Traduction de «point c 2ème » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

raccord à double pointe
koppelstuk met dubbele aanpriknaald

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
goedaardige infantiele focale epilepsie met middellijnpieken en golven tijdens slaap

pointe auriculaire
oordop

pointe abrasive dentaire
tandheelkundige slijppunt

pointe de l'épiglotte
bovenrand van epiglottis

accident causé par un rond point
ongeval veroorzaakt door rotonde

marche sur la pointe des pieds
tenengang

transducteur de pression de pointe de cathéter
kathetertiptransducer voor druk

moniteur de contact pointe de cathéter-tissu
monitor voor contact tussen katheterpunt en weefsel

transducteur de débit de pointe de cathéter
kathetertiptransducer voor stroomsnelheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ne faut pas oublier que la loi du 3 avril 1990 dispose en son article 2, point c., 2ème alinéa que " I'appréciation de la détermination et de l'état de détresse de la femme enceinte, qui conduit le médecin à accepter d'intervenir, est souveraine lorsque les conditions prévues au présent article sont respectées" .
Men mag niet uit het oog verliezen dat artikel 2, punt c, tweede lid van de wet van 3 april 1990 stelt :" De appreciatie van de geneesheer over de vaste wil en de noodsituatie van de zwangere vrouw, op basis waarvan hij aanvaardt de ingreep uit te voeren, kan niet meer worden aangevochten indien is voldaan aan de in dit artikel bepaalde voorwaarden" .

III (1) (2°) (c) Attendu que la Cour considère que le jugement déféré en ce qu’il a dit statué par défaut n’est pas conforme à la légalité parce que les 1ère et 2ème parties intimées ont comparu à l’audience de plaidoiries du 25 septembre 2001, seule la 3ème partie intimée ayant fait défaut; que l’appel est fondé quant à ce; qu’il y a lieu de le réformer sur ce point; que le jugement déféré a été en effet prononcé contradictoirement à l’égard des 1ère et 2ème intimées et par défaut à l’égard de la 3ème intimée;
III (1) (2°) (c) Attendu que la Cour considère que le jugement déféré en ce qu'il a dit statué par défaut n'est pas conforme à la légalité parce que les 1ère et 2ème parties intimées ont comparu à l'audience de plaidoiries du 25 septembre 2001, seule la 3ème partie intimée ayant fait défaut; que l'appel est fondé quant à ce; qu'il y a lieu de le réformer sur ce point; que le jugement déféré a été en effet prononcé contradictoirement à l'égard des 1ère et 2ème intimées et par défaut à l'égard de la 3ème intimée;

Le Conseil national s'en tient au 2ème alinéa du point 5.4 de la circulaire du 27 janvier 1993: il ne fait pas de distinction entre les maladies et laisse le médecin juge de ce qu'il doit communiquer.
De Nationale Raad blijft bij zijn standpunt dat hij geformuleerd heeft in de 2de alinea van punt 5.4. van de omzendbrief van 27 januari 1993: hij maakt geen onderscheid tussen de ziekten en laat de geneesheer oordelen over wat medegedeeld moet worden.