Traduction de «peut se limiter aux dangers spécifiquement mentionnés » (Français → Néerlandais) :

Le Comité scientifique souligne également qu’un guide sectoriel d’autocontrôle ne peut se limiter aux dangers spécifiquement mentionnés dans la législation (ex. pour lequel une teneur maximale a été fixée) mais que d’autres dangers pertinents pour la sécurité alimentaire, qui ont été identifiés suite à une analyse des dangers, doivent aussi être pris en considération ainsi que les mesures pour leur maîtrise.
Het Wetenschappelijk Comité onderlijnt ook dat een sectoriële autocontrolegids zich niet tot de gevaren mag beperken die specifiek vermeld worden in de wetgeving (vb. waarvoor een maximumgehalte bepaald werd) maar dat ook andere voor de voedselveiligheid relevante gevaren die geïdentificeerd werden door een gevarenanalyse moeten in beschouwing genomen alsook de beheersmaatregelen.

Cette liste peut être complétée par des actions similaires ayant des effets comparables, conformément aux objectifs spécifiques mentionnés à l’article.
Deze lijst kan worden aangevuld met extra acties van vergelijkbare aard en impact met het oog op de realisatie van de in artikel 3 vermelde specifiek doelstellingen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’éthylcarbamate, une substance cancérogène qui peut être formée pendant la fermentation ou qui peut migrer à partir du matériau d’emballage (capsules), doit être mentionné dans la liste, ainsi que les autres contaminants spécifiques aux matériaux d’emballage.
Ethylcarbamaat, een kankerverwekkende stof die tijdens de fermentatie gevormd kan worden of kan migreren uit het verpakkingsmateriaal (kroonkurken), dient vermeld te worden, alsook andere specifieke contaminanten van verpakkingsmateriaal.

Pour ce genre d'attestations, le médecin traitant n'est pas tenu de se conformer strictement aux formulaires types des compagnies d'assurances: il peut limiter ses réponses éventuelles aux questions posées par le médecin‑conseil d'une compagnie d'assurances, qui ont spécifiquement trait au patient concerné.
Bij dergelijke attestering is de behandelende geneesheer qua vorm niet gebonden door type‑ formulieren van de verzekeringsmaatschappijen doch zal zich beperken tot het eventueel beantwoorden van vragen, vanwege de raadgevende geneesheer van de verzekeringsmaatschappij, specifiek in verband met de betrokken patiënt.

Si les preuves cliniques dont on dispose sont insuffisantes ou inexistantes, on parle de traditional use: les indications proposées se limitent alors aux symptômes que le patient peut traiter sans trop de risques; il n’y a donc pas d’indications spécifiques (tableau clinique ou facteurs de risque).
Indien er geen of onvoldoende klinische evidentie voorhanden is, spreekt men van traditional use of traditioneel gebruik: de hier gestelde indicaties beperken zich tot symptomen die de patiënt zonder al te veel risico’s kan behandelen; er zijn dus geen specifieke indicaties (ziektebeelden of risicofactoren).

Si les preuves cliniques dont on dispose sont insuffisantes ou inexistantes, on parle de traditional use : les indications proposées se limitent alors aux symptômes que le patient peut traiter sans trop de risques; il n’y a donc pas d’indications spécifiques (tableau clinique ou facteurs de risque).
Indien er geen of onvoldoende klinische evidentie voorhanden is, spreekt men van traditional use of traditioneel gebruik: de hier gestelde indicaties beperken zich tot symptomen die de patiënt zonder al te veel risico’s kan behandelen; er zijn dus geen specifieke indicaties (ziektebeelden of risicofactoren).