Traduction de «plusieurs médecins personnel » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Omschrijving: Dit zijn ernstige stoornissen van de karakterologische aanleg en gedragsvoorkeuren van het individu; niet direct veroorzaakt door ziekte, beschadiging of andersoortig letsel van de hersenen of door een andere psychiatrische stoornis; doorgaans betreffen deze stoornissen verscheidene gebieden van de persoonlijkheid betreffend; ze gaan bijna altijd samen met aanzienlijk persoonlijk leed en sociale ontwrichting en treden doorgaans aan de dag sinds de kindertijd of adolescentie en duren voort tot in de volwassenheid.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque plusieurs médecins, personnel infirmier, kinésithérapeutes et/ou paramédicaux, participent aux soins d'un patient déterminé, l'accès au dossier personnel doit être hiérarchisé et limité à :
Indien verschillende artsen, verpleegkundigen, kinesitherapeuten en/of paramedici betrokken zijn bij de verzorging van een welbepaalde patiënt, dient de toegang tot het persoonlijk dossier hiërarchisch vastgelegd en beperkt te worden tot :

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Toute demande d’accès à des données médicales personnelles hébergées sur un serveur doit amener la prise en considération de plusieurs critères ou conditions déterminantes : L’identité et la qualification du demandeur : il peut s’agir d’un médecin ou d’un professionnel de la santé en charge du patient, d’un médecin de confiance choisi par le patient, ou attaché à un organisme assureur, à une assurance privée ou d’un membre du personnel soignant d’un hôpital, ou du patient lui-même qui souhaite consulter son dossier médical.
Elke aanvraag voor toegang tot medische persoonsgegevens ondergebracht op een server moet rekening houden met verschillende determinerende criteria of voorwaarden: De identiteit en de kwalificatie van de aanvrager: het kan gaan om een arts of een gezondheidswerker die de patiënt verzorgt, om een vertrouwensarts gekozen door de patiënt, om een arts verbonden aan een verzekeringsorganisme of aan een private verzekering, of om een lid van het verzorgend personeel van een ziekenhuis, of om de patiënt zelf die zijn medisch dossier wenst in te zien.

Étude transversale observationnelle à partir de données émanant de dossiers de la médecine scolaire», un médecin du Département de Médecine Générale de la faculté de médecine de l’Université libre de Bruxelles souhaite, dans le cadre de son doctorat en Sciences Médicales, obtenir certaines données à caractère personnel provenant de plusieurs centres de médecine scolaire.
Transversale observationele studie op basis van gegevens afkomstig uit dossiers van de schoolgeneeskunde" , vraagt een arts van het departement Algemene Geneeskunde van de faculteit Geneeskunde van de Université libre de Bruxelles om, in het kader van zijn doctoraat in de Medische Wetenschappen, bepaalde persoonsgegevens te ontvangen afkomstig van verschillende centra voor schoolgeneeskunde.

Article 25 Au cadre du personnel thérapeutique prévu à l’article 24 peuvent s’ajouter 1° un ou plusieurs médecins spécialisés en ophtalmologie, 2° un ou plusieurs informaticiens titulaires d’un diplôme de niveau minimum A1 et pouvant justifier d’une expérience de minimum 2 ans de formateur en informatique.
Artikel 25 Het in artikel 24 vermelde therapeutische personeelskader kan worden uitgebreid met 1° een of meerdere geneesheren die gespecialiseerd zijn in de oftalmologie, 2° een of meerdere informatici die houder zijn van een diploma van ten minste niveau A1 en

2. Le dossier médical informatisé mis en place au sein du CHU de Liège est accessible à plusieurs catégories de personnel (médecins, infirmiers, personnel administratif, …), en fonction du lien thérapeutique ou administratif qui lie le dossier à l’agent dans l’exercice de son activité professionnelle.
2. Het elektronische medische dossier dat binnen het CHU van Luik werd geïmplementeerd, is voor verschillende categorieën van personeel (geneesheren, verplegend personeel, administratief personeel, … ) toegankelijk op basis van de therapeutische of administratieve relatie tussen het dossier en het personeelslid bij de uitoefening van zijn beroepsactiviteit.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte : l'autorité parentale, l'obligation d'assistance et le rôle du médecin tant sur le plan de la prescription que de la formation du personnel dans les crèches et les écoles.
Er dient namelijk rekening gehouden worden met meerdere factoren: het ouderlijk gezag, de hulpverleningsplicht en de rol van de arts zowel bij het voorschrijven als bij het geven van opleiding aan het personeel in kribbes en scholen.

En ce qui concerne les sanctions qualifiées de " démesurées" (suspensions de plusieurs mois), il y a lieu de savoir que les médecins concernés n'ont pas été seuls à interjeter appel de ces sanctions, mais que le président du Conseil national conjointement avec un vice-président ont fait également usage de leur droit d'appel personnel.
Wat de als " buitenmaats" aangemerkte sancties (schorsingen van meerdere maanden) betreft, moet vermeld worden dat niet alleen de betrokken artsen tegen die sancties hoger beroep aantekenden, maar dat ook de voorzitter van de Nationale Raad samen met een ondervoorzitter van hun persoonlijk recht van hoger beroep gebruik maakten.

Le cas est soumis au Conseil national d’un médecin qui, après avoir essuyé plusieurs refus à sa demande d’exemption pour raisons personnelles, a remis au responsable de l’organisation de la garde un certificat médical d’incapacité pour raisons médicales.
Aan de Nationale Raad wordt een geval voorgelegd van een arts aan wie meermaals een vrijstelling om persoonlijke redenen was geweigerd en die aan de wachtdienstverantwoordelijke een verklaring van medische ongeschiktheid wegens ziekte bezorgde.

A titre d’exception, à la date d’entrée en vigueur de cette convention un membre du personnel mentionné au § 1 er ., 2., peut être quelqu’un qui, quel que soit son diplôme, a acquis, après avoir été actif au préalable dans un Centre durant plusieurs années, une connaissance pratique et une expérience en matière d’interruption de grossesse et d’information en matière de contraception, qui, avant l’entrée en vigueur de cette convention, ont été reconnues par le Collège des médecins-directeurs comme étant amplement suffisantes.
Bij wijze van uitzondering kan op datum van inwerkingtreding van deze overeenkomst een personeelslid vermeld in § 1, 2., iemand zijn die, ongeacht diploma, na een jarenlange voorafgaande werkzaamheid in een Centrum een praktische kennis en ervaring inzake zwangerschapsafbreking en voorlichting inzake anticonceptie verworven heeft, die vóór inwerkingtreding van deze overeenkomst door College van geneesheren-directeurs als voldoende ruim erkend zijn.