Vertaling van "politique des produits " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

produit contenant de l'ampicilline
product dat ampicilline bevat

produit contenant du dimercaprol
product dat dimercaprol bevat

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
product dat auranofine in orale vorm bevat

produit contenant de l'auranofine
product dat auranofine bevat

exposition à des produits chimiques potentiellement dangereux
blootstelling aan mogelijk gevaarlijke chemische stof

exposition accidentelle à un produit chimique corrosif ou caustique
onopzettelijke blootstelling aan bijtend chemisch middel

produit contenant de l'aescine
product dat aescine bevat

produit contenant du baclofène
product dat baclofen bevat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en consultant ce Questionnaire plan politique de produits (.PDF) et en envoyant vos réponses par mail via product.plan.produits@health.fgov.be ou par la poste, en mentionnant sur l’enveloppe « Consultation ‘L’avant-projet du Plan produits’ »
door deze vragenlijst beleidsplan producten (.PDF) te raadplegen en Uw antwoorden per e-mail te versturen naar product.plan.produits@health.fgov.be of per post met de vermelding « raadpleging ‘Voorontwerp van het beleidsplan Producten’ » naar:

* La coordination de la politique des produits * Gestionnaire de produits (coordination) * Instruments juridiques * Instruments socio-éducatifs * Instruments économiques * EcolabelFocal Point * Le plan national ozone
* Coördinatie van het productbeleid * Productbeheerders * Juridische instrumenten * Socio-communicatieve instrumenten * Economische instrumenten * Focal point Ecolabel * Het nationale ozonplan

Le service " politique des produits" veille à ce que les produits mis sur le marché soient de plus en plus respectueux de l’environnement.
De dienst " Productbeleid" waakt erover dat alle producten het milieu hoe langer hoe meer respecteren.

Le service « politique des produits » a comme mission de veiller à ce que les produits mis sur le marché soient de plus en plus respectueux de l’environnement et de la santé publique.
De dienst Productbeleid waakt erover dat producten die op de markt komen, voortdurend veiliger worden voor milieu en volksgezondheid.

Dans le concept de « politique de produit intégrée », l'impact d'un produit sur l'environnement pendant tout son cycle de vie est analysé.
Binnen het concept ‘geïntegreerd productbeleid’ bekijkt men de milieu-impact van een product gedurende de ganse levenscyclus.

Par une politique de produit adaptée, elles s'efforcent d'éliminer les composants contenant de telles substances des produits commercialisés en Belgique.
De federale overheid is zich daarvan bewust. Via een gericht productbeleid probeert ze componenten die dergelijke stoffen bevatten te weren uit producten die in België op de markt worden gebracht.

La législation fédérale en matière d'environnement relative à la politique de produit intégrée repose sur la loi 21 décembre 1998 (.PDF) sur les normes de produits.
De federale milieuwetgeving inzake het geïntegreerde productbeleid steunt op de wet van 21 december 1998 (.PDF) betreffende de productnormen.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

amélioration de la gestion des données, du développement des connaissances et du rapport stratégique exploitation des possibilités concernant eHealth amélioration continue de l’accessibilité aux soins, modernisation de l’octroi des droits aux individus et renforcement de la sécurité tarifaire modernisation de la nomenclature des prestations de santé et des listes de produits stimulation d’approches innovatrices dans le domaine des soins de santé optimalisation des missions de feed-back, d’évaluation et de contrôle renforcement du soutien apporté à la politique financière de l’ASSI renforcement de la communication externe et promotion d’une image positive de l’INAMI amélioration de l’harmonisation aux niveaux européen et international développement organisationnel et bonne gouvernance.
verbeteren van het gegevensbeheer, de kennisontwikkeling en de beleidsrapportering exploiteren van de mogelijkheden inzake E-Health voortdurend verbeteren van de toegankelijkheid van de zorg, moderniseren van de toekenning van de rechten aan individuen en versterken van de tariefzekerheid modernisering van de nomenclatuur van de verstrekkingen en van de lijsten van de producten stimuleren van innovatieve benaderingen in de gezondheidszorg optimaliseren van de feedback-, evaluatie - en controleopdrachten versterking van de ondersteuning van het financieel beleid van de verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen versterking van de externe communicatie en bevorderen van een positief imago van het RIZIV verbeteren van de afstemming met het Europese en internationale niveau organisatieontwikkeling en behoorlijk bestuur.