Vertaling van "personnes morales comme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Omschrijving: Een zich herhalende of aanhoudende neiging om mensen te bekijken die bezig zijn met seksuele activiteiten of intieme verrichtingen, zoals uitkleden. Dit wordt gedaan zonder dat de bekeken persoon dat weet en leidt doorgaans tot seksuele opwinding en masturbatie.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

chute sur le même niveau due à une agression délibérée par une autre personne
val op hetzelfde niveau als gevolg van opzettelijke aanval door andere persoon

exposition aux attaques d'une autre personne
blootstelling aan aanval door ander persoon

privation de nourriture d'une personne âgée
ontzegging van voeding aan oudere persoon

agression par une personne
aanval door persoon

ascenseur à personne de voiture d'assistance
personenlift voor aangepaste auto

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

lymphome B diffus à grandes cellules positif au virus Epstein-Barr chez les personnes âgées
EBV-positieve DLBCL bij ouderen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Si un dispensateur de soins individuel indique une autre personne (physique ou morale) comme personne qui perçoit et donc comme destinataire fiscal des montants forfaitaires INAMI et que cette autre personne reverse les montants INAMI ou une partie de ceux-ci au dispensateur de soins individuel, cette autre personne doit établir à son tour une fiche fiscale au nom du destinataire fiscal final.
Indien een individuele zorgverlener een andere persoon (natuurlijk persoon of rechtspersoon) aanduidt als inner en dus fiscale bestemmeling van de forfaitaire RIZIV-vergoedingen en deze andere persoon vervolgens de RIZIV-vergoedingen of een deel ervan aan de individuele zorgverlener uitbetaalt, dan moet deze andere persoon op zijn beurt een fiscale fiche op naam van de uiteindelijke fiscale bestemmeling opstellen.

En effet, de par leur nature, il est impossible aux personnes morales, comme lÊhôpital en l'occurrence, de poser des actes juridiques de sorte quÊils doivent toujours intervenir par lÊintermédiaire de personnes physiques (=organes).
Omwille van hun aard is het voor rechtspersonen, zoals in casu het ziekenhuis, immers onmogelijk rechtshandelingen te stellen zodat zij altijd moeten optreden via fysieke personen (lees: organen).

L' huile de colza du code NC 1514 - produite comme carburant - peut être mise à la consommation par les agriculteurs (coopératives agricoles), à condition que les personnes physiques ou morales qui veulent mettre ce biocarburant à la consommation , aient obtenu une décision de dérogation préalable des autorités compétentes, et signent le certificat de qualité pour l'huile de colza comme carburant.
Koolzaadolie van de GN-code 1514 - geproduceerd als motorbrandstof - mag door landbouwers (landbouwcoöperatieven) in verbruik worden gesteld op voorwaarde dat de natuurlijke of rechtspersonen die deze biobrandstof in verbruik wensen te stellen een beslissing tot afwijking hiertoe van de bevoegde overheden hebben verkregen, en het kwaliteitscertificaat voor koolzaadolie als motorbrandstof ondertekenen.

Aucune autre personne morale ne peut, sous aucun prétexte, être renseignée comme destinataire fiscal.]
Iedere daaraan vreemde rechtspersoon mag onder geen beding als fiscale bestemmeling worden aangeduid.]

Si un praticien de l’art infirmier agréé, assujetti à la réglementation relative à l’assurance maladieinvalidité, a rédigé, signé et délivré, dans l’exercice de ses fonctions comme gérant de la personne morale concernée, des attestations globales de prestations jugées non attestables, il est bel et bien un dispensateur de soins au sens de l’article 2, n) de la loi coordonnée.
Wanneer een erkende verpleegkundige die aan de ziekte- en invaliditeitsregelgeving onderworpen is, in de uitoefening van zijn functies als zaakvoerder van de bedoelde rechtspersoon, verzamelgetuigschriften van verstrekkingen die niet aanrekenbaar worden geacht, heeft opgesteld, ondertekend en uitgereikt, is die verpleegkundige wel degelijk een zorgverlener in de zin van artikel 2, n) van de gecoördineerde wet.

1. Les personnes physiques ou morales voulant mettre ce biocarburant à la consommation remplissent le formulaire de demande - Formulaire Autorisation huile de colza (.PDF) et deux exemplaires du Certificat de l’huile de colza utilisée comme carburant - certificat huile de colza (.PDF) -, qui doivent être signés.
1. De natuurlijke of rechtspersonen vullen het speciale aanvraagformulier - Toelatingsformulier koolzaadolie (.PDF) in, vergezeld van twee exemplaren van het certificaat koolzaadolie als motorbrandstof - certificaat koolzaadolie (.PDF) , dat ingevuld en ondertekend wordt.