Traduction de «peut que certains hôpitaux aient mentionné » (Français → Néerlandais) :

Il se peut que certains hôpitaux aient mentionné des éléments ne correspondant pas à la situation réelle au sein de l’hôpital.
Ziekenhuizen hebben mogelijks elementen opgegeven die niet overeenkomen met de reële situatie in het ziekenhuis.

Pour éviter de devoir demander l'autorisation, l'information d'accueil de certains hôpitaux mentionne qu'un patient peut éventuellement être soumis à une autopsie en cas de décès, sauf si le patient ou ses proches s'y opposent.
Teneinde de toestemming niet te moeten vragen, vermelden sommige ziekenhuizen in hun onthaalinformatie dat de patiënt bij overlijden eventueel aan een autopsie zal worden onderworpen tenzij hijzelf of de nabestaanden zich daartegen verzetten.

On peut en conclure que certains hôpitaux font plus d'efforts que d'autres pour prélever des organes en vue d'une transplantation.
We kunnen hieruit besluiten dat bepaalde ziekenhuizen meer inspanningen doen dan andere om organen weg te nemen met het oog op een transplantatie.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Certains se demandent si ce médecin " intermédiaire" entre médecins et hôpital ne va pas s'attribuer certaines fonctions du médecin-chef, déterminées par la loi sur les hôpitaux, et peut-être permettre de contourner celle-ci ?
Sommigen vragen zich af of deze geneesheer die " bemiddelend" optreedt tussen geneesheren en ziekenhuizen zich niet enkele functies van de hoofdgeneesheer, die bepaald worden in de wet op de ziekenhuizen, zal toeëigenen en aldus de mogelijkheid zal bieden om deze wet te omzeilen.

Il peut être déduit de précédents avis que le Conseil national accepte que les conseils médicaux aient connaissance des honoraires perçus par chaque médecin, afin de mieux répartir la retenue sur les honoraires médicaux destinée au financement et au développement de certains services, sans être autorisés à communiquer ces données à tous les médecins de l'hôpital.
Uit vroegere adviezen kan worden afgeleid dat de Nationale Raad accepteert dat de Medische Raden, teneinde de inhouding op de medische erelonen beter te kunnen verdelen, om bepaalde diensten te financieren en te ontwikkelen, de door elke arts geïnde honoraria kennen, zonder dat zij deze gegevens aan alle artsen van het ziekenhuis mogen meedelen.

On peut conclure de cet aperçu que, parmi les instruments mentionnés, certains ne sont pas des méthodes d’analyse des incidents et presqu’incidents, comme par exemple Navigator, Spss.
Uit dit overzicht valt af te leiden dat er instrumenten vermeld worden die geen methodes zijn voor de analyse van incidenten en bijna-incidenten, zoals bv. navigator, spss.

Comme le Conseil national le soulignait dans son avis du 17 juillet 2004 : « Lorsque les médecins militaires ne soignent presqu’exclusivement que des civils dans certains services des hôpitaux militaires, on peut s’interroger s’ils agissent toujours bien ‘dans le cadre de leurs activités militaires’.
Zoals de Nationale Raad het benadrukte in zijn advies van 17 juli 2004 : “Wanneer militaire artsen bijna uitsluitend burgers verzorgen in bepaalde diensten van de militaire ziekenhuizen, kan men zich afvragen of ze nog altijd handelen ‘in het kader van hun militaire activiteiten’”.

Lorsque des médecins militaires ne soignent presqu’exclusivement que des civils dans certains services des hôpitaux militaires, on peut s’interroger s’ils agissent toujours bien « dans le cadre de leurs activités militaires ».
Wanneer militaire artsen bijna uitsluitend burgers verzorgen in bepaalde diensten van de militaire ziekenhuizen, kan men zich afvragen of ze nog altijd handelen “in het kader van hun militaire activiteiten”.

Le pharmacien hospitalier peut être associé à l'activité de l'équipe pluridisciplinaire (article 2, § 1, de l’arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs).
De ziekenhuisapotheker kan bij de activiteit van het pluridisciplinair team worden betrokken (artikel 2, §1, van het koninklijk besluit van 15 juli 1997 waarbij sommige bepalingen van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, toepasselijk worden verklaard op de functie van palliatieve zorg).