Vertaling van "pièces et dossiers " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dossier de chaise percée
rugsteun voor toiletstoel

accoudoir/dossier de toilettes autonome
vrijstaande armleuning en rugleuning voor toilet

dossier/siège de baignoire
badstoel met rugleuning

support à usage unique pour pièce à main/électrode électrochirurgicale
geleidingseenheid voor elektrochirurgisch diathermiesysteem voor eenmalig gebruik

pièce à main rotative manuelle crânienne à usage unique
handmatige schedelboor voor eenmalig gebruik

trousse pour emporte-pièce cornéen
corneale ponsset

emporte-pièce cornéoscléral
corneosclerale pons

pièce à main de système à jet d’air abrasif dentaire
handstuk voor tandheelkundig air-abrasionsysteem

pièce à main pour fraise cornéenne sur secteur
handvat voor corneafrees op netvoeding

emporte-pièce d’éponge de gélatine
gelfoamponstang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pièces couvertes par le secret professionnel médical sont des pièces élaborées dans une relation médecin-patient basée sur le secret professionnel, comme certaines pièces du dossier médical.
Stukken die onder het medisch beroepsgeheim vallen zijn stukken die tot stand kwamen in een op het beroepsgeheim gebaseerde arts-patiënt relatie zoals bepaalde stukken van het medisch dossier.

Dans le cas d’une procédure au FAM, le demandeur transmettra, dès la demande de dédommagement, toutes les pièces au FAM, conformément à l’article 12 de la loi sur les accidents médicaux. Si nécessaire, le gestionnaire du dossier demandera ensuite au(x) prestataire(s) concerné(s) de lui fournir des pièces du dossier médical afin que l’expert désigné puisse disposer d’un dossier le plus complet possible.
Vervolgens zal de dossierbeheerder, indien nodig, stukken uit het medische dossier opvragen ten aanzien van de betrokken zorgverlener(s), zodat de aangestelde expert over een, zo volledig mogelijk, dossier kan beschikken.

L'utilisation de pièces du dossier disciplinaire par le médecin concerné pour lui-même intenter ou étayer une action en justice requiert une approche plus restrictive.
Het gebruik van stukken van het disciplinair dossier door de betrokken arts om zelf een geding voor de rechtbank in te leiden of te staven is restrictiever te benaderen.

Il convient à cet égard de distinguer les pièces du dossier disciplinaire couvertes par le secret professionnel médical et celles qui ne le sont pas.
Hierbij dient een onderscheid te worden gemaakt tussen de stukken van het disciplinair dossier die onder het medisch beroepsgeheim vallen en de andere stukken.

Par analogie, on peut dire que cela vaut aussi pour l'utilisation par le médecin concerné de toutes les pièces du dossier disciplinaire lui étant utiles.
Naar analogie kan worden gezegd dat dit ook geldt voor het gebruik door de betrokken arts van alle hem dienstige stukken uit het disciplinair dossier.

Utilisation de pièces du dossier disciplinaire - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Gebruik van stukken uit het disciplinair dossier - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

En ses séances des 16 mars, 20 avril et 25 mai 2002, le Conseil national a examiné la problématique complexe du secret professionnel au regard des décisions disciplinaires et de l'utilisation de pièces du dossier disciplinaire par le médecin concerné.
In zijn vergaderingen van 16 maart, 20 april en 25 mei 2002, besprak de Nationale Raad de complexe problematiek van het beroepsgeheim ten aanzien van disciplinaire beslissingen en het gebruik van stukken van het disciplinair dossier door de betrokken arts.

Il est généralement admis qu'un médecin peut utiliser en justice des pièces du dossier médical, même couvertes par le secret professionnel, lorsqu'elles sont strictement nécessaires à sa défense.
Algemeen wordt aanvaard dat een arts stukken van het medisch dossier, ook wanneer die onder het beroepsgeheim vallen, voor de rechtbank kan gebruiken wanneer dit voor zijn verdediging strikt noodzakelijk is.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Il s’agit de la préparation et de l’étiquetage de la pièce pour pouvoir accrocher cette pièce au dossier concerné via un code-barre, par ordre chronologique.
Daarbij gaat het om het voorbereiden en het etiketteren van het document om het via een barcode, in chronologische volgorde, aan het desbetreffende dossier vast te hechten.