Vertaling van "peut procurer aucun avantage " (Frans → Nederlands) :

Le médecinbiologiste ne peut procurer aucun avantage direct ou indirect au demandeur notamment:
De geneesheer-bioloog mag geen enkel direct of indirect materieel voordeel verstrekken aan de aanvrager :

Si le médecin juge bon de fournir lui même la prothèse, cette fourniture ne peut lui procurer aucun profit.
Wanneer de geneesheer het nuttig oordeelt zelf de prothese te leveren, mag deze levering hem geen winst opleveren.

Même s’il ne devait en retirer aucun avantage matériel, on ne peut nier qu’il s’agit en l’occurrence de prestations ayant un caractère productif dans la société.
Zelfs indien hij geen enkel materieel voordeel zou putten uit deze prestaties, dan nog kan niet ontkend worden dat het gaat om werkzaamheden met een productief karakter in het maatschappelijk verkeer.

S’il n’y a aucun avantage à procéder à une vidange gastrique, on peut administrer du charbon activé pour réduire l'absorption.
Als een maaglediging van geen nut is, kan men actieve kool toedienen om de absorptie te verminderen.

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

Toute personne inscrite dans le Registre national des personnes physiques en Belgique, qui ne peut faire valoir aucun droit personnel dans le cadre du régime des travailleurs indépendants ou qui ne peut bénéficier des avantages d’un autre régime belge ou étranger en matière d’assurance soins de santé, a droit aux prestations de santé.
Elke persoon, die ingeschreven is in het Rijksregister van de natuurlijke personen in België, die geen enkel persoonlijk recht kan doen gelden in de regeling voor zelfstandigen of die niet de voordelen kan genieten van een andere Belgische of buitenlandse regeling inzake verzekering voor geneeskundige verzorging, heeft recht op geneeskundige verzorging.

Toute personne inscrite au Registre national des personnes physiques en Belgique, qui ne peut faire valoir aucun droit personnel dans le cadre du régime des travailleurs indépendants ou qui ne peut bénéficier des avantages d’un autre régime belge ou étranger en matière d’assurance soins de santé, a droit aux prestations de santé.
Elke persoon, die ingeschreven is in het Rijksregister van de natuurlijke personen in België, die geen enkel persoonlijk recht kan doen gelden in de regeling voor zelfstandigen of die niet de voordelen kan genieten van een andere Belgische of buitenlandse regeling inzake verzekering voor geneeskundige verzorging, heeft recht op geneeskundige verzorging.

Toute personne inscrite au R.N. des personnes physiques en Belgique, qui ne peut faire valoir aucun droit personnel dans le cadre du régime des travailleurs indépendants ou qui ne peut bénéficier des avantages d’un autre régime belge ou étranger en matière d’assurance soins de santé, a droit aux prestations de santé.
Elke persoon, die ingeschreven is in het R.R. van de natuurlijke personen in België, die geen enkel persoonlijk recht kan doen gelden in de regeling voor zelfstandigen of die niet de voordelen kan genieten van een andere Belgische of buitenlandse regeling inzake verzekering voor geneeskundige verzorging, heeft recht op geneeskundige verzorging.

Toute personne inscrite dans le Registre national des personnes physiques en Belgique qui ne peut faire valoir aucun droit personnel dans le cadre du régime des travailleurs indépendants ou qui ne peut bénéficier des avantages d’un autre régime belge ou étranger en matière d’assurance soins de santé, a droit aux prestations de santé.
Elke persoon, die ingeschreven is in het Rijksregister van de natuurlijke personen in België, die geen enkel persoonlijk recht kan doen gelden in de regeling voor zelfstandigen of die niet de voordelen kan genieten van een andere Belgische of buitenlandse regeling inzake verzekering voor geneeskundige verzorging, heeft recht op geneeskundige verzorging.

Toute personne inscrite dans le Registre national (R.N) en Belgique, qui ne peut faire valoir aucun droit personnel dans le cadre du régime des travailleurs indépendants ou qui ne peut bénéficier des avantages d’un autre régime belge ou étranger en matière d’assurance soins de santé, a droit aux prestations de santé.
Elke persoon, die ingeschreven is in het Rijksregister (R.R) in België, die geen enkel persoonlijk recht kan doen gelden in de regeling voor zelfstandigen of die niet de voordelen kan genieten van een andere Belgische of buitenlandse regeling inzake verzekering voor geneeskundige verzorging, heeft recht op geneeskundige verzorging.