Traduction de «pharmaceutiques selon qu'elles » (Français → Néerlandais) :

Le juge a quo demande si la disposition en cause est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que, parmi les redevables des cotisations, cotisation complémentaire et cotisation supplémentaire qu'elle règle, aucune distinction n'est établie entre les entreprises pharmaceutiques selon qu'elles mettent sur le marché des médicaments génériques ou mettent sur le marché des médicaments de marque ou des spécialités de référence.
De verwijzende rechter vraagt of de in het geding zijnde bepaling bestaanbaar is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, doordat onder de heffingsplichtigen van de erin geregelde heffing, aanvullende heffing en bijkomende heffing, geen onderscheid wordt gemaakt tussen de farmaceutische ondernemingen, naargelang zij generische geneesmiddelen dan wel merkgeneesmiddelen of referentiespecialiteiten op de markt brengen.

Dans ces différents dossiers, les firmes pharmaceutiques ont avancé l’argument selon lequel elles étaient victimes d’une discrimination par rapport aux médecins prescripteurs, pharmaciens et consommateurs.
De farmaceutische ondernemingen argumenteerden in de verschillende zaken dat zij gediscrimineerd werden ten opzichte van voorschrijvende artsen, apothekers en consumenten.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

1.4.b) Les maisons de soins psychiatriques facturent les spécialités pharmaceutiques selon les dispositions de l’arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1.4.b) Het psychiatrisch verzorgingstehuis rekent de farmaceutische specialiteiten aan volgens de bepalingen van het Koninklijk besluit van 7 mei 1991 tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden in de kosten van de in het raam van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen vergoedbare farmaceutische verstrekkingen.

3.1.4 Répartition des spécialités pharmaceutiques selon leur statut (tableau 3.1.4)
3.1.4 Verdeling van de farmaceutische specialiteiten volgens hun statuut (tabel 3.1.4)

Prescriptions des médecins généralistes, spécialistes et dentistes: Ensemble des spécialités pharmaceutiques selon le statut - volume (en DDD)
Voorschriften van de algemeen geneeskundigen, specialisten en tandartsen: Overzicht van farmaceutische specialiteiten volgens het statuut - volume (in DDD)

Tableau 3. 1.4 Prescriptions des médecins généralistes agréés: Ensemble des spécialités pharmaceutiques selon le statut - volume (en DDD)
Tabel 3. 1.4 Voorschriften van officieel erkende huisartsen: Overzicht van farmaceutische specialiteiten volgens het statuut - volume (in DDD)

Cinq études démontrant un avantage de l’escitalopram par rapport au citalopram, ont été réalisées mais par la firme pharmaceutique qui produit, elle-même, les deux molécules 104 .
Een vijftal studies die een voordeel van escitalopram tonen ten opzichte van citalopram, werden uitgevoerd door de firma die beide moleculen op de markt brengt 104 .

Au mieux, la douleur doit être décrite selon sa nature (déchirante, lancinante, brûlante,.), selon sa localisation, ses irradiations. en raison des répercussions qu’elle peut avoir sur le type de traitement.
De pijn wordt ook best beschreven naar aard (scherp, knagend, brandend, .), locatie, irradiatie.aangezien dit repercussies kan hebben op de manier van behandelen.

Une deuxième étude 5 , quant à elle sponsorisée par l’industrie pharmaceutique, a fait état des événements cardiovasculaires comme mentionné dans la `clinical safety database’ du tiotropium.
Een tweede onderzoek 5 is een door de farmaceutische industrie gesponsorde rapportering over cardiovasculaire voorvallen zoals vermeld in de ‘clinical safety database’ voor tiotropium.