Vertaling van "plusieurs directives européennes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Omschrijving: Dit zijn ernstige stoornissen van de karakterologische aanleg en gedragsvoorkeuren van het individu; niet direct veroorzaakt door ziekte, beschadiging of andersoortig letsel van de hersenen of door een andere psychiatrische stoornis; doorgaans betreffen deze stoornissen verscheidene gebieden van de persoonlijkheid betreffend; ze gaan bijna altijd samen met aanzienlijk persoonlijk leed en sociale ontwrichting en treden doorgaans aan de dag sinds de kindertijd of adolescentie en duren voort tot in de volwassenheid.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs directives européennes visent donc à réduire les émissions des polluants incriminés, notamment la directive européenne 2001/81/CE (.PDF) fixant des plafonds d’émission pour certains polluants atmosphériques.
Verschillende Europese richtlijnen beogen een vermindering van de uitstoot van de betreffende polluenten. Zo legt de Europese Richtlijn 2001/81/EG (.PDF) de grenswaarden vast voor de uitstoot van bepaalde luchtvervuilers.

Plusieurs directives européennes sont déjà parues concernant la prise en charge de ces substances : Directive 90/679/CEE du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux agents biologiques.
Meerdere Europese richtlijnen omtrent de behandeling van deze stoffen zijn reeds verschenen: Richtlijn 90/679/CEE van 26 november 1990 betreffende de bescherming van de werknemers tegen de risico’s van het in contact komen met biologisch actieve stoffen.

Ce règlement remplace plusieurs directives européennes et contribue à finaliser l’harmonisation de la législation sur les aliments pour animaux au niveau européen avec cinq règlements de base:
Deze verordening vervangt een aantal Europese richtlijnen en zorgt er mede voor dat de wetgeving inzake dierenvoeding nu volledig geharmoniseerd is op Europees niveau door middel van 5 basisverordeningen:

Le Code de déontologie médicale, à l'instar des dispositions légales et de la Directive européenne, contient plusieurs dispositions significatives en matière de relations entre médecins et non-médecins ainsi qu'en matière de collusion médico-pharmaceutique.
Parallel aan de Europese Richtlijn bevat de Code van geneeskundige Plichtenleer verschillende belangrijke bepalingen over de betrekkingen tussen artsen en niet-artsen en over medisch-farmaceutische collusie.

considérant que, aux fins de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou documentation d'harmonisation) adoptée, sur mandat de la Commission, par le CEN ou le Cenélec ou les deux, conformément à la directive 83/189/ CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ( 3 ), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées; que, en ce qui concerne la modification éventuelle des normes harmonisées, il convient que la Commission soit assistée par le comité créé par la directive 83/189/CEE et que les mesures à prendre soient définies selon la procédure I prévue par la décision 87/373/CEE ( 4 ); que, pour des domaines spécifiques, il convient d'intégrer l'acquis déjà existant sous la forme de monographies de la Pharmacopée européenne dans le cadre de la présente directive; que, dès lors, plusieurs monographies de la Pharmacopée européenne peuvent être assimilées aux normes harmonisées prémentionnées;
Overwegende dat in de zin van deze richtlijn een geharmoniseerde norm een technische specificatie (Europese norm of harmonisatiedocument) is die door CEN of Cenelec dan wel door beide instanties is aangenomen in opdracht van de Commissie overeenkomstig de bepalingen van Richtlijn 83/189/EEG van de Raad van 28 maart 1983 betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften ( 4 ) alsmede uit hoofde van bovengenoemde algemene beleidslijnen; dat, met het oog op een eventuele wijziging van de geharmoniseerde normen, de Commissie moet worden bijgestaan door het bij Richtlijn 83/189/EEG ingestelde Comité en dat de te treffen maatregelen moeten worden vastgesteld volgens procedure I van Besluit 87/373/EEG van de Raad van 13 juli 1987 tot vaststelling van de voorwaarden die gelden voor de uitoefening van aan de Commissie verleende uitvoeringsbevoegdheden ( 5 ); dat voor specifieke domeinen datgene wat al bestaat in de vorm van monografieën van de Europese Farmacopee in het kader van deze richtlijn moet worden geïntegreerd; dat verscheidene monografieën van de Europese Farmacopee dan ook kunnen worden gelijkgesteld met bovengenoemde geharmoniseerde normen;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Etude en cours - En décembre 2010, Novartis a soumis à l’Agence européenne des médicaments (EMA) une demande de licence pour un nouveau vaccin contre les maladies méningococciques du sérogroupe B. L’objectif de ce projet est de développer et d’appliquer un modèle mathématique destiné à étudier les effets directs et indirects de plusieurs stratégies vaccinales et d’utiliser ces résultats pour effectuer une analyse coût/bénéfice.
Lopende studie - In december 2010 diende Novartis bij het Europese Geneesmiddelen Agentschap (EMA)een licentieaanvraag in voor een nieuw vaccin tegen serogroep B-meningokokken infecties. Doel van het project bestaat erin om een wiskundig model uit te werken en toe te passen om de directe en indirecte gevolgen van verschillende vaccinstrategieën te onderzoeken en de resultaten ervan te verwerken in een kosteneffectiviteitsanalyse.

Pour rencontrer le contenu des dispositifs des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) du 28 avril 1998 qui créait une nouvelle possibilité d’obtenir le remboursement de certains soins reçus volontairement en dehors du territoire national, il a été élaboré plusieurs circulaires visant à adapter les directives ministérielles datant de 1981 relatives à l'application de l'article 22 du Règlement (CEE) 1408/71 ; dès lors que la législation communautaire n’a pas encore intégré les modifications utiles pour répondre aux situations nouvellement créées.
Om de inhoud te respecteren van de beschikkingen van de arresten van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschap (HvJEG) van 28 april 1998, die in een nieuwe mogelijkheid voorzagen om te worden vergoed voor sommige vormen van geneeskundige verzorging die vrijwillig buiten het nationale grondgebied is ontvangen, zijn verschillende omzendbrieven opgesteld, met als doel de ministeriële richtlijnen van 1981 betreffende de toepassing van artikel 22 van de Verordening (EEG) nr. 1408/71 aan te passen, aangezien de communautaire wetgeving nog niet volledig in overeenstemming is gebracht met de nieuw gecreëerde situaties.

Pour rencontrer le contenu des dispositifs des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 28 avril 1998 qui créait une nouvelle possibilité d'obtenir le remboursement de certains soins reçus volontairement en dehors du territoire national, il a été élaboré plusieurs circulaires visant à adapter les directives ministérielles datant de 1981 relatives à l'application de l'article 22 du Règlement (CEE) 1408/71; dès lors que la législation communautaire n'a pas encore intégré les modifications utiles pour répondre aux situations nouvellement créées.
Om de inhoud te respecteren van de beschikkingen van de arresten van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen van 28 april 1998, die in een nieuwe mogelijkheid voorzag om te worden vergoed voor sommige vormen van geneeskundige verzorging die vrijwillig buiten het nationale grondgebied is ontvangen, zijn verschillende omzendbrieven opgesteld, met als doel de ministeriële richtlijnen van 1981 betreffende de toepassing van artikel 22 van Verordening (EEG) nr. 1408/71 aan te passen, aangezien de communautaire wetgeving nog niet volledig in overeenstemming is gebracht met de nieuw gecreëerde situaties.