Traduction de «personnes ont-elles utilisé » (Français → Néerlandais) :

a) Combien de personnes ont-elles utilisé cette possibilité de remboursement en 2009 et 2010 ? b) Combien d’entre elles étaient-elles des femmes enceintes ?
a) Hoeveel mensen maakten gebruik van deze tegemoetkoming in 2009 en 2010? b) Hoeveel van deze mensen waren zwangere vrouwen?

L'UMPC fonctionne par GPRS pour synchroniser les données avec le serveur central, mais l’action est limitée car les infirmières à domicile n’ont pas accès à internet. Elles utilisent un GSM distinct pour communiquer (SMS et téléphone) avec toutes les personnes concernées.
De UMPCwerkt via GPRS voor de synchronisatie van de gegevens met de centrale server,maar dit is gelimiteerd omdat de thuisverpleegkundigen niet op internet kunnen.Ze gebruiken een aparte GSM voor communicatie (SMS en telefoon) tussen alle betrokkenen.

droit au minimum d’existence ou au revenu garanti pour personnes âgées et aux personnes qu’elles ont à charge de même (4) qu’aux personnes ayant droit à une allocation pour handicapés et aux personnes qu’elles ont à charge.
hebben op het bestaansminimum of op het gewaarborgd inkomen voor bejaarden en de personen die zij ten laste hebben en (4) personen die recht hebben op een tegemoetkoming voor gehandicapten en de personen die zij ten laste hebben.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Les personnes à charge sont les conjoint(e)s, ascendants et descendants des personnes précitées. Elles ont au moins droit aux mêmes prestations médicales que les titulaires dont elles sont personnes à charge.
De personen ten laste zijn de echtgenoten(s), ascendenten en descendenten van de hiervoor opgesomde categorieën van gerechtigden en ze hebben minimaal recht op dezelfde geneeskundige verstrekkingen als de gerechtigde waarvan ze persoon ten laste zijn.

La Cour répond qu’en principe, la récupération, par l’organisme assureur, des sommes qui ont été octroyées indûment, à la suite d’une erreur ou d’une fraude, se fait à charge de la personne, appelée “bénéficiaire”, qui a perçu le remboursement des soins qui lui ont été prodigués et qu’elle a payés (art. 97, al. 1 er , première phrase) ou, dans le régime dit du tiers payant, à charge du donneur de soins ou de la personne physique ou morale qui a perçu pour son propre compte les sommes précitées (du moins lorsque la personne qui a reçu les soins a la qualité de bénéficiaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables) (art. 97, al. 2).
Het Hof antwoordt dat de terugvordering, door de verzekeringsinstelling, van de bedragen die ten onrechte zijn uitgekeerd, als gevolg van een vergissing of bedrog, in beginsel gebeurt ten laste van de persoon, “rechthebbende” genoemd, die de terugbetaling van de hem verstrekte zorg heeft gekregen en die ervoor heeft betaald (art. 97, eerste lid, eerste zin) of, in de zogenaamde derdebetalersregeling, ten laste van de zorgverstrekker of de natuurlijke persoon of rechtspersoon die de bedoelde bedragen voor eigen rekening heeft ontvangen (althans wanneer de persoon die de zorg heeft gekregen, de hoedanigheid van rechthebbende heeft, overeenkomstig de van toepassing zijnde wets- en verordeningsbepalingen) (art. 97, tweede lid).

Il s’agit d’une aide équivalente au revenu d’intégration, accordée par le CPAS aux personnes indigentes qui, en raison de leur nationalité ou de leur âge, n’ont pas droit au revenu d’intégration proprement dit (3) la garantie de revenus aux personnes âgées instituée par la loi du 22 mars 2001, le revenu garanti aux personnes âgées institué par la loi du 1 er avril 1969 et la conservation du droit à la majoration de rente (4) les allocations aux personnes handicapées prévues dans la loi du 27 février 1987 (allocation de remplacement de revenus, allocation d’intégration et allocation d’aide aux personnes âgées, anciennes allocations prévues dans la loi du 27 juin 1969 si elles sont effectivement payées car plus avantageuses que les allocations de la loi du 27 février 1987 – ancienne allocation ordinaire, allocation spéciale, allocation complémentaire, allocation de complément du revenu garanti aux personnes âgées et allocation pour l’aide d’une tierce personne).
Het betreft hulp gelijkwaardig aan de integratietegemoetkoming, die wordt toegekend door een OCMW aan behoeftige personen die omwille van hun nationaliteit of leeftijd geen recht hebben op een eigenlijke integratietegemoetkoming; (3) de inkomensgarantie voor ouderen ingesteld bij de Wet van 22 maart 2001, het gewaarborgd inkomen voor bejaarden ingesteld bij Wet van 1 april 1969 en het behoud van het recht op de rentebijslag; (4) de uitkeringen aan een persoon met een handicap voorzien in de Wet van 27 februari 1987 (inkomensvervangende uitkering, integratie-uitkering en tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden en vroegere uitkeringen voorzien in de Wet van 27 juni 1969 indien ze daadwerkelijk betaald zijn omdat ze voordeliger zijn dan de tegemoetkomingen van de Wet van 27 februari 1987 – de vroegere gewone tegemoetkoming, de bijzondere tegemoetkoming, de aanvullende tegemoetkoming, de tegemoetkoming ter aanvulling van het gewaarborgd inkomen voor bejaarden en een tegemoetkoming voor hulp van derde).

Parmi les personnes âgées francophones pour lesquelles un besoin de traitement prothétique a été constaté par l’enquêteur, 37% d’entre elles ont indiqué elles-mêmes souffrir d’un problème buccal et cette part était de 17% dans le groupe de personnes âgées pour lesquelles aucun besoin de traitement n’a été constaté.
Van de Franstalige ouderen waarbij een prothetische behandelnood werd vastgesteld door de onderzoeker gaf 37% zelf aan een mondprobleem te hebben en dit aandeel was 17% binnen de groep ouderen waarbij geen behandelnood werd vastgesteld.

En revanche, un certain nombre de données personnelles (tant du patient que du médecin généraliste de renvoi) ont été enregistrées afin de faciliter l’enregistrement (identification des patients) et/ou afin de laisser la possibilité aux centres de pouvoir également utiliser la base de données à d’autres fins (par exemple administratives), mais elles n’ont pas été traitées dans le cadre de l’évaluation pour des raisons d’ordre privé.
Sommige persoonsgegevens (van zowel de patiënt als van de verwijzende huisarts) werden wel geregistreerd om de registratie te vereenvoudigen (herkenbaarheid van de patiënten) en/of om de mogelijkheid open te laten dat de database door de centra ook gebruikt kan worden voor andere (bijvoorbeeld administratieve) doeleinden, maar werden niet verwerkt in het kader van de evaluatiestudie omwille van redenen van privacy.

Le 2 avril 2009, les fédérations des boulangeries artisanales et industrielles ont signé une convention avec la Ministre dans laquelle elles s’engagent à encourager leurs membres à utiliser du sel iodé.
Op 2 april 2009 tekenden de federaties van ambachtelijke en industriële bakkers met de Minister een overeenkomst waarin ze beloofden om hun leden aan te moedigen om jodiumzout te gebruiken.