Vertaling van "personnel donne lieu " (Frans → Nederlands) :

2. Cette étude a pour but de vérifier si une organisation systématique de la vaccination contre le HPV (offerte gratuitement par les écoles avec la possibilité complémentaire de se faire vacciner par le médecin vaccinateur personnel) donne lieu à une meilleure couverture par rapport à une vaccination contre le HPV non organisée (pour laquelle les jeunes filles ou leur médecin doivent personnellement prendre l'initiative et pour laquelle il y a lieu de payer un ticket modérateur).
2. In deze studie wil men nagaan of een systematische organisatie van het HPV vaccinatie (georganiseerd en gratis aangeboden via de scholen, aangevuld met de mogelijkheid zich te laten vaccineren door de eigen geneesheer-vaccinator) leidt tot een betere dekking dan een niet-georganiseerde HPV vaccinatie (waarbij het initiatief voor vaccinatie wordt overgelaten aan de meisjes zelf of aan hun geneesheer en waarbij er remgeld dient betaald te worden).

* Le supplément pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end, donne lieu à l'intervention personnelle du bénéficiaire dans les mêmes conditions que les prestations elles-mêmes.
* Voor het bijkomend honorarium voor de 's nachts of tijdens het weekeind verrichte dringende technische verstrekkingen is er een persoonlijk aandeel ten laste van de rechthebbende onder dezelfde voorwaarden als voor de verstrekkingen zelf

Pour l’application du présent chapitre, on entend par : audit clinique : un examen ou un passage en revue systématique des procédures radiologiques médicales, qui vise à améliorer la qualité et le résultat des soins administrés au patient grâce à un examen structuré dans le cadre duquel les pratiques, les procédures et les résultats radiologiques sont comparés à des référentiels convenus de bonnes procédures radiologiques médicales et qui donne lieu à la modification des pratiques, si cela s’impose, et à l’application de nouveaux référentiels en cas de nécessité; responsabilité médicale : la responsabilité attribuée à un praticien en matière d’expositions médicales individuelles, notamment : la justification; l’optimisation; l’évaluation clinique du résultat; la collaboration avec d’autres spécialistes et le personnel, le cas échéant, sur le plan des aspects pratiques; la collecte d’informations, si cela est nécessaire, sur des examens antérieurs; la fourniture, à d’autres praticiens et/ou médecins prescripteurs, d’informations et/ou de dossiers radiologiques, selon les cas; la fourniture éventuelle d’informations aux patients et autres personnes concernées sur les risques des rayonnements ionisants; niveaux de référence diagnostiques : des niveaux de dose dans les pratiques radiodiagnostiques ou, dans le cas de produits radiopharmaceutiques, des niveaux d’activité, pour des examens types sur des groupes de patients types ou sur des « fantômes » types, pour des catégories larges de types d’installations.
Voor de toepassing van dit hoofdstuk wordt verstaan onder : klinische audit : een stelselmatige analyse of het stelselmatig doorlopen van medisch-radiologische procedures ter verbetering van de kwaliteit en de resultaten van de patiëntenzorg via een gestructureerde doorlichting waarbij radiologische handelingen, procedures en resultaten worden getoetst aan de overeengekomen normen voor goede radiologische praktijk, waarna de handelingen, waar zulks wenselijk is, worden gewijzigd en waarna zo nodig nieuwe normen worden toegepast; medische verantwoordelijkheid : de verantwoordelijkheid toegewezen aan een practicus betreffende individuele medische blootstellingen, meer bepaald : de rechtvaardiging; de optimalisering; de klinische evaluatie van het resultaat; de samenwerking ten aanzien van de praktische aspecten, waar nodig, met andere specialisten en het personeel; waar noodzakelijk het inwinnen van gegevens over eerdere onderzoeken; het onmiddellijk verstrekken van bestaande radiologische gegevens en/of dossiers aan andere practici en/of voorschrijvende artsen, naargelang het geval; in voorkomend geval het verstrekken van informatie aan patiënten en andere betrokken personen over het risico van ioniserende stralingen; diagnostische referentieniveaus : de dosisniveaus in de medische radiodiagnostiek en, in het geval van radiofarmaca, de hoeveelheden die voor karakteristieke onderzoeken worden toegediend, voor groepen patiënten van standaardafmetingen of standaardfantomen voor breed gedefinieerde soorten apparatuur.

13. Si le traitement d'une demande introduite via la porte d'entrée donne lieu à une intervention de l'Agence flamande " Personen met een handicap" (VAPH), les données à caractère personnel enregistrées dans le dossier électronique d'INSISTO seront communiquées à la VAPH afin de permettre à cette agence de réaliser ses missions légales.
13. Indien de jeugdhulpregie na verwerking van een aanvraag via de toegangspoort tot de tussenkomst van het Vlaams Agentschap Personen (VAPH) met een handicap leidt, zullen de persoonsgegevens uit het elektronisch dossier in INSISTO aan het VAPH worden meegedeeld om dit agentschap toe te laten haar wettelijke opdrachten uit te voeren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

10. En ce qui concerne les patients, il s’agit de données à caractère personnel codées, étant donné que le numéro d'identification de la sécurité sociale des personnes concernées est haché deux fois, d’une part, et que les données à caractère personnel communiquées ne sont pas susceptibles, en soi, de donner lieu à une réidentification des personnes concernées.
10. Het betreft in hoofde van de patiënten gecodeerde persoonsgegevens vermits, enerzijds, het identificatienummer van de sociale zekerheid van de betrokkenen tweemaal wordt gehasht en, anderzijds, de meegedeelde persoonsgegevens niet op zich tot de heridentificatie van de betrokkenen kunnen leiden.

27. En ce qui concerne les données à caractère personnel relatives aux prestataires de soins, le Comité sectoriel a déjà observé qu’il s’agit de données à caractère personnel non codées étant donné qu’il est possible de retrouver leur identité sur la base d'une combinaison de la qualification, de la spécialisation, de la classe d’âge, du sexe et de l'arrondissement du lieu de travail.
27. Wat betreft de persoonsgegevens aangaande de zorgverstrekkers heeft het sectoraal comité reeds opgemerkt dat het gaat om niet-gecodeerde persoonsgegevens vermits het mogelijk is om hun identiteit te achterhalen op grond van de combinatie van de kwalificatie, de specialisatie, de leeftijdsklasse, het geslacht en het arrondissement van de werkplaats.

Enfin, il y a lieu de remarquer que, même si une relation thérapeutique peut être déterminée entre un patient et un professionnel des soins de santé donné et des droits d'accès peuvent être accordés, le professionnel des soins de santé concerné est évidemment tenu de respecter à tout moment, lors du traitement des données à caractère personnel du patient, le secret professionnel tel que légalement défini dans le code pénal 6 et tel que repris dans les différents codes déontologiques.
Tot slot moet worden opgemerkt dat zelfs indien een therapeutische relatie kan worden vastgesteld tussen een patiënt en een bepaalde beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg en toegangsrechten kunnen worden toegekend, de betrokken beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg vanzelfsprekend te allen tijde bij de verwerking van de persoonsgegevens van de patiënt gehouden is om het beroepsgeheim te respecteren, zoals wettelijk gedefinieerd in het strafwetboek 6 en zoals opgenomen in de verschillende deontologische codes.

Etant donné que la possibilité de décodage des données à caractère personnel dans le chef du destinataire final (la communauté concernée) porte préjudice au principe de finalité prévu dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personne, il y a lieu d’élaborer un système auquel un décodage est certes possible, non pas par le destinataire final qui serait ainsi en mesure de prendre connaissance, dans tous les cas, de l'identité des personnes concernées, mais bien par l'organisation intermédiaire, à savoir la plate-forme eHealth.
Vermits de mogelijkheid tot het decoderen van de persoonsgegevens in hoofde van de eindbestemmeling (de betrokken gemeenschap) afbreuk doet aan het evenredigheidsbeginsel vervat in de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens dient een systeem te worden uitgewerkt waarbij decodering weliswaar mogelijk is maar waarbij het niet de eindbestemmeling zelf is die onverkort in alle gevallen de identiteit van de betrokkenen kan achterhalen maar wel de tussenkomende intermediaire organisatie, zijnde het eHealth-platform.

La production de drogues est constatée (en principe, la production pour usage personnel - un seul plant - ne donne pas lieu à des poursuites).
de teelt van de drug wordt vastgesteld (in principe leidt de teelt voor persoonlijk gebruik – een enkele plant – niet tot vervolging)