Vertaling van "place par l’article " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

cathéter de mise en place d’un obturateur cardiaque
afgiftekatheter voor cardiale afsluiter

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

Racine dentaire laissée en place
achtergebleven tandwortel

procédure de mise en place d'une sonde urinaire
procedures voor blaaskatheter

mise en place d'une sonde urinaire dans la vessie
inbrengen van katheter in urineblaas

aide auditive à conduction aérienne placée dans le conduit
kanaalluchtgeleidings-hoortoestel

aide auditive à conduction aérienne placée derrière l’oreille
luchtgeleidend gehoorapparaat voor achter het oor

mise en place d'une voie veineuse centrale
plaatsen van centrale veneuze canule

Fracture osseuse après mise en place d'un implant, d'une prothèse articulaire ou d'une plaque d'ostéosynthèse
botfractuur na aanbrengen van orthopedisch implantaat, gewrichtsprothese, of botplaat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Comme producteur ou importateur d’articles, vous devez aussi classer les substances qui ne sont pas placées sur le marché mais qui doivent être enregistrées ou notifiées suivant l’article 7.1, 7.2 , 7.5 ou 9 du règlement REACH, conformément à l’article 4 et au titre II (articles 5-14) du règlement CLP.
Als producent of invoerder van voorwerpen deelt u ook de stoffen in die niet op de markt werden gebracht, maar die moeten worden geregistreerd of aangemeld volgens artikel 7.1, 7.2, 7.5 of 9 van de REACH-verordening, in overeenstemming met artikel 4 en titel II (artikels 5-14) van de CLP-verordening.

-) seul est pris en considération pour le calcul de la correction moyenne salariale le nombre d’ETP réellement financé par la sous-partie B2 au 1 er juillet 2013 [(nombre de points de base + nombre de points complémentaires + nombre de points places hospitalisation de jour chirurgicale + nombre de points personnel bloc opératoire + nombre de points personnel urgences + nombre de points personnel stérilisation) / 2,5] auquel est ajouté un nombre d’ETP correspondant au financement complémentaire accordé en sous-partie B4 conformément aux dispositions de l’article 74 de l’arrêté royal du 25 avril 2002 ou accordé en sous-partie B7 (A ou B) conformément aux dispositions de l’article 77, § 1 er a) points A 1 et 2 (B7A) et conformément aux dispositions de l’article 77, § 2 points A et B. De manière concrète,
-) voor de berekening van de gemiddelde looncorrectie wordt enkel rekening gehouden met het op 1 juli 2013 reëel door onderdeel B2 gefinancierde aantal VTE’s [(aantal basispunten + aantal bijkomende punten + aantal punten plaatsen heelkundige daghospitalisatie + aantal punten personeel operatiekwartier + aantal punten personeel spoeddiensten + aantal punten personeel sterilisatie) / 2,5] waaraan een aantal VTE’s wordt toegevoegd dat overeenstemt met de bijkomend toegekende financiering onder onderdeel B4 overeenkomstig de bepalingen van artikel 74 van het koninklijk besluit 25 april 2002, of toegekend onder onderdeel B7 (A of B) overeenkomstig de bepalingen van artikel 77, 77, § 1 er a) punten A 1 en 2 (B7A) en overeenkomstig de bepalingen van artikel 77, § 2 punten A en.

Vous devez aussi classer les substances qui ne sont pas placées sur le marché mais qui doivent être enregistrées ou notifiées suivant l’article 6, 9, 17 ou 18 du règlement REACH, conformément à l’article 4 et au titre II (articles 5-14) du règlement CLP.
U moet ook de stoffen indelen die nog niet op de markt werden gebracht, maar die moeten worden geregistreerd of aangemeld volgens artikel 6, 9, 17 of 18 van de REACH-verordening, overeenkomstig artikel 4 en titel II (artikels 5-14) van de CLP-verordening.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Enfin, l’organisme assureur peut, si la personne n'a pu obtenir le remboursement sur place, faire appel à la procédure prévue à l’article 34 du Règlement (CEE) 574/72 et à la procédure mise en place par la Circulaire O.A. n° 2002/485 – 80/76 du 3 décembre 2002 (**) .
Ten slotte kan de verzekeringsinstelling, indien de persoon de vergoeding niet ter plaatse kon verkrijgen, een beroep doen op de procedure voorzien in artikel 34 van Verordening (EEG) 574/72 en op de procedure ingesteld door Omzendbrief V. I. nr. 2002/485 – 80/76 van 3 december 2002 (**) .

Ces unités d’œuvre intègrent les données relatives à l’hôpital de jour chirurgical : -) pour les unités d’œuvre « frais généraux », « frais d’entretien » et « frais de chauffage », les m 2 de l’unité d’hospitalisation chirurgicale de jour ont été ajoutés au résultat de l’application de la formule de pondération des m 2 par lit reprise à l’article 42, §1 er , 3 ème opération, élément « A », de l’AR du 25 avril 2002 ; de manière pratique pour le calcul de cet élément « A », la superficie totale après répartition – telle que reprise dans l’annexe B1 - est diminuée de la surface de l’unité d’hospitalisation chirurgicale de jour et au résultat est appliquée la formule de pondération dont question ci-dessus ; ensuite au résultat de cette dernière opération est ajoutée la surface de l’unité d’hospitalisation chirurgicale de jour, -) pour l’unité d’œuvre « frais administratif », les admissions en hospitalisation chirurgicale de jour sont ajoutées aux admissions en hospitalisation classique et les journées réalisées en hospitalisation chirurgicales de jour pondérées par 0,05 (en lieu et place de 0,1 à partir du 1 er juillet 2013 - voir à ce sujet la circulaire ministérielle reprenant les modifications, d’application à partir du 1 er janvier 2013 et du 1 er juillet 2013, qui sont apportées à l’arrêté royal du 25 avril 2002) sont ajoutées aux journées en hospitalisation classique pondérées également par 0,05 ; pour les ETP personnel infirmier et soignant (élément « P »), un nombre d’ETP a été retenu pour l’unité d’hospitalisation chirurgicale de jour en divisant par 2,5 le nombre de points attribués pour les places d’hospitalisation chirurgical de jour sur base de la sous-partie B2 fixée au 1 er juillet 2011 ( 2,5 points représentent effectivement le financement octroyé pour un ETP) ; -) pour l’unité d’œuvre « Buanderie lingerie », les journées réalisées en hospitalisation chirurgicale de jour pondérées par 1,25 ont été ajoutées ; -) pour l’unité d’œuvre « Alimentation », ...
Deze werkeenheden omvatten de gegevens betreffende het heelkundig dagziekenhuis : -) voor de werkeenheden “algemene kosten”, “onderhoud” en “verwarming”, werden de m 2 van de heelkundige hospitalisatie-eenheid toegevoegd aan het resultaat van de toepassing van de wegingsformule van de m 2 per bed die te vinden is in artikel 42, §1 , 3 de bewerking, element “A”, van het KB van 25 april 2002; praktisch gezien wordt voor de berekening van dit element “A”, de totale oppervlakte na omslag – zoals die te vinden is in bijlage B – verminderd met de oppervlakte van de eenheid heelkundige daghospitalisatie en op de uitkomst daarvan wordt de wegingsformule waarvan hierboven sprake toegepast; bij de uitkomst van deze laatste bewerking wordt vervolgens de oppervlakte van de eenheid heelkundige daghospitalisatie toegevoegd; -) voor de werkeenheid “administratie” worden de opnames in de heelkundige daghospitalisatie opgeteld bij de opnames in de klassieke hospitalisatie en de ligdagen in heelkundige daghospitalisatie worden gewogen aan 0,05 (in plaats van 0,1 vanaf 1 juli 2013 – zie ter zake de ministeriële omzendbrief met de wijzigingen aan het koninklijk besluit van 25 april 2002, van toepassing vanaf 1 januari 2013 en vanaf 1 juli 2013) en toegevoegd aan de ligdagen in klassieke hospitalisatie die eveneens aan 0,05 worden gewogen; voor de VTE’s verpleegkundig en verzorgend personeel (element “P”), werd een aantal VTE’s weerhouden voor de eenheid heelkundige daghospitalisatie door het aantal punten die voor de plaatsen heelkundige daghospitalisatie zijn toegekend op basis van onderdeel B2 zoals vastgesteld op 1 juli 2011, te delen door 2,5 ( 2,5 punten vertegenwoordigen de financiering toegekend voor één VTE); -) voor de werkeenheid “wasserij – linnen” worden de ligdagen in heelkundige daghospitalisatie gewogen aan 1,25 en bijgevoegd ; -) voor de werkeenheid “voeding” worden de ligdagen in heelkundige daghospitalisatie gewogen aan 0,44 en bijgevoegd.

- les premiers soins sur place (la dispensation immédiate de secours appropriés dans le texte actuel de l’article 1, remplacé par la loi du 22/2/1998 précitée)
- de eerste hulp ter plaatse ( de onmiddellijke verstrekking van aangepaste hulp in de actuele tekst van artikel 1vervangen door de voornoemde wet van 22/2/1998)

5.2.2. Les exceptions de l'annexe I à l'article 17 « Étiquetage de paquets dont le contenu n'excède pas 125 ml » peuvent-elles aussi s'appliquer s'il manque de place sur l'étiquette parce que leur contenu est décrit dans différentes langues qui ne sont pas toutes les langues officielles d'un pays déterminé ?
5.2.2. Kunnen de uitzonderingen van bijlage I op artikel 17 ”Etikettering van pakketten met een totale inhoud van ten hoogste 125 ml” ook toegepast worden als er plaatsgebrek is op het etiket omdat de inhoud ervan beschreven staat in verschillende talen, die niet allemaal de officiële talen zijn van één bepaald land?

Article 44 : Les États membres mettent en place des Helpdesk nationaux en vue de fournir aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs, aux utilisateurs en aval et à toute autre partie intéressée des conseils sur les responsabilités et les obligations respectives qui leur incombent en vertu du présent règlement.
Artikel 44: De lidstaten richten een nationale helpdesk op om fabrikanten, importeurs, distributeurs of downstreamgebruikers en andere belangstellende partijen advies te verstrekken over hun respectieve verantwoordelijkheden en verplichtingen uit hoofde van deze verordening.