Traduction de «pièces et chambres situés aux niveaux » (Français → Néerlandais) :

En ce qui concerne les chambres destinées à l’hospitalisation des malades porteurs de sources, les parois doivent permettre d’assurer, compte tenu du degré d’occupation des locaux, le respect d’une contrainte de dose de 0.5 millisievert par personne et par an, pour toute personne non professionnellement exposée occupée dans une pièce voisine, ainsi que pour tout malade occupant une chambre voisine (y compris pièces et chambres situés aux niveaux supérieurs et inférieurs), même en cas d’hospitalisation exceptionnellement longue.
Voor wat betreft de kamers bestemd voor de opname van zieken die drager zijn van bronnen, moeten de wanden, rekening houdend met de bezettingsgraad van de lokalen, een dosisbeperking van 0,5 millisievert per persoon en per jaar, voor elke persoon die geen beroepshalve blootgestelde persoon is en een taak verricht in een aangrenzend vertrek, evenals voor elke zieke in een aangrenzende kamer (de vertrekken en kamers gesitueerd op de niveaus hoger of lager inbegrepen), zelfs in het geval van een uitzonderlijk langdurige hospitalisatie, kunnen verzekeren.

d’une contrainte de dose de 0,5 mSv par personne et par an, pour tout travailleur non professionnellement exposé occupé à temps plein dans une pièce voisine, ainsi que pour tout patient occupant une chambre voisine (y compris pièces et chambres situées aux niveaux supérieur et inférieur), même en cas d’hospitalisation exceptionnellement longue; ▪ murs et sols imperméables et aisément décontaminables ; ▪ pour la récolte des excreta: idéalement une toilette à circuit autonome.
van een dosisbeperking van 0,5 mSv per persoon en per jaar te verzekeren voor elke niet-beroepshalve blootgestelde werknemer die voltijds in een aangrenzend vertrek bezig is, evenals voor elke patiënt die een aangrenzende kamer bezet (met inbegrip van de vertrekken en kamers op hoger- en lagergelegen verdiepingen), zelfs indien de opnameduur uitzonderlijk lang is; ▪ ondoordringbare en gemakkelijk te ontsmetten muren en vloeren; ▪ voor het inzamelen van de excreta: idealiter een toilet met autonoom

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;