Traduction de «personnel qualifié actif doit » (Français → Néerlandais) :

e) le personnel qualifié actif doit avoir reçu une formation adéquate en matière de techniques de désinfection et d’hygiène afin de prévenir la propagation des maladies ;
e) moet vakbekwaam personeel werkzaam zijn dat een adequate opleiding heeft gekregen inzake de technieken van ontsmetting en hygiëne om verspreiding van ziekten te voorkomen;

3° Pour bénéficier du financement de la formation complémentaire du personnel dans le domaine de la démence, un établissement doit notamment désigner un responsable de la prise en charge, au sein de l'institution, de la problématique de la démence et de la formation du personnel : soit le médecin coordinateur et conseiller ou l'infirmier en chef dans les maisons de repos et de soins et, dans les maisons de repos pour personnes âgées, un praticien de l'art infirmier ou un membre du personnel qualifié jouissant déjà d'une certaine expérience en la matière.
3° Om in aanmerking te komen voor de financiering van de bijkomende opleiding inzake dementie voor het personeel, moet een instelling een verantwoordelijke aanstellen voor de aanpak binnen de inrichting van de problematiek inzake dementie en voor de opleiding van het personeel: hetzij de coördinerend en raadgevend arts of de hoofdverpleegkundige in de rust- en verzorgingstehuizen, en in de rustoorden voor bejaarden een verpleegkundige of een gekwalificeerd personeelslid die op dat vlak al enige ervaring kan voorleggen.

A cet effet, il doit pouvoir disposer de l'infrastructure requise et d'un personnel qualifié suffisant.
Hiervoor dient hij over de noodzakelijke infrastructuur en voldoende geschoold personeel te beschikken.

A cet effet, il doit disposer de l'infrastructure nécessaire et d'un personnel qualifié suffisant.
Hiervoor dient de geneesheer-bioloog over de noodzakelijke infrastructuur en voldoende geschoold personeel te beschikken.

L'autorisation doit reposer sur l'existence d'une organisation adéquate, d'un personnel qualifié et d'installations et de matérielmatériel appropriés.
Voorwaarden voor autorisatie zijn een goede organisatie, gekwalificeerd personeel en adequate voorzieningen en materieel.

Le personnel soignant dans les MRS doit aussi être qualifié, comme c'est déjà le cas depuis 1994 dans les MRPA (en d'autres termes, il doit disposer d'un numéro INAMI en tant que soignant : cf. point 4.5).
Ook het verzorgingspersoneel in RVT moet, zoals dit reeds het geval is sinds 1994 in ROB, gekwalificeerd zijn (m.a.w. beschikken over een Riziv-nummer als verzorgende).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si l'établissement pénitentiaire où l'interné séjourne ne dispose pas d'un personnel suffisamment qualifié sur le plan médical et infirmier, ce patient doit être transféré dans un service psychiatrique adéquat de ou hors de la structure pénitentiaire.
Indien de penitentiaire instelling waar de geïnterneerde verblijft niet over voldoende gekwalificeerd medisch en verpleegkundig geschoold personeel beschikt moet de betrokken patiënt overgeplaatst worden naar een geschikte psychiatrische dienst binnen of buiten het gevangeniswezen.

○ La cotisation personnelle prévue pour prolonger le droit doit être payée (demande de dispense de cotisation en cours, pension inférieure à un tiers, indépendants actifs assimilés à des travailleurs indépendants en activité complémentaire, communautés religieuses).
○ De voor de verlenging van het recht voorziene persoonlijke bijdrage moet worden betaald (lopende aanvraag tot vrijstelling van bijdragen, pensioen lager dan eenderde, actieve zelfstandigen gelijkgesteld met zelfstandigen in bijberoep, kloostergemeenschappen).

Hormis les cas d’urgence où il est évident qu’un médecin doit intervenir, les situations d’exception prévues par l’article 29 de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 et celles prévues par des règlements administratifs, le Conseil national estime qu’il est inopportun que des médecins actifs dans le secteur public, qu’ils soient médecins statutaires, contractuels ou indépendants au sein d’une administration, donnent des soins aux membres du personnel.
Buiten de spoedgevallen waarin het evident is dat een arts ingrijpt, de uitzonderingssituaties vastgelegd bij artikel 29 van de Arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 en de uitzonderingsgevallen vastgelegd in administratieve reglementen, vindt de Nationale Raad het niet aangewezen dat artsen actief in de openbare sector, ongeacht of ze statutair, contractueel of zelfstandig werken binnen een administratie, zorg verstrekken aan personeelsleden.