Vertaling van "plus objective et fondée " (Frans → Nederlands) :

Le sort des patients souffrant du Syndrome de fatigue chronique est bien pris au sérieux, tant par ma cellule stratégique que par les services de l’INAMI. D’importants efforts ont été déployés, dans le contexte des désaccords et des préjugés qui existent au sujet de cette affection, afin d’organiser l’assurance maladie-invalidité le plus adéquatement possible et de la manière la plus objective et fondée scientifiquement au profit des patients SFC et de garantir autant que possible leur sécurité sociale dans le chef des autorités et ce avec les moyens disponibles.
Het lot van de patiënten met het Chronisch vermoeidheidssyndroom wordt wel degelijk ernstig genomen zowel door mijn Beleidscel als door de diensten van het RIZIV. Grote inspanningen worden geleverd, temidden van de verdeeldheid en de vooroordelen die er bestaan over deze aandoening, om op een objectieve en wetenschappelijk gefundeerde wijze de ziekte- en invaliditeitsverzekering zo adequaat mogelijk te organiseren ten behoeve van de CVS-patiënten en hun sociale zekerheid in hoofde van de overheid zo goed mogelijk te garanderen met de beschikbare middelen.

« Ce travail préparatoire d’expertise a fourni une base technique fondée et objective pour le travail du groupe ‘Environnement international’ du Conseil.
“Het voorbereidende expertisewerk heeft geleid tot een gefundeerde, objectieve technische basis voor het werk van de groep ‘Internationaal Leefmilieu’ van de Raad.

Les objectifs du plan sont : - réduire les risques de transmission du VIH et des autres IST, dans la population générale et parmi les publics les plus exposés en particulier, en combinant les stratégies et outils de prévention disponibles, - augmenter la proportion de personnes infectées par le VIH qui connaissent précocement leur statut sérologique, - augmenter la proportion de personnes infectées par le VIH qui sont sous traitement et qui ont une charge virale indétectable, - améliorer la qualité de vie et les conditions de vie des PVVIH, notamment en améliorant la qualité et l’accessibilité des soins et l’accompagnement médical et psychosocial, - réduire la stigmatisation et les discriminations fondées sur le statut sérologique et l’état de santé, mais aussi celles fondées sur le genre, l’orientation et l’identité sexuelles et l’origine, ainsi que celles liées à la consommation de drogues, au travail sexuel, etc.
Streefdoelen van het plan zijn: - De risico’s op de overdracht van HIV en andere seksueel overdraagbare aandoeningen (SOA’s) verminderen door het gecombineerde gebruik van de beschikbare middelen en strategieën inzake preventie, in het bijzonder bij de meest blootgestelde personen; - Het aandeel van de met HIV besmette personen die vroegtijdig op de hoogte zijn van hun serologische statuut vergroten; - Het aandeel van de met HIV besmette personen die behandeld worden en die een niet op te sporen virale lading hebben vergroten; - De levenskwaliteit van de mensen met HIV verbeteren, in het bijzonder door de kwaliteit van de zorg en de psychosociale en medische begeleiding te verbeteren; - Alle vormen van stigmatisering en discriminatie op grond van serologisch statuut, gezondheidstoestand, geslacht, afkomst, seksuele geaardheid en identiteit alsook op grond van druggebruik, sekswerk, enz. verminderen.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Si dans le futur des méthodes plus scientifiques sont disponibles pour définir de manière quantitative une pratique médicale, nous pourrons approcher cet aspect d'une manière plus fondée.
Indien in de toekomst meer wetenschappelijk gevalideerde methoden beschikbaar komen om een medische praktijk kwantitatief te omschrijven, kunnen wij dit aspect op een meer gefundeerde wijze benaderen.

Les normes indiquées — " normes de qualité" qui ne sont pas basées sur des prises en considération en matière de santé fondées scientifiquement — ne sont en premier lieu pas applicables s’il s’agit de sang de donneur et, plus important, il faut évaluer les avantages thérapeutiques de la transfusion d’éléments sanguins par rapport à un risque potentiellement plus élevé de préjudice à la santé par la contamination en question.
Vooreerst zijn de vermelde normen — uiteindelijk " kwaliteitsnormen" niet gebaseerd op wetenschappelijk onderbouwde gezondheidsoverwegingen — niet hanteerbaar in het geval van donorbloed en, nog belangrijker, dient men de therapeutische voordelen van transfusie van bloedelementen af te wegen tegen een mogelijks verhoogd risico op gezondheidsschade door de aanwezige contaminatie.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

une plus grande transparence des procédures par la rédaction de motivations (claires et scientifiquement fondées) destinées à la CRM.
een hogere transparantie van de procedures bij het opstellen van motiveringen (duidelijk en wetenschappelijk gefundeerd) bestemd voor de CTG.

Toutefois, il existe un problème fondamental dans le fonctionnement du seul centre voué aux jeunes : très peu de patients sont renvoyés vers ce centre (seuls 59 en plus de deux années ; dès lors, l’évaluation de ce centre est nécessairement fondée sur un petit nombre de données d’enregistrement).
Een fundamenteel probleem bij de werking van het enige centrum voor jongeren is echter wel dat maar zeer weinig patiënten naar dit centrum verwezen zijn (slechts 59 op meer dan twee jaar tijd; daardoor is ook de evaluatie van dit centrum noodgedwongen gebaseerd op een klein aantal registratiegegevens).

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