III, voldoen de lokalen waar de in artikel 50.2 bedoelde bronnen van ioniserende straling en radiologische installaties zich bevinden of worden aangewend aan de volgende voorwaarden: 1° langs de buitenzijde van de lokalen, op elke bereikbare plaats waar personen kunnen verblijven, kan de ontvangen dosis geen 0,02 millisievert per week bereiken, onder de gewone werkingsvoorwaarden van de installaties; 2° de lokalen moeten op slot kunnen worden gedaan; nochtans moet het altijd mogelijk zijn deze te verlaten; 3° met uitzondering van de behandelingskamers van de tandartsen waar een speciaal voor de tandradiografie ontworpen toestel is opgesteld, dient het symbool van de radioactiviteit, evenals de in artikel 31 bepaalde vermeldingen, op de deuren te worden aangebracht; 4° de personeelsleden, evenals elke persoon die zich in de omgeving van de gebruiker bevindt zijn beschermd door middel van de in hoofdstuk III, afdeling III, opgelegde beschermingsmiddelen en procédés. De individuele beschermingsuitrusting is beschikbaar in de lokalen van bewaring of gebruik.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- afin de pouvoir à nouveau transmettre les données enregistrées dans le registre TDI aux fournisseurs de données primaires qui les ont personnellement communiquées (voir point 7.8.), les données doivent être codées.
- om de gegevens van het TDI-register aan de primaire gegevensverstrekkers die ze zelf hebben meegedeeld terug te kunnen overmaken (zie randnummer 7.8), dienen ze te worden gedecodeerd.

Ils peuvent être considérés comme les intermédiaires obligatoires dans les relations entre les pharmaciens et les organismes assureurs et ils doivent, en cette qualité, pouvoir faire appel à certaines données à caractère personnel lorsque la facturation est rejetée par l'organisme assureur en question (ce qui n'arrive qu'exceptionnellement).
Zij kunnen worden beschouwd als verplichte tussenpersonen in de verhouding tussen de apothekers en de verzekeringsinstellingen en dienen in die hoedanigheid gebruik te kunnen maken van bepaalde persoonsgegevens indien de facturatie door de verzekeringsinstelling in kwestie verworpen wordt (dat gebeurt slechts in uitzonderlijke gevallen).

Les données à caractère personnel communiquées sont en partie de nature dynamique et doivent donc pouvoir être modifiées.
De meegedeelde persoonsgegevens zijn deels van dynamische aard en dienen bijgevolg gewijzigd te kunnen worden.