Vertaling van "plus effectuer aucune opération bancaire " (Frans → Nederlands) :

Analysé pour vous : Soyez prêts pour le SEPA le 1er février 2014 #news_pp_3_4/2013 A partir du 1er février 2014, vous ne pourrez plus effectuer aucune opération bancaire qui ne sera pas aux normes SEPA. [ newsletter ] [ 14/12/2013 ]
Events : Professionele Podologen & FBP #news_pp_3_4/2013 Verslag Jaarcongres NvvP – De wetenschap ontmoet de praktijk 20 september 2013 , Jogging ville de Namur , FIP World Congress Rome 2013 [ newsletter ] [ 14/12/2013 ]

IBAN (International Bank Account Number): identifie d’une façon standardisée les numéros de comptes bancaires en Europe et rend les opérations bancaires européennes plus faciles, plus sûres et plus rapides.
IBAN (International Bank Account Number): identificeert op een gestandaardiseerde manier de rekeningnummers in Europa en maakt de Europese bankverrichtingen eenvoudiger, sneller en veiliger.

Ce repli s’explique principalement par la sortie des titres des établissements bancaires des pays en difficultés. A fin 2012, nos portefeuilles ne contiennent plus aucune obligation bancaire des pays dits “périphériques“.
Eind 2012 zitten er in onze portefeuilles geen bankobligaties meer van de zogenaamde ‘perifere’ landen.

Le client donne expressément ordre à DEXIA Banque d’effectuer les prélèvements avec comme date valeur le 5 du mois qui suit la date de la facture et ce, en dérogation à la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires.
De klant geeft aan Dexia Bank uitdrukkelijk de opdracht om de afhoudingen te verrichten met als valutadatum de 5 e van de maand die volgt op de datum van de factuur en dit in afwijking van de wet van 10 juli 1997 betreffende de valutadata van de bankverrichtingen.

opérations bancaires européennes plus faciles, plus sûres et plus rapides.
en maakt de Europese bankverrichtingen éénvoudiger, veiliger en sneller.

Il est essentiel de ne pas perdre de vue non plus le risque que les personnes effectuant ces opérations rencontrent dans la pratique de leur art et qui se rapproche de celui encouru par les professionnels de la santé ; pratiques dans lesquelles le sang ou les sécrétions muqueuses sont susceptibles de contaminer ou d'être transportées par leurs mains vers une autre personne.
Het is van belang om het risico niet uit het oog te verliezen dat personen lopen bij het uitvoeren van deze operaties in het uitoefenen van hun praktijk en die het risico benadert gelopen in de gezondheidsberoepen; o.a praktijken waarbij besmetting mogelijk is door bloed of slijmvliezen secreties of waarbij bloed en slijmvliezen secreties via de handen kunnen worden overgedragen naar andere mensen.

Si les honoraires (y compris le remboursement des frais) ne sont pas payés au comptant, une attestation de soins doit être remise au patient lors de la prestation, et le reçu doit être barré et conservé; si le paiement est effectué par compte chèque postal ou par compte bancaire, aucun formulaire ne doit être rempli, mais le montant perçu doit être inscrit directement au livre-journal (Commentaire du Code des Impôts sur les Revenus (Comm. IR) n° 320/25).
Indien de honoraria (inbegrepen de terugbetaling van de kosten), niet contant betaald worden, dient bij de verstrekking een getuigschrift voor verstrekte hulp aan de patiënt uitgereikt te worden en dient het ontvangstbewijs doorstreept en bewaard te worden; bij de betaling op de post of bankrekening van de arts dient geen formulier ingevuld te worden maar wordt het ontvangen bedrag rechtstreeks ingeschreven in het dagboek (Commentaar op het Wetboek van de inkomstenbelastingen (Com.IB) nr. 320/25).

Pour des patients jeunes, de moins de 50 ans, ne souffrant d’aucune maladie et ne présentant aucune plainte spécifique au moment de l’examen médical précédant l’opération, il n’y a pas de raison d’effectuer ces examens par simple routine.
Bij gezonde, jonge patiënten onder 50 jaar, zonder ziekte en zonder specifieke klachten tijdens het medisch onderzoek voor de operatie, is er geen reden om deze onderzoeken routinematig uit te voeren.

Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.

Pour des patient jeunes, de moins de 50 ans, ne souffrant d’aucune maladie ni de plaintes spécifiques au moment de l’examen médical précédant l’opération, il n’y a pas de raison d’effectuer ces examens par simple routine.
Bij gezonde, jonge patiënten onder 50 jaar, zonder ziekte en zonder specifieke klachten tijdens het medisch onderzoek voor de operatie, is er geen reden om deze onderzoeken routinematig uit te voeren.