Traduction de «personnes concernées nom » (Français → Néerlandais) :

Ces personnes conservent également une table de correspondance comprenant les données d'identification des personnes concernées (nom, prénom et date de naissance) et les numéros de code uniques afin de pouvoir, le cas échéant, ajouter de nouvelles données au dossier d’un même patient.
Deze personen houden eveneens een correspondentietabel met de identificatiegegevens van de betrokkenen (naam, voornaam en geboortedatum) en de unieke codenummers teneinde in voorkomend geval nieuwe gegevens aan het dossier van eenzelfde patiënt toe te kunnen voegen.

L'INAMI peut aider pour la recherche d'un NISS manquant, et ce sur base d'un certain nombre de données relatives à la personne concernée : nom, prénom, date de naissance, adresse et lieu de naissance.
Het RIZIV kan ondersteuning bieden voor het opzoeken van een ontbrekend INSZ, en dit op basis van een aantal gegevens van de betrokkene : naam, voornaam, geboortedatum, adres en geboorteplaats.

Dès que les données sont transmises à l’organisation intermédiaire, le collaborateur du demandeur détruit toutes les données, cependant il conserve les documents relatifs au consentement éclairé et les données de contact des personnes concernées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique);
Van zodra de gegevens zijn overgemaakt aan de intermediaire organisatie, vernietigt de medewerker van de aanvrager alle gegevens doch bewaart de documenten betreffende de geïnformeerde toestemming en de contactgegevens van de betrokkenen (naam, voornaam, adres, telefoonnummer, emailadres);

24. Conformément à l’article 9, § 2, de la LVP si les données à caractère personnel ne sont pas obtenues auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, au plus tard au moment de la première communication de données, fournir à la personne concernée toute une série d’informations (nom et adresse du responsable du traitement, finalités du traitement, catégories des données concernées,…).
24. Overeenkomstig artikel 9, § 2 van de privacywet moet de verantwoordelijke voor de verwerking, indien de persoonsgegevens niet bij de betrokkene zijn verkregen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens bepaalde informatie verstrekken (de naam en het adres van de verantwoordelijke voor de verwerking, de doeleinden van de verwerking, de betrokken gegevenscategorieën, …) aan de betrokkene.

21. Conformément à l’article 9, § 2, de la LVP si les données à caractère personnel ne sont pas obtenues auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, au plus tard au moment de la première communication de données, fournir à la personne concernée toute une série d’informations (nom et adresse du responsable du traitement, finalités du traitement, catégories des données concernées,…).
21. Overeenkomstig artikel 9, § 2 van de privacywet moet de verantwoordelijke voor de verwerking, indien de persoonsgegevens niet bij de betrokkene zijn verkregen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens bepaalde informatie verstrekken (de naam en het adres van de verantwoordelijke voor de verwerking, de doeleinden van de verwerking, de betrokken gegevenscategorieën, …) aan de betrokkene.

22. Conformément à l’article 9, § 2, de la LVP si les données à caractère personnel ne sont pas obtenues auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, au plus tard au moment de la première communication de données, fournir à la personne concernée toute une série d’informations (nom et adresse du responsable du traitement, finalités du traitement, catégories des données concernées,…).
22. Overeenkomstig artikel 9, § 2 van de privacywet moet de verantwoordelijke voor de verwerking, indien de persoonsgegevens niet bij de betrokkene zijn verkregen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens bepaalde informatie verstrekken (de naam en het adres van de verantwoordelijke voor de verwerking, de doeleinden van de verwerking, categorieën van de betrokken gegevens …) aan de betrokkene.

17. Conformément à l’article 9, § 2, de la LVP si les données à caractère personnel ne sont pas obtenues auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, au plus tard au moment de la première communication de données, fournir à la personne concernée toute une série d’informations (nom et adresse du responsable du traitement, finalités du traitement, catégories des données concernées,…).
17. Overeenkomstig artikel 9, § 2 van de privacywet moet de verantwoordelijke voor de verwerking, indien de persoonsgegevens niet bij de betrokkene zijn verkregen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens bepaalde informatie verstrekken (de naam en het adres van de verantwoordelijke voor de verwerking, de doeleinden van de verwerking, de categorieën van de betrokken gegevens, …) aan de betrokkene.

59. Si les données à caractère personnel ne sont pas obtenues auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit, conformément à l’article 9, § 2, de la LVP, au plus tard au moment de la première communication de données, fournir à la personne concernée toute une série d’informations (le nom et l’adresse du responsable du traitement, les finalités du traitement,…).
59. Overeenkomstig artikel 9, § 2 van de WVP moet de verantwoordelijke voor de verwerking, indien de persoonsgegevens niet bij de betrokkene zijn verkregen, uiterlijk op het moment van de eerste mededeling van de gegevens bepaalde informatie verstrekken (de naam en het adres van de verantwoordelijke voor de verwerking, de doeleinden van de verwerking, …) aan de betrokkene.

Les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre.
De betrokken personen zetelen, zoals alle professionele magistraten, in eigen naam.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,