Vertaling van "peut afin d’examiner le bien-fondé " (Frans → Nederlands) :

Le Collège des médecins-directeurs peut, afin d'examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l'avis du Conseil technique des implants et du Conseil d'accord prévu à l'article 12.
Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de in artikel 12 voorziene akkoordraad.

Le Collège des médecins-directeurs peut afin d’examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l’avis du Conseil technique des implants et de la Commission peer-review prévue au point 22.
Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de Commissie peer-review in punt 22.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Ceux-ci jugent du bien-fondé de la demande et, au besoin, examinent les aspects financiers de l’organisation de la garde en question (Avis CN du 18 novembre 2000, BCN n° 91, p.7).
Deze laatsten oordelen over de gegrondheid van de aanvraag en bestuderen zo nodig de financiële aspecten van de organisatie van een dergelijke wachtdienst (Advies NR van 18 november 2000, TNR nr. 91, p. 7)

Ceux-ci jugent du bien-fondé de la demande et, au besoin, examinent les aspects financiers de l’organisation de la garde en question.
Deze laatsten oordelen over de gegrondheid van de aanvraag en bestuderen zo nodig de financiële aspecten van de organisatie van een dergelijke wachtdienst.

Toutefois le Conseil provincial a la tâche de vérifier le bien‑fondé des montants proposés, et ce afin de prévenir toute infraction aux règles de la déontologie médicale.
Het is wel de taak van de provinciale raad de gegrondheid van de voorgestelde bedragen te controleren teneinde elke inbreuk op de regels van de medische deontologie te voorkomen.

Ce dernier peut cependant vérifier a posteriori le bien fondé de cette intervention.
Laatstgenoemde kan evenwel a posteriori de gegrondheid van die tegemoetkoming nagaan.

Absence de limitation du nombre de prestations remboursées Les conditions au remboursement sont les suivantes : les traitements doivent être prescrits, le médecin-conseil peut vérifier leur bien fondé, éventuellement s’opposer à l’octroi d’une intervention, une seule prestation par jour est remboursée.
Onbeperkt aantal vergoede verstrekkingen : De vergoedingsvoorwaarden zijn de volgende : de behandelingen moeten worden voorgeschreven, de adviserend geneesheer kan hun gegrondheid nakijken en zich eventueel verzetten tegen de toekenning van een tegemoetkoming, er wordt een verstrekking per dag vergoed.

La Commission peut faire appel à des experts afin d'examiner de manière critique la qualité et l’exhaustivité des dossiers déposés.
De Commissie kan een beroep doen op deskundigen om de ingediende dossiers kritisch te onderzoeken op vlak van kwaliteit en volledigheid.

Le médecin-conseil peut toujours vérifier “a posteriori” le bien-fondé du droit remboursement de l’assurance et, si nécessaire, entreprendre les démarches suivantes (§ 18) :
De adviserend geneesheer kan steeds “a posteriori” de gegrondheid van het recht op de tegemoetkoming van de Verzekering voor geneeskundige verzorging nagaan en indien nodig de volgende stappen ondernemen (§ 18):