Vertaling van "personnes ont pris " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la première catégorie de personnes, le délai de prescription de l’action en remboursement de la valeur de ces prestations indûment payées court à partir de la date à laquelle lesdites Chambres restreintes ou Commissions d’appel ont pris une décision définitive alors que, concernant la deuxième catégorie de personnes, le délai de prescription court à compter de la fin du mois au cours duquel ces prestations ont été remboursées.
Terwijl voor de eerste categorie van personen de verjaringstermijn voor de vordering tot terugbetaling van de waarde van die ten onrechte betaalde prestaties ingaat op de datum waarop die Beperkte kamers of Commissies van beroep een definitieve beslissing hebben genomen, vangt voor de tweede categorie van personen de verjaringstermijn aan na het einde van de maand waarin die prestaties zijn uitbetaald.

Alors que, pour la première catégorie de personnes, le délais de prescription de l'action en remboursement de la valeur de ces prestations indûment payées court à partir de la date à laquelle lesdites chambres restreintes ou commissions d'appel ont pris une décision définitive, le délai de prescription concernant la deuxième catégorie de personnes court à compter de la fin du mois au cours duquel ces prestations ont été remboursées.
Terwijl voor de eerste categorie van personen de verjaringstermijn voor de vordering tot terugbetaling van de waarde van die ten onrechte betaalde prestaties ingaat op de datum waarop die beperkte kamers of commissies van beroep een definitieve beslissing hebben genomen, vangt voor de tweede categorie van personen de verjaringstermijn aan na het einde van de maand waarin die prestaties zijn uitbetaald.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

La présente disposition concerne uniquement les chômeurs qui ont, au sens de cette dernière réglementation, la qualité de travailleur ayant charge de famille ou d’isolé ; 7° les bénéficiaires auxquels un centre public d’aide sociale accorde un secours partiellement ou totalement pris en charge par l’Etat fédéral sur la base des articles 4 et 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge de secours accordés par les centres publics d’aide sociale et les personnes qui sont à leur charge ; 8° les bénéficiaires d’une allocation familiale majorée conformément à l’article 47, § 1 er , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés ou conformément à l’article 20 de l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants et les personnes qui sont à leur charge ; 9° les bénéficiaires et les personnes à leur charge qui sont dispensés de l’obligation de cotisation conformément à l’article 134 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, parce que les revenus annuels bruts imposables de leur ménage ne sont pas supérieurs au montant visé à l’article 2, 1 er , 2°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d’existence.
Deze bepaling betreft enkel de werklozen die in de zin van laatstgenoemde reglementering, de hoedanigheid hebben van werknemer met gezinslast of van alleenstaande; 7° de rechthebbenden aan wie een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn steun verleent die geheel of gedeeltelijk door de federale staat ten laste wordt genomen op grond van de artikelen 4 en 5 van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun, verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en de personen te hunnen laste; 8° de rechthebbenden op verhoogde kinderbijslag overeenkomstig artikel 47, § 1, van de gecoördineerde wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders of overeenkomstig artikel 20 van het koninklijk besluit van 8 april 1976 houdende regeling van de gezinsbijslagen ten voordele van de zelfstandigen en van de personen die te hunnen laste zijn; 9° de rechthebbenden en de personen die te hunnen laste zijn die, omdat het jaarlijks bruto belastbaar gezinsinkomen niet hoger is dan het bedrag bedoeld in artikel 2, § 1, eerste lid, 2°, van de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op het bestaansminimum, vrijgesteld zijn van bijdrageplicht overeenkomstig artikel 134 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Les dentistes-examinateurs ont été priés de noter la nature de la limitation des personnes qu’ils examinaient; il se peut, bien entendu, que différentes limitations aient été notés pour une même personne (c’est la raison pour laquelle le total des limitations est supérieur à 151 pour les jeunes et à 574 pour les adultes).
Aan de tandarts-screeners werd gevraagd om de aard van de beperking van de personen die ze onderzochten te noteren; uiteraard is het mogelijk dat voor één persoon verschillende beperkingen werden genoteerd (vandaar dat de som van de beperkingen groter is dan 151 voor de jongeren en 574 voor de volwassenen).

Le délai de prescription de la récupération de la valeur des prestations indues qui sont soumises aux chambres restreintes ou aux commissions d’appel prend cours à la date à laquelle ces juridictions administratives ont pris une décision définitive alors que pour l’autre catégorie de personnes, il prend cours à la fin du mois pendant lequel ces prestations ont été payées.
De verjaringstermijn van de terugvordering van de waarde van ten onrechte verleende prestaties die aan de beperkte kamers of aan de commissies van beroep zijn voorgelegd, gaat in op de datum waarop die administratieve rechtscolleges een definitieve beslissing hebben genomen, terwijl die voor de andere categorie van personen ingaat na het einde van de maand waarin die prestaties zijn uitbetaald.

Deux RCT ont trouvé un risque accru de cancer du poumon, chez les fumeurs et les personnes ayant été exposées à l’amiante, lorsqu’ils ont pris pendant plusieurs années des suppléments de β-carotène 10-17,27,29-31 .
Twee RCT’s vinden zelfs een verhoogd risico van longkanker bij rokers en mensen die aan asbest blootgesteld werden, die gedurende jaren supplementen van β-caroteen namen 10-17,27,29-31 .

3. Exclusions: sont exclus du droit à l’allocation pour frais funéraires : 1° Les entrepreneurs de pompes funèbres, leurs parents, préposés ou mandataires, sauf s’ils sont le conjoint ou un parent ou allié jusqu’au 3ème degré du défunt ; 2° Les personnes morales de droit privé qui, en exécution d’un contrat d’assurance, ont pris en charge une partie ou la totalité des frais funéraires exposés.
3. Uitsluitingen: zijn uitgesloten van het recht op de begrafenisuitkering: 1° de begrafenisondernemers, hun verwanten, aangestelden of lasthebbers, behoudens wanneer zij de echtgenoot of een bloed- of aanverwant tot de derde graad van de overledene zijn; 2° de privaatrechtelijke rechtspersonen die, in uitvoering van een verzekeringscontract, de begrafeniskosten geheel of gedeeltelijk ten laste genomen hebben.

Le site de la campagne a accueilli 40.000 visiteurs et 15.000 personnes ont pris part à la compétition.
Aan de promotiecampagne was een wedstrijd verbonden, waarbij 10.000 ecolabel-producten te winnen waren.

Deux sous-groupes de personnes âgées ont été pris en considération sur la base de la situation de résidence (maisons de repos ou domicile).
Er werden 2 subgroepen ouderen beschouwd op basis van verblijfssituatie (woonzorgcentrum of thuis).